Interventions de Jean-Louis Tourenne

L’article 19 vise à traiter une situation quelque peu particulière. La compagnie Condor Ferries, basée à Saint-Malo, assurait des liaisons quotidiennes entre ce port et les îles anglo-normandes et, de façon accessoire, avec le sud de l’Angleterre. Elle était exploitée par une société française battant pavillon français et comptait un certain n...

La ministre avait répondu de manière décevante à notre amendement sur l'optométrie, formation de niveau master sanctionnée par un diplôme reconnu au niveau national mais totalement transparent. La définition du métier reste nébuleuse. La rédaction de l'article issu de l'Assemblée nationale permet-elle d'intégrer les optométristes ?

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de financement des établissements médico-sociaux pour 2016 manifeste, malgré les difficultés du moment et la nécessité de venir à bout d’une dette héritée considérable, alors que ...

Ce ne sont pas les compagnies qui sont concernées, mais les marins. Tout est parti de l'affaire de la société Condor ferries, de Saint-Malo, rachetée par une entreprise de l'île de Guernesey, où les conventions européennes ne s'appliquent pas, puisqu'elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Or, les marins de cette compagnie sont résidents...

Certes, mais n'est-il pas humiliant d'y renvoyer des gens qui travaillent ?

Je n’ai pas de meilleurs arguments que ceux qui viennent d’être développés. Par conséquent, je les fais miens. J’ajoute que j’éprouve toujours quelque réticence face à l’utilisation de la fiscalité pour un certain nombre de politiques. Ce que l’on fait aujourd’hui, on l’oublie demain ; on invente l’éternité à chaque fois et c’est ainsi que l’o...

La nature humaine n'aurait-elle pas propension à être malheureuse ? On ne peut pas voir un coin de ciel bleu sans prédire l'arrivée des nuages. Les moments de bonheur existent ! Le déficit se réduit d'année en année. Le reste à charge de nos concitoyens ne cesse de diminuer, de 9,1 à 8,5 %. On se félicite du transfert de crédits pour les Esat d...

En revanche, le flux vers la Belgique est de 22 à 23 millions d'euros par an. Par conséquent, les 15 millions d'euros seront largement suffisants pour tarir la cause des départs, par la construction d'établissements en France. Ce sont de bonnes nouvelles, ne boudez pas votre plaisir !

Le remplacement des prix de journée par les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) devrait résoudre ce problème, sous réserve que les crédits soient suffisants. Nous devrions nous assurer que les Ehpad ne servent pas de déversoir aux établissements manquant de place, comme les hôpitaux psychiatriques, qui se débarrassent de leurs...

Je suis perplexe. Les patients d'un Ehpad sont très vulnérables. Cet amendement augmenterait la tentation pour les établissements d'essayer d'obtenir des avantages. Imaginez qu'un directeur d'établissement soit par ailleurs membre d'une secte. Évitons ce type de conflit d'intérêts, en interdisant purement et simplement les dons et les legs.

Je salue votre détermination, madame la Ministre. Une baisse du déficit conjuguée à une amélioration de l'accès aux soins : je ne boude pas mon plaisir. Certains salariés français, comme ceux de Condor Ferries, vivent et travaillent en France mais dépendent désormais, pour leur couverture sociale, du bon vouloir de leur employeur basé à Guerne...

J’ai l’impression qu’on découvre que les départements ont des difficultés, comme s’il s’agissait d’un phénomène nouveau. Mais ces difficultés sont liées à des mesures qui ont été prises par d’autres gouvernements et qui continuent de les accabler. Je pense à l’APA.

Pour le conseil général d’Ille-et-Vilaine, l’allocation personnalisée d’autonomie représentait un coût de 43 millions d’euros lors de son transfert aux départements. Aujourd'hui, ce chiffre est de 90 millions d’euros. Et nous percevons 21 millions d’euros au lieu de 23 millions d’euros ! Je pourrais encore évoquer le revenu de solidarité activ...

Je présidais, sous l’autorité de Mme Christiane Taubira, le groupe de travail sur la question des mineurs isolés étrangers. Jusqu’à présent, aucun gouvernement, quelle que soit sa couleur politique, n’avait reconnu sa responsabilité en matière d’accueil de mineurs isolés étrangers. C’est la première fois qu’un gouvernement la reconnaît, en sou...

Je souhaite apporter une précision sur les majeurs étrangers arrivés en France lorsqu’ils étaient mineurs. Les départements ont investi dans leur formation et leur accompagnement. Un certain nombre d’entre eux pourraient valoriser leurs diplômes sur le marché du travail. Or on leur interdit de travailler. Ils restent donc à la charge des dépar...

Je ne vois pas en quoi cette obligation s'imposerait à la région, puisqu'il incombe à toute entreprise ou organisme dont les employés doivent actualiser leurs connaissances. La région doit simplement faire en sorte que les moyens pour cette formation soient disponibles.

Les plans de formation sont une obligation récente. Il convient de mettre en place, sinon une obligation, du moins une forte incitation.

Pour avoir l'expérience de la présidence d'un conseil général, j'ai constaté que les divergences avec la région portent souvent sur l'affectation du Fonds social européen, qui devrait normalement être utilisé pour les formations des personnels départementaux.

La répartition du Fonds social européen est très variable selon les territoires, car elle est négociée entre la région et les départements. Mentionner les conventions dans la loi introduit de la souplesse.

Je suis partagé. L'intérêt de l'enfant est de trouver une situation stable, c'est-à-dire une famille adoptive plutôt qu'une famille d'accueil. Cependant, rendre l'enfant adoptable, c'est aussi marquer qu'il ne reverra jamais ses parents. Comment l'enfant peut-il abandonner ce rêve ?