Interventions de Jean-Marie Mizzon

Madame la ministre, nous n’avons manifestement pas le même niveau d’information. Je sais que cette commune travaille depuis quatre ans sur ce projet. À l’heure où tous les secteurs d’activité réclament l’accélération des procédures, l’administration est toujours en retard. À mon sens, sa seule boussole devrait être de prendre en compte les atte...

Depuis le début de nos travaux, nous avons été nombreux à faire part de notre ambition pour les territoires, singulièrement pour les communes, en leur apportant davantage de souplesse pour qu’ils puissent mieux répondre aux attentes de leurs habitants et au souci de leur gestion. L’objet de cet amendement s’inscrit dans cette manière de voir :...

Chacun est conscient des injustices générées par ce système, qui ont justifié la mise en place d’un plafond il y a quelques années. Ce que je propose est facultatif, qu’il s’agisse du plafond ou du plancher. Pourquoi, dès lors, écarter cet amendement ?

Cet amendement est défendu.

Et, pour ma part, je retire l’amendement n° I-720 rectifié.

Je voterai évidemment les amendements de suppression de l’article 5. Certains ont tendance à appréhender les collectivités territoriales comme de purs centres de coûts et, tout naturellement, à considérer, lorsqu’il faut faire des économies, lorsqu’il faut alléger la charge, que c’est vers ces centres de coûts qu’il faut se diriger. Pour notr...

Pourquoi sagesse ?

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Lorsque nous avons examiné ce prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, j'avais précisé que le montant affiché était susceptible d'évoluer, compte tenu de la lettre rectificative de la Commission européenne. Ainsi, il y a deux jours, le trilogue entre le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen a débou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, l’examen du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est un exercice complexe, car aussitôt le projet de loi de finances déposé, le montant prévisionnel inscrit dans le texte est dépassé. La lecture en est particulièrement brouillée, dan...

J’irai à l’essentiel, sans me dédire : j’ai déjà souligné les raisons pour lesquelles je suis favorable à cette proposition. J’avais d’ailleurs fait observer, lors de l’examen en commission de mon rapport, que le chiffre qui avait été initialement retenu était susceptible d’évoluer, ce qui n’a pas manqué. Je vous rappelle également, mes chers...

En ce qui concerne la DETR et la DSIL, les préfets doivent dorénavant tenir compte du caractère écologique des projets. Néanmoins, les membres des commissions départementales n'ont pas attendu que la loi les y incite et le verdissement des projets proposés était bien souvent une réalité. Il ne faudrait pas que cela devienne une exclusivité. En ...

Je m'étonne de la sous-consommation des crédits d'engagement. La crise a pu avoir des effets sur la réalisation des opérations, mais a-t-elle eu des impacts sur les projets ?

En ce qui concerne la DETR et la DSIL, les préfets doivent dorénavant tenir compte du caractère écologique des projets. Néanmoins, les membres des commissions départementales n'ont pas attendu que la loi les y incite et le verdissement des projets proposés était bien souvent une réalité. Il ne faudrait pas que cela devienne une exclusivité. En ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en août dernier, alors que nous entamions l’examen du premier projet de loi de finances rectificatives pour 2022, je m’étais inquiété devant vous du syndrome de « l’argent magique » et d’un « quoi qu’il en coûte » qui, étant dépourvu de bornes, l’était tout autant de sagesse ! De...

Certaines communes ont été spoliées, qui avaient entamé des travaux grâce à un plan de financement intégrant le FCTVA, puis qui ont été écartées du dispositif, en raison d’une disposition technique, alors qu’elles n’y pouvaient rien. Si nous reportons le vote de cette disposition au prochain PLF, ces communes-là seront pénalisées. Au nom de la...

Il est également défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je remercie à mon tour Nathalie Delattre, dont je salue l’initiative. Toutefois, mes chers collègues, la plus belle des lois ne produira aucun effet si on ne lui en donne pas les moyens. Le Sénat et le Gouvernement ont travaillé de concert pour parvenir à ce résultat. Il appartient désormais au Gouvernement de poursuivre dans cette voie. Mon...