Questions de Jean-Marc Pastor

Situation des droits de l'homme en Ouzbékistan

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Ouzbékistan. En effet, Amnesty International vient de publier un rapport sur cette question et il apparaît que la peine de mort y est souvent prononcée et ce à l'issue de procès inéquitables. D'autre part, l'organisation souligne combien la torture, la corruption et les in...

Soutien de la France aux éleveurs de Roquefort dans le contentieux relatif à la Féta

M. Jean-Marc Pastor attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intervention du gouvernement français en appui du recours déposé par le gouvernement danois aux fins de voir annulé le règlement AOP relatif à la Féta. Le mémoire en intervention rédigé par le Gouvernement ne mentionne pas la généricité de la...

Maladie d'Alzheimer : circulaire du 16 avril 2002 (application et perspectives)

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant la mise en oeuvre du programme Alzheimer défini par la circulaire du 16 avril 2002. Ce programme a précisé, pour la première fois, que la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées doivent être considérées comme des maladies à part entière. L'Union nationale des associations Alzheim...

Situation de la recherche française

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur la gravité de la situation des laboratoires publics et sur le manque de débouchés pour les jeunes chercheurs. Comme le précise le collectif Sauvons la recherche « la recherche est indispensable aux innovations de demain, au développement économique de notre pays, ainsi qu'à son rayonnement culturel. Dans la con...

DOCUP 2000-2006 et plan de développement rural national

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'affectation des fonds européens et notamment ceux correspondant à la mesure « n » au plan de développement rural. Alors que les préfets de région ont pris des engagements vis-à-vis des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) au titre du Document...

Reclassement professionnel pour inaptitude physique des agents employés dans les petites collectivités

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les problèmes posés à de nombreux agents titulaires de la fonction publique territoriale des petites collectivités concernant leur reclassement professionnel pour inaptitude physique. En effet, il est régulièrement constaté une disparité de traitement ...

Accès aux crédits et assurances des personnes handicapées

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes malades ou handicapées lorsqu'elles souhaitent effectuer des emprunts bancaires. En effet, malgré l'existence de la convention dite « Belorgey », qui est censée instaurer des règles de bonnes pratiques chez les assureurs, f...

Régime social des travailleurs indépendants

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant le régime social des travailleurs indépendants et plus particulièrement sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de simplification des obligations déclaratives des travailleurs indépendants. De nombreuses voix dénoncent à ce titre le piège de cette réforme qui vise, selon...

Titre emploi simplifié pour les entreprises

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la préoccupation suscitée auprès des cabinets d'expertise comptable par le titre emploi simplifié entreprise (TESE), qui est porteur de complexité et d'inégalité selon cette profession dans la mesure où, au sein d'une même entreprise, pourront cohabiter deux régimes sociaux selon ...

Officiers de police : perspectives de réforme des corps et carrières

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la réforme annoncée des corps et des carrières des officiers de police. Cette réforme, qui doit leur permettre d'accéder au statut de cadre A de la fonction publique, n'est toujours pas mise en oeuvre. Ainsi, aujourd'hui, le Syndicat national des officiers de police dé...

Inquiétudes relatives aux restrictions de postes dans l'éducation nationale

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions dans lesquelles va s'effectuer la rentrée 2004. Après que le budget du ministère de l'éducation nationale vient d'être voté, les inquiétudes n'ont toujours pas été levées s'agissant du remplacement des enseignants et du remplacement des postes de MI-SE (maître...

Enseignement des langues régionales

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution annoncée du nombre de postes proposés au CAPES d'occitan, langue d'oc, pour 2004. En effet, malgré une richesse certaine, l'occitan figure encore comme une langue méconnue, notamment du fait qu'elle est la plus mal dotée en nombre de postes d'enseignants. Alors...

Instauration d'une clause de conscience pour le personnel médical souhaitant être exclu de la vaccination contre l'hépatite B

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les graves conséquences du vaccin contre l'hépatite B. Depuis maintenant de nombreuses années, un débat a lieu en France quant à la fiabilité de ce vaccin. Aujourd'hui, en regard notamment des derniers développements, il serait souhaitable de suspendre l'obligation vaccinale contre l'hépatite B...

Attribution de la Légion d'honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont vaillamment défendu notre pays contre l'envahisseur et ont contribué à la libération du peuple français. A ce titre, ces hommes, qui sont en quelque sorte placés en porte à faux entre le mode de vie d'aujourd'hui et le passé de...

Crise du logement social

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le récent rapport du Conseil économique et social dénonçant une grave crise du logement en France, en particulier du logement social. Ce rapport fait état d'un « grippage généralisé » du secteur. Plus de 3 millions de personnes sont considérées comme mal logées ou...

Décentralisation : administration et attribution des marchés publics

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le Premier ministre sur les légitimes revendications portées par nombre de PME-PMI concernant l'attribution de marchés au sein des administrations. En effet, à l'heure de la décentralisation, 90 % des administrations font toujours leurs appels d'offres à partir de Paris, pour des livraisons sur l'ensemble du territoire. Cette situation nuit gravemen...

Application de l'article 7 de la loi « Termites »

M. Jean-Marc Pastor attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'inapplication, faute d'un décret, de l'article 7 de loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Devant fixer les règles de construction et d'amén...

Personnes polyhandicapées : reconnaissance et perspectives

M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant les légitimes revendications portées par le groupe Polyhandicap France (GPF). En effet, si l'année 2003 a consacré le handicap comme grande cause nationale, force est de constater que les choix budgétaires de notre nation destinés aux personnes handicapées restent très e...

Réforme de l'assurance maladie : concertation avec les retraités et amélioration de leurs conditions de vie

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les légitimes préoccupations de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce (UNIRC) quant aux choix et perspectives politiques les concernant et, au-delà, l'ensemble des retraités. En effet, alors que depuis de nombreuses années ils souhaitent que soit instauré un c...

Futur statut des assistantes maternelles à titre permanent

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le projet de réforme du statut des assistantes maternelles permanentes qui devrait venir à l'ordre du jour du Parlement prochainement. Comme il avait déjà eu l'occasion de l'évoquer lors d'une précédente question orale sur ce sujet, les assistantes maternelles sont en attente d'avancées concrètes qui leur permett...