Interventions de Jean-Marc Juilhard

Madame la secrétaire d’État, sans être totalement satisfait, je vous remercie néanmoins des orientations prises par le Gouvernement et par M. le ministre d’État, en particulier. Compte tenu des délais nécessaires pour modifier ce décret, il me paraîtrait souhaitable que, entre-temps, et sous réserve d’encadrement, la pratique de ces sports fas...

a fait observer qu'il n'existe pas, à ce jour, d'analyse approfondie des besoins du milieu rural en matière d'accueil des jeunes enfants. Il s'agit pourtant, selon lui, d'une question prioritaire d'aménagement du territoire car la possibilité de faire garder leur enfant est devenue, pour les parents qui envisagent de s'installer en milieu rural...

a apporté les éléments de réponse suivants : - son propos n'est pas de mettre fin à la scolarisation de tous les enfants de deux à trois ans, ne serait-ce que pour une question d'offre de garde : comment prendre en charge les 167 000 enfants de cette tranche d'âge si on ne les accueille plus à l'école ? - définir une enveloppe budgétaire dédi...

Cet amendement vise à développer l'accès des agents hospitaliers à l'exercice de leur droit individuel à la validation des acquis d’expérience, en leur permettant d'utiliser une source de financement supplémentaire par rapport à celles qui existent déjà. Il a également pour objet d'actualiser, à la suite de la réforme budgétaire et comptable, ...

Par l'amendement n° 198, M. Jean-Marc Juilhard a souhaité que le patient soit informé par les professionnels de santé, lorsqu'ils s'engagent dans une démarche de coopération interdisciplinaire impliquant des transferts d'activités ou d'actes de soins.

s'est enquis du statut des personnels soignants exerçant en prison, de l'impact des problèmes de démographie médicale et des conditions d'organisation de la réinsertion des détenus.

s'est déclaré en accord avec les analyses du rapporteur. Au nom de Mme Brigitte Bout et en son nom propre, il a estimé urgent de mettre en place la réforme, attendue par tous, et qui bénéficie de l'accord des étudiants de médecine comme de pharmacie.

Il a proposé à la commission, qui en a accepté le principe, de confier à M. Jean-Marc Juilhard l'établissement d'un rapport d'information consacré à la prise en charge de la petite enfance et de l'adolescence en milieu rural et de désigner M. Paul Blanc et Mme Annie Jarraud-Vergnolle co-rapporteurs d'un second rapport d'information en vue de dr...

a relevé le caractère singulier du Sros, qui est tout à la fois contesté et considéré comme nécessaire. Il a demandé aux représentants des syndicats quel est leur sentiment sur la création des maisons de santé pluridisciplinaires.

pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;

Je regrette quelque peu la position du Gouvernement, même si je ne méconnais pas les problèmes techniques posés par la télémédecine et je remercie chaleureusement M. André Lardeux d'avoir maintenu l'amendement. J'ajouterai simplement quelques mots pour appuyer cet amendement. Au cours de l'élaboration du rapport d'information sur la démographi...

Tout le monde semble s'accorder sur ce point, et Mme la ministre vient de nous indiquer que la télémédecine serait un point majeur dans les discussions futures. La télémédecine est actuellement sous-employée, pour diverses raisons exposées dans cet amendement. Elle permettra d'améliorer la prise en charge des patients dans les zones sous-médic...

Très bien !

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais vous dire tout d'abord que je suis particulièrement heureux de l'accueil réservé à mon rapport d'information.

Je suis très touché par cette appréciation, madame la ministre. La mission d'information qui m'a été confiée par la commission des affaires sociales a été l'occasion d'étudier au cours de cette année l'offre de soins et la démographie médicale. Je ne peux m'empêcher de partager cette satisfaction devant vous avec le talentueux administrateur q...

L'amendement de la commission prévoit l'instauration de deux contributions salariales sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites. La première est une contribution patronale de 2, 5 % sur les options et de 10 % sur les actions gratuites, acquittée par l'employeur au moment de leur attribution. La seconde est une contribution...

Le taux retenu apparaît dissuasif pour la distribution d'actions gratuites. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de porter le taux de cette contribution à 5 %. Quant à la contribution salariale, la fiscalité qui pèse sur les stock-options est déjà très importante.

Si, mon cher collègue ! En effet, les levées d'options ou les cessions d'actions gratuites sont déjà assujetties à la CSG et à la CRDS, qui représentent un prélèvement de 11 % sur les avantages mentionnés par le présent amendement et déjà acquitté par les bénéficiaires. Ainsi, l'ensemble des prélèvements supportés par les bénéficiaires en Fran...

Cet amendement a pour objet de mettre fin à la rétroactivité s'appliquant à la contribution salariale. Il prévoit donc de limiter cette contribution aux levées d'options et aux cessions d'actions gratuites intervenant à l'issue des futurs plans d'attribution et non dans le cadre des plans en cours.