Interventions de Jean-Marc Gabouty

Nous abordons, au travers de ces amendements, des sujets de fond. Comme vous, monsieur Joyandet, plutôt qu’au CICE, ma préférence allait à la TVA compétitivité, dite aussi « anti-délocalisation », parce qu’il s’agissait d’une réforme structurelle et qu’elle avait, de ce fait, un caractère nettement plus durable. Le CICE est plus fragile puisq...

Mieux vaut pourtant utiliser le terme approprié.

Nos collègues du groupe CRC soulèvent un certain nombre de griefs, mais, au fond, ils émettent toujours un peu la même critique. Je comprends tout à fait leur position concernant l’optimisation ou la délocalisation fiscales pratiquée par certains groupes ; c’est en effet peut-être là que réside notre problème. En revanche, la création d’allége...

Non !

Certains grands groupes !

Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le suramortissement de 40 % ne pèse pas sur le budget 2015, car je crois que les 400 millions d’euros que vous avez cités ont un impact sur l’impôt sur les sociétés en année pleine. Comme le dispositif aura une durée de vie, au 31 décembre, de huit mois et seize jours, il n’impactera que l’année 2...

Je comprends mal l'amendement n° 298 qui vient de recevoir un avis favorable : il fixe des minimums de perception sans indiquer ce que sont les minimums actuels. Il faudrait aussi voir ce qu'il en est de l'ensemble de la taxation, y compris la TVA.

Comment mesurer l'effet des prix sur la consommation si d'autres mesures sont prises concomitamment ? On a vu le problème avec la concomitance, en Australie, de la hausse des prix et du paquet neutre.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 19 millions d’euros sont de grosses PME ou ETI, employant entre 100 et 300 salariés. Si notre pays est très bien armé en grandes et en petites entreprises, son déficit en PME ou ETI constitue une faiblesse par rapport aux pays avec lesquels il est en concurrence, notamment l’Allemagne. ...

Ce dispositif se traduit par une baisse de moins d’un point de l’impôt sur les sociétés, soit une perte de recettes de 400 ou 500 millions d’euros par an, à rapprocher des 30 milliards d’euros du produit annuel de cet impôt. Il s’agit là d’un ordre de grandeur. Un effort est donc bel et bien consenti dans le budget de l’État, cette disposition...

Pourquoi un avis défavorable ? Il arrive que le malade ne souhaite pas se trouver à la merci de sa famille ou de ses proches. Désigner un suppléant en cas d'impossibilité matérielle, du fait de l'éloignement ou de toute autre cause, me paraît logique.

En tant qu’élu urbain d’un département rural, je voterai bien entendu la proposition de loi. Je voudrais simplement faire plusieurs remarques. La politique d’aménagement du territoire, en particulier en zone rurale, est un échec depuis des décennies. Le problème ne date donc pas de l’actuel gouvernement. Il serait temps que nous réfléchissions...

En outre, une aide directe peut bénéficier à une entreprise insuffisamment performante. Moduler l’impôt sur les sociétés est au contraire susceptible d’attirer des entreprises plus performantes. Il nous faudra réfléchir à ce point dans un autre cadre.

Personnellement, je regrette la manière dont nous menons ce débat, car je pense que nous devrions avoir un objectif commun, à savoir contrôler les flux migratoires en facilitant l’intégration. Notre approche est tout à fait clivante et elle reste marquée par les postures politiques, avec, d’un côté, ceux qui veulent montrer qu’ils sont capable...

Pour ces raisons, je ne pourrai, à titre personnel, voter en faveur de cet amendement.

Je ne suis pas intervenu dans le débat précédent, car il y aurait trop à dire. Étant fumeur, il me semble que les excès actuels en matière de réglementation et d’interdiction sont un handicap pour notre société, et suscitent plus de malheurs que d’apaisement. Quoi qu’il en soit, j’approuve la démarche du Gouvernement, car la transparence est t...

Au cas où les deux précédents amendements auraient été adoptés, les dispositions de cet amendement visaient à étendre et à améliorer les mesures votées par l’Assemblée nationale, en vue de passer d’accords de maintien dans l’emploi défensifs à des accords de maintien dans l’emploi préventifs. Au reste, c’est une suggestion que M. le ministre p...

J’irai dans le même sens que Mme Bricq, mais, pour ma part, je parlerai plutôt de « prêts interentreprises » afin d’éviter l’emploi de termes anglo-saxons. Les prêts à l’intérieur d’un même groupe d’entreprises sont aujourd’hui autorisés. L’objet du présent article est de permettre à des entreprises de s’accorder des prêts alors qu’elles entre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de dire quelques mots pour conclure ce marathon : ce sont plus de cent cinquante heures que nous avons passées à débattre de ce texte en commission, avec les auditions, et en séance publique en première lecture et en nouvelle lecture. Que la France est difficile à ré...

Cet article avait déjà donné lieu à une discussion en première lecture. Notre position sur le texte gouvernemental s’explique par la volonté de réussir les transmissions d’entreprise : de là découlent les dispositions que nous voulons mettre en œuvre. Ce n’est pas un modèle dépassé que de vouloir sécuriser et rendre performantes ces transmissio...