Questions de Jean-Marc Todeschini

Suppression totale ou partielle de la taxe d'habitation

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la suppression de la taxe d'habitation. À ce jour, cet impôt est dû par tous, locataires comme propriétaires, c'est-à-dire par plus de 30 millions de foyers fiscaux en France, d'après les derniers chiffres publiés par la direction générale des finances publiques. De manière générale, les...

Violences sur les Champs-Élysées

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adressait aussi à M. le Premier ministre. Depuis le début de la crise sociale, le 17 novembre dernier, vous avez géré dans l'improvisation absolue les réponses au mouvement de contestation ainsi que la sécurisation de ces manifestations. M. Gérard Longuet. Ça, c'est vrai ! M. Jean-Marc Todeschini. Tout le monde a en tête les déclarations du Président d...

Pour un meilleur cadencement des TGV sur la ligne à grande vitesse Luxembourg-Metz-Paris

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le cadencement des trains à grandes vitesse, particulièrement sur la ligne Luxembourg-Metz-Paris. La SNCF a récemment fait évoluer son offre de service en diminuant le cadencement des trains et en remplaçant des offres TGV Inouï...

Trains de la ligne à grande vitesse Metz-Paris

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les décisions prises par la SNCF au sujet du cadencement, des horaires et de la fréquence des trains à grande vitesse (TGV) sur la ligne à grande vitesse Metz-Paris. Alors que des collectivités et donc les citoyens ont particip...

Maintien du taux réduit sur la TICPE

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du taux réduit sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics et du bâtiment. Cette mesure, annoncée sans concertation avec les professionnels du secteur pourrait repr...

Effondrements miniers et risques routiers

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur de nouveaux désordres géologiques apparus au mois de juin 2018 dans le bassin ferrifère de Moselle. Ces désordres se caractérisent par de nouveaux effondrements, parfois spectaculaires, qui surviennent sur ou à proximité immédiate d'axes de circulations importants. Au mo...

Désordre géologique dans le bassin minier houiller de Moselle

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un nouveau désordre géologique apparu au mois d'octobre 2018 dans le bassin minier houiller de Moselle. Ce désordre se caractérise par un effondrement survenu à proximité immédiate d'un axe de circulation important entre la France et l'Allemagne, à Rosbruck, sur un accot...

Liberté de circulation des Lorrains

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'enclavement de la Lorraine suite aux récentes décisions et annonces du Gouvernement. Historiquement, la Lorraine doit à sa position géographique d'être depuis l'Antiquité un espace d'échange et de passage entre l'Europe du Nord et l'Europe du Sud. Aujourd'hui, de...

Présence médicale renforcée dans les territoires et devenir de l'hôpital de Hayange

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture annoncée du service de soins de suite et de réadaptation polyvalent de l'hôpital de Hayange en Moselle. Cette annonce suscite l'incompréhension des usagers, habitants et élus locaux. Elle intervient, alors que cet établissement de santé avait été épargné d'une fermeture définit...

Enseignement des langues vivantes à l'école primaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la diversification de l'offre linguistique pour les élèves de classes élémentaires. Les élèves reçoivent un enseignement de langues étrangères à partir du CE1. À l'issue de l'enseignement primaire, tous les élèves doivent avoir atteint le niveau A1 du cadre européen commun de référence des langues...

Fermetures de classes dans les zones rurales de Moselle

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures programmées de nombreuses classes dans la ruralité pour la rentrée 2018. La question des fermetures de classes est au cœur des préoccupations de nos concitoyens dans tous les territoires. Personne ne méconnaît l'implication et le dévouement des élus locaux pour garantir un égal accès à l'en...

Accompagnement des collectivités par l'État dans le cadre du programme TEPCV

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de la circulaire transmise aux préfets en date du 26 septembre 2017 relative à l'engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV ). La mise en œuvre de nouvelles règles pourrait engendrer des déséquilibres budg...

Communes sans dotation globale de fonctionnement frappées de prélèvements supplémentaires

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés des collectivités locales, au premier rang desquelles figurent les communes. L'échelon communal est l'un des piliers de notre démocratie. Près de 560 000 citoyens ont un mandat municipal dans notre pays. Qu'ils soient maires, adjoints ou conseillers municipaux, ils œuvrent quoti...

Développement des pelouses artificielles et préservation de la santé

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement des terrains de sports synthétiques et les risques potentiels pour la santé des usagers. À la suite de plusieurs publications parues dans la presse, nos concitoyens ont été alertés de l'absence d'études scientifiques quant à la dangerosité potentielle de ce type de pelouse. Malgré l'apparition de plu...

Mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité (TLPE). Depuis le 1er janvier 2009, en application de l'article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, la TLPE remplace la taxe sur les publicités frappant les affiches, réclames et enseignes (TSA), la taxe sur les emplacements p...

Indexation des redevances pour les logements accompagnés

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires du secteur du logement accompagné. En effet, il apparaît que les 80 acteurs adhérents de l'Union professionnelle du logement accompagné connaissent des difficultés croissantes à remplir leur mission dans des conditions financières équi...

Avenir de la filière bois en Lorraine

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise dans laquelle se trouve la filière bois en Lorraine. Filière historique et stratégique, le bois est un moteur de l'économie lorraine. Représentant 37 % du territoire lorrain, constituée essentiellement de petites entreprises, la filière bois représente un poids écono...

Conséquences de l'augmentation du taux de TVA sur les produits horticoles

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des conséquences de l'augmentation du taux de TVA sur le secteur horticole. En effet, le taux réduit de TVA de 5,5 % appliqué jusqu'alors sur les végétaux permettait de soutenir cette filière de production. Les producteurs, de par le différentiel entre la TVA à 19,6 % qu'ils récupèrent sur leur...

Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de pu...

Remboursement du médicament « Jevtana »

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de l'absence de remboursement, par l'assurance maladie, du « Jevtana », médicament utilisé pour la chimiothérapie des patients atteints d'un cancer avancé de la prostate. En effet, il apparaît que ce médicament, après avoir bénéficié d'une autorisation temporaire d'utilisation ayant per...