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Les interventions de Jean Louis Masson sur ce dossier
93 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° 357 au texte N° 20192020-013 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 356 au texte N° 20192020-013 - Article 10 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les communautés de communes, le seuil minimum de 15 000 habitants est abaissé à 10 000 habitants. Exposé sommaire : Dans les zones rurales, la fixation d’un seuil minimum de 15 000 habitants est trop élevée, c’est l’une des aberrations du système actuel. Il convien...
05/10/2019 — Amendement N° 355 au texte N° 20192020-013 - Article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 354 au texte N° 20192020-013 - Article 7 quater (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 353 au texte N° 20192020-013 - Article 7 ter (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi
05/10/2019 — Amendement N° 352 au texte N° 20192020-013 - Article 7 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 351 au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 350 au texte N° 20192020-013 - Article 6 (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 349 au texte N° 20192020-013 - Article 5 D (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 348 au texte N° 20192020-013 - Article 5 C (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 20192020-013 - Article 5 B (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 20192020-013 - Article 5 A (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 20192020-013 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
05/10/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les vice-présidents de l’intercommunalité peuvent être autorisés à participer à la conférence des maires. Exposé sommaire : La participation des vice-présidents peut être utile.
05/10/2019 — Amendement N° 343 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson, Mme Herzog
Alinéa 8 1° Supprimer les mots : la composition et 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires. Exposé sommaire : Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.
05/10/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer. Exposé sommaire : La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.
05/10/2019 — Amendement N° 341 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle-ci et éventuellement les vice-présidents, si l’organe délibérant l’a demandé. Exposé sommaire : Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle...
05/10/2019 — Amendement N° 340 au texte N° 20192020-013 - Article 1er (Non soutenu)
M. Masson
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les communautés urbaines et dans les communautés d’agglomération, la création d’une conférence des maires est de droit. Exposé sommaire : Cette précision est nécessaire afin d’éviter que les communes soient marginalisées.
05/10/2019 — Amendement N° 339 au texte N° 20192020-013 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Masson
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions actuellement applicables sont suffisantes.
05/10/2019 — Amendement N° 338 au texte N° 20192020-013 - Article 3 (Non soutenu)
M. Masson, Mmes Herzog, Kauffmann
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les communes qui au sein de l’intercommunalité ne disposent que d’un seul siège ont la possibilité de désigner un conseiller communautaire suppléant. Dans tous les cas, il est donc possible en cas d’absence d’un conseiller communautaire de le faire remplacer par un autre conseiller communautaire ou par...
