Interventions de Jean-Marc Juilhard

a souhaité savoir à quelle date prévisionnelle la Cour devrait rendre publique, pour la première fois, son analyse de la certification des comptes de l'Etat.

a souhaité savoir ce que la Cour entend lorsqu'elle affirme que le régime agricole serait « cogéré par les assureurs privés ».

a observé qu'il s'agit d'une anomalie que le Parlement pourrait corriger.

Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'affectation d'agents des caisses de mutualité sociale agricole dans les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole, l'ITEPSA. Ces services, chargés de veiller à l'application de la législation sociale agricole, sont assistés depuis leur créat...

Non, je le retire, monsieur le président.

s'est demandé s'il est réellement possible de remettre en cause les « vieilles habitudes » en matière de débudgétisation.

Cet amendement tend à reporter du 1er juillet 2007 au 1er octobre 2007 l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Ratifiée par l'article 6 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, cette ordonnance prévoit une réforme d'ampleur des p...

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, lorsque le président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, Jean François-Poncet, m'a proposé d'être le co-rapporteur d'une étude portant sur les énergies locales et renouvelables, j'ai tout de suite manifesté mon intérêt pour ce sujet d...

Compte tenu de la place de l'électricité et de l'importance du nucléaire dans sa production, les collectivités territoriales doivent prioritairement agir dans le domaine de la chaleur. La chaleur représente le premier besoin énergétique en France, loin devant l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune au...

À l'occasion de la présentation de cette série d'amendements relatifs à la protection sociale agricole, j'ai quelques remarques à formuler, monsieur le ministre. Mercredi, j'ai pris note, avec attention, de votre attachement fort et de celui du Gouvernement à la protection sociale agricole, ce dont je vous remercie. Vous avez pris position ave...

Non, je les retire, monsieur le président.

a, quant à lui, souligné le vif intérêt qu'avaient présenté à ses yeux les travaux préparatoires du rapport, notamment les vingt-neuf auditions et les quatre déplacements. Il a déclaré que le rapport avait vocation à servir de guide pour l'ensemble des élus locaux. a ensuite insisté sur le formidable potentiel des énergies renouvelables en Fr...

a mis en exergue la réussite de Jonzac (Charente-Maritime) et en a rappelé la chronologie. Un premier forage géothermique, réalisé en 1979, a révélé l'existence d'eau géothermique à environ 65°C et à 1 800 mètres de profondeur. Des analyses effectuées sur l'eau du forage ayant révélé des qualités thérapeutiques intéressantes, une station therma...

En réponse, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a indiqué que l'oxyde de carbone émis lors de la combustion de la biomasse était neutre vis-à-vis de l'effet de serre, puisque capté antérieurement par la biomasse en croissance du fait de la photosynthèse. Par ailleurs, il a fait valoir que les chaufferies à biomasse modernes étaient équipées de s...

Cet amendement a également pour objet d'instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Cette mesure est cohérente avec la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, qui a étendu la TVA à taux réduit au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés ...

La loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur prévoit, en son article 5, qu'une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales peuvent demander le classement d'un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer et situé sur leur territoire. Ce classement p...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement vise, dans le cadre du plan local d'urbanisme, à doter le maire d'un nouvel outil d'urbanisme et d'aménagement du territoire propre à lui permettre de développer, chaque fois que c'est possible, le recours à l'énergie solaire. La France accuse en effet un retard très important en la matière par rapport à ses voisins europ...

Complément vaut prime, dit-on quelquefois ! J'ai compris vos préoccupations, j'ai compris que vous aviez compris les miennes.

Mais le retrait m'a été demandé si gentiment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que j'y consens.