Interventions de Jean-Luc Fichet

Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme, en se conjuguant à celle de l’assurance chômage, qui réduit la durée d’indemnisation, et à celle du RSA, va précariser les travailleurs seniors qui voient ...

Je souhaite préciser ce dont Corinne Féret vient de faire état : on parle de CDI senior, mais en réalité il s’agit d’un CDD de quatre ans puisqu’on le signera à l’âge de 60 ans et qu’il se terminera quand on aura 64 ans. C’est donc une sorte de « CDD vieux » ou de contrat de « dernière embauche ». Quid si les personnes souhaitent travai...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté : il s’agit de créer une contribution de solidarité sur la fortune à hauteur de 2 % pour financer le système de retraite. J’ai été surpris par l’argument que j’ai entendu selon lequel s’il n’y a plus de superprofits, il n’y a plus de taxes. Mais les superprofits vont alimenter des ...

L’article 2 bis introduit à l’Assemblée nationale tend à harmoniser les règles sociales et fiscales des différents modes de rupture du contrat de travail. L’objectif est d’éviter les effets d’aubaine. Les plus gros utilisateurs de ruptures conventionnelles, en particulier celles qui visent les salariés âgés, en fin de carrière, dits sen...

Cet amendement vise à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales d’allocations familiales aux salaires inférieurs à 2, 5 Smic et non à 3, 5 Smic, comme c’est le cas actuellement.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à majorer le taux de cotisation à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des employeurs ne respectant pas l’index seniors, et ce dès que l’entreprise compte au moins 50 salariés. D’après la Dares, en 2022, seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 an...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à relever le plafond de l’amende, en cas de non-publication de l’indicateur, à 5 % de la masse salariale, tout en fixant dans la loi un taux évolutif proportionnel à la taille de l’entreprise. L’objectif est que les grandes entreprises qui retiennent beaucoup moins leurs salar...

Monsieur le ministre, n’avez-vous pas le sentiment de souffler un peu trop sur les braises ? Alors que les abolitions de régimes spéciaux que nous avons examinées hier ont mis la population en effervescence – elle n’était déjà pas particulièrement calme –, ce cavalier législatif est susceptible de faire doubler, voire tripler le nombre de mani...

Cet amendement vise à supprimer la réduction de 1, 8 point du taux de cotisations d’allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2, 5 et 3, 5 Smic, pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu de l’emploi des seniors. Cette disposition est d’autant plus juste que l’efficience de telles réductions de cotisations à ce nivea...

C’est un drôle de raisonnement : d’un côté, on dit qu’on va reporter l’âge de départ à la retraite à 64 ans, ce qui impose deux années de plus de travail aux seniors ; de l’autre, on enjoint aux entreprises de donner des indications sur le niveau d’emploi des seniors. C’est leur infliger une charge administrative de plus, alors qu’elles se plai...

Au travers de cet article, on ajoute de la confusion à la confusion. Le système de retraite par points a été rejeté. En janvier dernier, Mme la Première ministre a lancé la mise en œuvre de la réforme du régime de retraite, dont nous débattons aujourd’hui. Et d’un coup ressurgit la suggestion d’un régime de retraite universel, qui a été massiv...

L’observation des conditions de travail de l’ensemble des agents et des salariés de la RATP montre que leur activité est éprouvante sur le plan physique. En plus, le rythme des horaires est source de fatigue mentale. Tout cela justifiait l’existence d’un régime spécial. Si la RATP a beaucoup recruté pendant de nombreuses années, nous assistons...

Pour contribuer à égayer l’ambiance générale, je reprends nos arguments. Pour les salariés de la RATP, il est très difficile d’entendre que le couperet est censé tomber le 1er septembre 2023. C’est rapide, brutal et inacceptable. Aussi, par cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de ret...

Le Président Macron a supprimé des critères de pénibilité, en expliquant qu’il ne fallait pas donner le sentiment que le travail était pénible. En visitant le marché de Rungis, le président a peut-être – je dis bien, peut-être – entendu que les horaires, les charges lourdes, le stress, les troubles musculo-squelettiques, la charge mentale sont...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi le Cese ? Pourquoi ce régime spécial est-il particulièrement ciblé ? Pour ma part, je ne connais pas ce régime spécial. Je pense donc qu’il faut se rallier à la position de Mme Lienemann et consulter d’abord les membres de cette assemblée sur leur régime, sur la vision qu’ils en ont et sur le...

À l’heure où les secteurs concernés sont, pour plusieurs d’entre eux, en manque d’agents et de salariés, la mise en cause des services spéciaux de retraite renforcera cette carence de recrutement. M. le rapporteur Savary nous a expliqué, en somme, qu’il ne fallait pas parler de ces métiers difficiles afin de ne pas aggraver les difficultés de ...

On évoque la fermeture des régimes spéciaux, mais cette formulation est inexacte : il ne s’agit que de certains régimes spéciaux très ciblés. Nous ne comprenons pas selon quels critères il a été décidé de retenir la RATP, mais pas, par exemple, l’Opéra de Paris. Nous avons défendu avec conviction et pédagogie – l’art de la répétition ! – le ré...

Les Français suivent nos travaux avec attention. Ils sont intelligents et informés ; ils se posent la question du pourquoi. Quelle est donc la philosophie du Gouvernement ? Pourquoi réformer, maintenant et dans l’urgence, les retraites en général et les régimes spéciaux en particulier ? La justice va mal. Les prisons sont encombrées. Les gard...

Or, plutôt que de chercher ensemble à traiter ces différents problèmes, on en rajoute une couche, en disant aux Français : « On vous supprime les régimes spéciaux tout en vous imposant deux années de travail supplémentaires. » Nos concitoyens devraient accepter sans piper mot : eh bien, non ! Malgré toutes les explications qui leur sont donnée...