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822 interventions trouvées.

Si ce qui nous est proposé venait à être adopté, ce serait la fin du régime de retraite et de sécurité sociale auquel chaque salarié du notariat est attaché. Cela entraînerait de surcroît la fin de l’action sociale profitant aux salariés de la caisse. En contrepartie de cotisations supérieures à celles du régime général, les salariés du notari...

À un moment donné, il faudra bien prendre le temps de nous expliquer pourquoi tel régime spécial doit faire l’objet de modifications et pas tel autre. Des critères ont sans doute été retenus par des gens très savants sur le sujet… Pour l’heure en tout cas, le grand public ne connaît pas ces critères. Les régimes spéciaux ont été mis en place ...

Cet amendement vise à supprimer le présent article liminaire, car celui-ci entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injustifiée et injuste. Cette réforme répond à un impératif d’équilibre des comptes publics, conséquence d’une politique intensive de cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises – fin de la CVAE (contribut...

Lutter contre l’intérim médical abusif est un des aspects de la loi Rist (loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification) que nous soutenons totalement. Il faut stopper les abus indécents des mercenaires ! Mais voilà, la loi s’arrête à mi-chemin et ne crée aucune obligation pour les profession...

Madame la ministre, vous m’expliquez ce que je sais déjà ! Ma question était très claire. La situation se dégrade : à partir du mois d’avril prochain, les hôpitaux n’auront plus d’intérimaires – ceux-ci ne voulant plus venir s’ils ne sont pas grassement payés –, ce qui va entraîner la fermeture de services. Que comptez-vous donc faire pour évi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, notamment dentaires et ophtalmiques, à la suite d’une multiplication de scandales qui ont affecté très douloureusement les patients concernés. Ces scandales illustrent parfaiteme...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tend à soumettre tous les centres de santé à la procédure d’agrément. Si la proposition de loi vise à lutter contre les dérives et les scandales, elle ne prend pas en compte le phénomène de la multiplication des centres de santé spécialisés, en psychiatrie ou en gynécologie, par ex...

Comme l’indique le rapporteur de la commission des affaires sociales, les centres de santé ciblés par la proposition de loi sont principalement implantés dans des zones urbaines. C’est le cas de l’ensemble des centres ophtalmologiques et de 91 % des centres dentaires. Ils sont surtout implantés dans les zones où la densité de professionnels de...

Le présent amendement vise à éviter le nomadisme des fraudeurs et des structures commerciales déviantes, en s’assurant que les refus d’ouverture d’un nouveau centre ou d’une nouvelle antenne aient une portée nationale.

Les ratios ont peut-être des effets pervers, mais ils sont aujourd'hui absolument nécessaires, tant les conditions de travail à l'hôpital sont déplorables. Cette proposition de loi constitue une réponse au diagnostic terrible dressé en matière de ressources humaines.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tous les secteurs de la santé dans notre pays traversent une crise profonde, qu’il s’agisse de la médecine de ville, de l’hôpital ou des professions paramédicales. Tous les acteurs de santé font état de leur épuisement et de leur découragement. La santé est un bien commun. Chaque c...

Dans le cadre des réflexions et des travaux à venir, il nous faudra saisir l’occasion de mettre un coup d’arrêt à la gestion privée…

Cette réplique me permettra de conclure mon propos, madame la présidente. Il est temps de mettre un coup d’arrêt à la gestion privée lucrative des établissements de santé. Le scandale Orpea a révélé ce qui peut se passer dans les maisons de retraite : à la lumière de cette affaire, il est grand temps de s’orienter davantage vers le public et l...

Il y a les déserts médicaux, et il y a les travées désertiques de la droite sénatoriale, qui n’est apparemment pas très intéressée par le sujet. Pourtant, cela fait de nombreuses années qu’elle est censée traiter le sujet, si j’ai bien compris ce qu’a indiqué Mme Imbert. Le résultat, c’est que rien n’avance. Je dirais même que l’on recule. Auj...

Madame la ministre, vous nous expliquez qu’il faut partir de la demande des médecins. Je suis assez d’accord. Mais les médecins demandent aujourd’hui à pouvoir exercer dans le domaine du salariat.

Il faut prendre en compte cette réalité. Vous nous expliquez que les médecins libéraux sont épuisés, qu’ils ont des charges très lourdes ou encore qu’ils ne sont pas assez payés. Mais vous indiquez aussi qu’ils pourraient continuer à exercer plusieurs années, bien au-delà de la retraite, dans ces conditions difficiles. Ne seraient-ils plus épui...