Interventions de Jean-Marie Mizzon

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, mais je crains fort que la politique menée à l’heure actuelle par la SNCF ne continue à susciter le plus vif mécontentement dans le Grand Est, singulièrement en Moselle, où ni les collectivités – départements et région – qui participent pourtant au financement de cette ligne à gran...

Je suis surpris par l’amateurisme du Gouvernement, qui a cru pouvoir régler à l’échelon d’un département toute la problématique liée au trafic nord-sud. L’Alsace n’est pas au milieu de nulle part, elle a des voisins : sur la rive droite du Rhin, il y a une taxe ; sur la rive gauche, il n’y en a pas. Dès lors, il n’était pas difficile d’imaginer...

Je soutiens l’amendement n° 138, qui exprime une solidarité. On peut difficilement soutenir une région qui veut le meilleur pour elle-même, qui a de l’ambition, sans soutenir la région voisine, qui veut éviter le pire. Le compromis que nous avons trouvé ce soir va dans le bon sens.

Je voudrais à mon tour m’associer à l’ensemble des remerciements adressés à Mme la rapporteur et à M. le président de la commission des lois. Cette semaine, nous avons tour à tour parlé, dans cet hémicycle, des routes de la soie et des routes du vin – il y en a d’ailleurs de fort belles en Alsace… Ce soir, nous sommes quasiment sur la route de...

Ce qui est bon pour un département, mes chers collègues, peut l’être pour d’autres ! Et quand on a de l’ambition pour ce département d’Alsace, comment ne pas en avoir pour les autres départements ? Cet amendement vise donc à étendre à l’ensemble des départements français le bénéfice du présent projet de loi. L’Alsace n’est effectivement pas l...

… de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, des Pyrénées-Orientales ou des Pyrénées-Atlantiques, ou encore leurs régions respectives, sont également des territoires frontaliers et devraient aussi pouvoir bénéficier des compétences accordées à l’Alsace. Les départements bretons, savoyards ou vendéens, ayant une identité culturelle au moins aussi affirmé...

Cet amendement est du même bois que le précédent. Il s’inspire des mêmes principes, ceux qui gouvernent la République et, en particulier, l’équité en son sein. Il s’agit ici, si d’aventure l’extension à tous les départements n’était pas retenue, de prévoir une extension au département voisin de l’Alsace qui connaît une situation pratiquement i...

Oui, monsieur le président.

Madame la ministre, s’agissant de la coopération transfrontalière, vous m’avez opposé la différence qui existe entre le département d’Alsace et celui du Cantal.

Voyez-vous, je n’ai pas attendu ce soir pour le savoir : cela fait longtemps que je sais où se trouvent ces deux départements. Le droit qui régit les relations transfrontalières ne se décline pas, que je sache, département par département ; il s’applique de manière générale, là où il a des raisons de s’appliquer, c’est-à-dire dans les départem...

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je veux dire que j’ai beaucoup de sympathie pour les Alsaciens, singulièrement pour les sénateurs alsaciens. Pour autant, il arrive que, en certaines circonstances, je ne les rejoigne pas. Je leur rappellerai, s’agissant du « désir d’Alsace », un...

Je ne me placerai pas sur le terrain juridique, puisque nous pourrons le faire tant cette nuit et que la nuit prochaine. J’évoquerai les dégâts collatéraux. Les territoires sont las de toutes les réformes territoriales qui se sont succédé. Ils nous demandent une chose – je le dis en français et non pas en alsacien : arrêtez de nous embêter !

François Grosdidier a évoqué la mobilité. Il s’agit du trafic parasite que l’on observe aujourd’hui, côté français, sur la rive gauche du Rhin, visant à échapper à une taxe qu’il faut payer sur la rive droite du Rhin. Demain, ce trafic cheminera dans le sillon lorrain : vous n’aurez donc réglé aucun problème ! Peut-être vous serez-vous donné b...

Dans une société où la communication joue le rôle que l’on sait, les mots ont toute leur importance. « Alsace », c’est une marque. « Collectivité européenne d’Alsace », c’est peut-être un terme plus flatteur, plus séduisant, plus vendeur, mais aux mots qui flattent, je préfère ceux qui disent la vérité de ce qu’ils recouvrent. De manière plus ...

Je me demande si le Gouvernement a vraiment une opinion.

Cet amendement vise à permettre aux régions, et non à l’État – ce faisant, il reconnaît les réalités diverses des territoires en matière de transports – d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés à l’étranger sur les autoroutes ou les routes nationales qui pourraient constituer un itinéraire de délestage. ...

Cet amendement vise à permettre aux régions, et non à l’État – ce faisant, il reconnaît les réalités diverses des territoires en matière de transports – d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés à l’étranger sur les autoroutes ou les routes nationales qui pourraient constituer un itinéraire de délestage. ...

J’ai cosigné cet amendement, que j’ai eu le plaisir de vous présenter, parce que je le trouvais vertueux ; il me semblait pouvoir convenir à la fois aux gilets jaunes et aux bonnets rouges, ce qui n’est pas si évident… Mais le droit européen ne nous permet pas de faire ce qui est juste et intelligent ! Je vais m’y plier et retirer cet amendemen...

J’ai cosigné cet amendement, que j’ai eu le plaisir de vous présenter, parce que je le trouvais vertueux ; il me semblait pouvoir convenir à la fois aux gilets jaunes et aux bonnets rouges, ce qui n’est pas si évident… Mais le droit européen ne nous permet pas de faire ce qui est juste et intelligent ! Je vais m’y plier et retirer cet amendemen...

M. Jean-Marie Mizzon. Les auteurs du présent amendement sont manifestement pleins de bonnes intentions et nous donnent envie de le voter. Cela me rappelle une citation d’un dessinateur belge, qui, à propos du bénévolat, écrivait : « Si on payait mieux les bénévoles, cela donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement ! »