Questions écrites de Jean-Marie Janssens

Impacts financiers de la pandémie sur les communes et les collectivités

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les impacts financiers de la pandémie de Covid-19 sur les communes et les collectivités. Durant toute la crise sanitaire, les collectivités et les communes ont continué à supporter des charges fixes très lourdes ainsi que des dépenses supplémenta...

Inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'inclusion des collectivités territoriales au plan en faveur de l'apprentissage. Face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures d'urgences pour encourager et inciter les entreprises à recruter des sal...

Prime « Covid-19 » aux personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dans les hôpitaux

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les primes de travail liées à la pandémie de Covid-19 pour les personnels bénéficiant d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans les hôpitaux. Ces personnels se trouvent en effet exclus de cette prime, alors même qu'ils ont été eux aussi en première ligne durant toute la crise sanitaire. ...

Dépenses engagées par les communes lors de la réouverture des écoles après le confinement

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses engagées par les communes pour la réouverture des écoles après le confinement. Depuis le 11 mai, les écoles ont progressivement été rouvertes aux élèves, dans le respect du protocole sanitaire édicté par le ministère de l'éducation n...

Assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'assouplissement des modalités de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La crise sanitaire et ses conséquences sur l'activité de notre pays ont notamment mis en lumière le manque de flexibilité de certains dispositifs de financeme...

Entretien des poteaux téléphoniques

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur l'entretien des poteaux téléphoniques dans les territoires ruraux. L'accès au réseau de téléphonie fixe est un service universel auquel ont droit tous les Français. Il constitue notamm...

Modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) pour les communes nouvelles. La « dotation élu » permet à de nombreuses communes rurales de moins de 1 000 habitants de compenser...

Mesures de soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien au secteur de l'événementiel et aux discothèques. Les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 et à l'état d'urgence sanitaire ont tout particulièrement touché les professionnels de l'événementiel (traiteurs, animateurs, disc-jockeys…) qui ne peuvent plus exercer leur métier depuis bientôt tr...

Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale. La crise sanitaire exceptionnelle que notre pays traverse met en lumière le travail réalisé par les organisations sanitaires et les institutions sociales. L'attention portée à la santé et à l'humain par les professionnels de l'action so...

Aide au maintien en agriculture biologique

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide au maintien en agriculture biologique. Cette aide fait partie du « second pilier » de la politique agricole commune, touchant à la politique de développement rural. Elle représente un soutien précieux pour permettre aux agriculteurs de se maintenir en agriculture biologique et éviter to...

Relance de l'activité des entreprises de coiffure

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la relance de l'activité des entreprises de coiffure. La crise sanitaire qui touche la France a d'ores et déjà de graves conséquences économiques notamment pour les commençants et les artisans, dont les entreprises de coiffure. Malgré la fin des mesures de confinement, bea...

Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers. Créée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 la prime « grand âge » est versée aux aides-soignants, agents titulaires ou stagiaires en activité, dans les structures de gériatrie. Or, du fait du manque d'aides-soignants a...

Valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la valorisation du patrimoine hydraulique des rivières françaises. Depuis le début de la crise sanitaire, les petites centrales hydro-électriques ont continué à produire de l'énergie bas-carbone, les moulins ont repris ou augmenté la production locale de farine et d'huile face aux difficul...

Prise en charge des personnes amputées et garantie de l'égalité de traitement

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes amputées et la garantie de l'égalité de traitement. Plusieurs associations de personnes amputées alertent sur les conditions difficiles que rencontrent actuellement les personnes amputées bénéficiant d'un appareillage orthopéd...

Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les leviers fiscaux exceptionnels dont pourraient bénéficier les collectivités territoriales dans le cadre de l'état de crise sanitaire. Depuis la mise en place des mesures de confinement et de l'état de crise sanitaire, des milliers d'entreprises subissent de plein fouet les effets de cette cris...

Mise en place de mesures d'accompagnement pour les entreprises du réseau des « vignerons indépendants »

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire mise en place de mesures d'accompagnement pour les entreprises du réseau des « vignerons indépendants ». La crise sanitaire exceptionnelle que traverse la France a des conséquences particulièrement préoccupantes pour nos entreprises viticoles, du fait de l'application des mesures...

Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après compteur. Le décret n° 2012-1078 du 24 septembre 2012 précise les modalités de facturation de l'eau et de l'assainissement pour des locaux d'habitation en cas de fuite après le compte...

Prime des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées et relevant de la fonction publique territoriale

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des aides-soignants travaillant auprès des personnes âgées, exerçant leurs fonctions au sein de structures communales, intercommunales ou rattachées à leurs centres commun...

Situation des personnes en situation de handicap pendant la période de confinement

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes en situation de handicap pendant la période de confinement. En effet, le manque de matériel de protection contre la propagation du virus empêche le bon fonctionnement des établissements médico-sociaux, des services à domicile, des interventions des auxiliaires de vie, au mo...

Généralisation de tests de dépistage du Covid-19

M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des tests de dépistage du Covid-19. De nombreux membres de la communauté médicale mettent en avant la généralisation des tests de dépistage du Covid-19 comme préalable indispensable à une lutte efficace contre la propagation du virus. Ce dépistage systématique permettrait notamment ...