Interventions de Jean-Marie Mizzon

Je souhaite à mon tour soutenir l’amendement de mon collègue Canévet et invoquer un argument qui me paraît capital. Je vous sais très attentif à notre balance commerciale, monsieur le ministre. Or vous savez que n’ayant pas de pétrole, nous l’importons. Si nous subventionnons tous les usagers de la même manière, nous allons aggraver notre bal...

Je suis surpris que vous soyez surpris, monsieur le ministre. La plupart des directeurs départementaux des finances publiques sont au courant. Dans le département de la Moselle, le directeur a été saisi par de nombreux maires, qui se sont plaints de ne pas pouvoir récupérer la TVA après avoir élaboré des budgets fondés sur cette hypothèse. Il...

Défendu !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget rectificatif dont nous débattrons aujourd’hui et demain est le premier de l’année 2022. Il a pour objectif, dans un environnement inflationniste qui se durcit, de « redonner du pouvoir d’achat » aux Français. C’est là un objectif noble, que tout le monde, sur nos travé...

Monsieur le ministre, la mise en oeuvre du plan de relance européen, dont le principe a été acté en juillet 2020, a constitué un parcours de longue haleine, initié par la procédure de ratification de la décision sur les ressources propres au cours de l'année dernière. Alors que les premiers versements sont effectués au profit des États membres...

À ce jour, sur les quelque 20 000 vétérinaires que compte la France – dont 55 % sont des femmes –, seuls 4 000 exercent en zone rurale. C’est pourtant là que se trouve la très grande majorité des animaux. Par conséquent, force est de constater qu’aujourd’hui en France, le métier de vétérinaire en zone rurale est en voie de quasi-disparition. ...

Madame la ministre, merci de votre réponse. J’observe qu’elle se limite au constat d’une situation difficile et qu’elle se borne à la description des dispositifs existants. Je vous demandais plus que cela, mais je sais que la question des soins vétérinaires ne relève pas des attributions de votre ministère, de sorte qu’il vous est bien diffici...

S'agissant du logement social, vous affichez dans votre dernier rapport d'activité un objectif ambitieux de 500 000 logements sur la période 2020-2024. Or, sur les trois années précédentes, ce nombre ne dépassait pas les 75 000 par an. Quelles sont les raisons de cet optimisme ? Ma deuxième question porte sur votre rapport d'activité qui présen...

Madame la ministre, un fonds bicyclette de 350 millions d’euros avait été créé en 2018 afin d’aider les collectivités territoriales à construire des pistes cyclables sécurisées. Il a ensuite été abondé de 100 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance en vue d’atteindre en 2024 l’objectif d’un triplement de la part du vélo dans les d...

Madame la ministre, si votre réponse me satisfait, c’est seulement sur le plan intellectuel : la réalité est bien différente. Vous semblez penser qu’il y a abondance de crédits. Mais tel n’est pas le ressenti des élus locaux, qui se plaignent de dotations trop faibles au regard de leur volonté de vous accompagner dans l’atteinte de l’objectif ...

Madame la ministre, vous avez évoqué deux DSIL. La première est fléchée vers quantité de projets différents, tant et si bien qu’elle ne suffit pas à répondre à tous les besoins. Diable ! Vous ne prenez pas la mesure des besoins ni n’avez conscience du point auquel les maires et les présidents d’intercommunalité souhaiteraient pouvoir développe...

C'est la deuxième fois que M. le ministre Bruno Le Maire évoque devant notre commission des finances le remboursement de la dette. Parmi les pistes qu'il avance, il cite systématiquement celle des réformes structurelles et renvoie à chaque fois aux retraites. À quelles autres réformes pense-t-il ? Je ne donne pas cher d'un gouvernement qui envi...

La TVA est un sujet complexe pour lequel il n'y a pas de vérité ou pour lequel chacun a sa propre vérité, tant il est vrai qu'on peut plaider à la hausse comme à la baisse. Je confesse n'avoir pas lu la directive, mais je voulais savoir si elle comportait des incitations en direction des États membres pour lutter contre la fraude à la TVA. J'ai...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la méthanisation. À l’origine, ce procédé innovant devait permettre à des fermes de valoriser leurs propres déchets voire ceux de fermes voisines. Il présentait des qualités économiques, écologiques et énergétiques indiscutables. Aujourd’hui, dans certains départements, notamment en Mosell...

Monsieur le ministre, vous avez parlé d’une méthanisation raisonnée, idée que je partage. Toutefois, très concrètement, sur le terrain, on ne mesure pas les dispositions que vous avez prises pour en arriver là ! Dans le département de la Moselle, on a le sentiment que chacun fait comme il veut et que le premier qui démarre a raison. Sans doute...

Le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie a réorganisé en profondeur la compétence DECI, mais il a aussi modifié les règles de contrôle des points d’eau. Désormais, seuls les points d’eau naturels et artificiels restent de la compétence des SDIS, du fait de la nécessité de disposer de pompes qu’eux seuls so...

M. Jean-Marie Mizzon. Il y a même deux questions !

La DETR est une enveloppe fixe et ne peut pas servir à tout le monde. Telle qu’elle est configurée, elle n’est déjà pas suffisante pour satisfaire l’ensemble des demandes. Élargir le périmètre de la DETR, c’est affaiblir encore les territoires ! C’est pourquoi je proposais une enveloppe dédiée et spécifique, comme cela a été prévu dans d’autres...

Je souligne, moi aussi, le rôle essentiel des associations, singulièrement sur les territoires ruraux. Seulement, le monde associatif n'est pas homogène, avec plus d'un million de structures en France, dont seules 20 000 ou 30 000 sont aidées par le FDVA. Vouloir gérer une telle diversité depuis Paris me semble un leurre. Je n'ai qu'une questi...

Le Gouvernement a annoncé la revalorisation de la grille salariale des agents de la catégorie C, ainsi que des mesures d’accélération de leur carrière et la bonification de leur ancienneté ; pour la seule fonction publique territoriale, les conséquences budgétaires ont été estimées à 500 millions d’euros. En outre, il a décidé la revalorisation...