Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty

Vous êtes opposés à l'AME offensif, mais le dispositif actuel n'est pas efficace. Peut-être faudrait-il introduire la notion d'AME préventif, pour donner la possibilité aux entreprises d'y recourir avant de connaître de grandes difficultés. Concernant le droit à l'information des salariés, il faut placer le curseur au bon niveau. L'amende me s...

Cette usine à gaz sera source de conflit et non de dialogue.

En tant qu'entrepreneur, je peux vous dire que je n'ai jamais recruté par Pôle Emploi : l'historique de la création de cet organisme pèse encore sur son fonctionnement ; en outre, les collaborateurs de Pôle Emploi, qui se sont bien adaptés aux métiers tertiaires, ne semblent pas bien connaître les milieux industriels. Par ailleurs, il me paraît...

Nous pouvons au moins nous féliciter d'une chose, souvent soulignée : le bon fonctionnement de la Banque Publique d'Investissement (BPI), qui fait le travail des banques.

L'amendement n° 5 rectifié précise que les commissions intercommunales doivent également tenir la liste des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) et des ERP accessibles.

Je soutiens totalement cet amendement d'opportunité qui, comme on l'a fait dans la loi Macron, donnera un coup de pouce économique en accélérant la mise en accessibilité.

Les dispositifs numériques et lumineux ne sont pas du tout la même chose.

Dans les négociations avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA), la prolongation des délais est l'un des meilleurs arguments pour obtenir des investissements nouveaux. S'en priver serait dommage.

Les prix peuvent être fixes et les marges anormalement fluctuantes. Cumuler les deux critères est utile.

Les industriels de l'automobile ou de la machine-outil européens, comme Man SE ou Edel, font leurs marges sur les pièces détachées. Si nous laissons des pièces détachées, le plus souvent copiées, entrer sur le marché européen, nous nous tirons une balle dans le pied.

L'État ne perd rien dans les allègements de charges pour les PME et les ETI puisque, ne pratiquant pas l'optimisation fiscale, ces entreprises s'acquittent des 33 % d'impôt sur les sociétés... L'amendement n° 596 est retiré. L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le pouvoir d'achat que le dispositif supprime apportait incontestablement aux salariés était aléatoire, les entreprises décidant des heures supplémentaires en fonction du niveau d'activité et des conventions collectives, d'où des effets indésirables en termes de productivité et de performance. L'amendement n° 707 n'est pas adopté.

Je me rallie au taux de 12 % et retire ma proposition d'un taux de 8 %.

Mais je proposais également aussi un meilleur fléchage en direction des PME.

Mon approche à travers cet amendement était d'encourager les contributions des employeurs, et, dans le suivant, de varier le taux de forfait social selon la taille des entreprises, toujours dans l'objectif de développer l'épargne salariale. L'amendement n° 769 est retiré.

Il peut y avoir une réserve spéciale de participation, même quand il n'y a pas distribution de dividende. Or l'amendement implique que, même lorsque l'entreprise a besoin d'investissement, les dividendes ne peuvent être inférieurs à la réserve de participation.

Dans le principe, ce n'est pas forcément une mauvaise chose que d'externaliser le financement d'un certain nombre d'équipements militaires. C'est une forme de crédit-bail. Cependant, la constitution du capital des sociétés de projet reste opaque, de même que la manière dont elles sont financées. Dans ces conditions, il est difficile de porter u...

Je rejoins M. Bigot : la notion de marge nette ne suffit pas, il conviendrait de lui maintenir associé le critère de prix élevés.

Un grand groupe peut dégager de fortes marges sur sa centrale d'achat. On déplace plus facilement les marges que les prix...

Le sursis à exécution est assez fragile car les mesures prises par l'Autorité de la concurrence ont un caractère totalement irréversible.