Interventions en hémicycle de Jean-Marc Boyer

Je reviendrai sur l’intervention de mon collègue Alain Marc sur la notion d’artificialisation. Il faut que nous parlions tous de la même chose. Lorsque l’on dit qu’il y a 243 000 hectares artificialisés et un département perdu tous les dix ans, sur quoi se fonde-t-on ? Quand l’observatoire de l’artificialisation s’intéresse à un lotissement da...

Nous touchons véritablement au cœur de la question qui nous occupe aujourd’hui. Lors de nos différentes auditions, les responsables régionaux nous ont montré, une fois sorti l’ensemble des projets sur leur territoire, que l’espace disponible se réduisait comme peau de chagrin. Si l’on ne retire pas du quota les zones prises par les projets d’e...

Cet amendement a pour objet de sortir les grands projets d’envergure nationale de la trajectoire de réduction de la consommation du foncier et de l’artificialisation. La rédaction actuelle, qui ne concerne que l’article 194 de la loi Climat et résilience, permet de sortir ces projets des documents régionaux. Cependant, comme ils restent dans l...

Puisque l’on parle de protection de la biodiversité, je rappelle que l’on dénombre aujourd’hui sur le territoire national cinquante-huit parcs naturels régionaux et onze parcs nationaux, ce qui représente un nombre d’hectares considérable. L’objectif principal de ces parcs est la protection de la biodiversité. Les moyens financiers qui y sont ...

Touraine !

M. Jean-Marc Boyer. Mes chers collègues, hier, je vous ai posé une devinette

Qu’a dit exactement Mme Touraine il y a dix ans ? Il faut l’allongement de la durée de cotisation. Sans réforme, le système de retraite ira droit dans le mur. Il faut demander aux Français de travailler plus longtemps.

Tout à fait !

Pourquoi n’avez-vous pas développé alors tous les arguments énoncés aujourd’hui ? C’est assez incompréhensible ! Je vois que certains sont gênés, ce qui est normal ! Il faut vous rendre à l’évidence : il est nécessaire d’avancer et de trouver des solutions…

Tout à fait !

… tant que l’on comptera plus de retraités que d’actifs. Voilà la réalité que met régulièrement en avant René-Paul Savary. Il a d’ailleurs beaucoup de mérite de vous le répéter aussi souvent ! Je tenais à le dire moi-même, car cela me paraît important. Entendez bien ce qu’a dit Mme Touraine : allongement de la durée de cotisation, système de r...

Je présume que l’ensemble des membres de notre assemblée ont une culture politique très affirmée. « Allongement de la durée de cotisation… Sans réforme, le système de retraite va droit dans le mur… Il faut demander aux Français de travailler plus longtemps et allonger la durée de cotisation… » Savez-vous qui a tenu ces propos ?

M. Jean-Marc Boyer. Ils sont de Mme Touraine, lorsqu’elle a défendu sa loi, en 2013.

Voilà dix ans que Mme Touraine a tenu ces propos. À l’époque, vous deviez les trouver justes et responsables…

De fait, il n’y a pas eu de mouvement particulier… Aujourd’hui, à entendre toutes les remarques que vous nous rabâchez depuis deux jours, votre démarche est très politicienne et très démagogue. Il faut le dire ! La proposition qui nous est faite aujourd’hui consiste à accélérer la mise en place de la réforme Touraine, d’ici à 2027 plutôt qu’à...

Et le ZAN ?

Madame la secrétaire d’État, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement préoccupe les maires et les élus intercommunaux. En effet, l’obligation de ce transfert en 2026 entraîne, de fait, une perte de pouvoir de décision des élus communaux. Ces derniers mois, plusieurs propositions de loi, tant à l’Assemblée nationale qu’au ...

Deuxièmement, il convient de clarifier et harmoniser les relations entre les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en œuvre de ce transfert de compétences. En effet, selon l’antériorité de la nouvelle organisation territoriale du mois d’août 2015, l’appréciation diffère entre compétence ob...

Les communes apprécieront…

Les différents amendements que nous sommes en train d’examiner – depuis celui de Rémy Pointereau jusqu’au présent amendement de notre collègue Valérie Létard – me semblent très importants pour nos bourgs ruraux. Aujourd’hui, des cœurs de bourg, des centres-villes de petites communes et des petits bourgs sont totalement abandonnés, et ce ne son...