Interventions de Jean-Marie Mizzon

Il faudrait tout d’abord évaluer le dispositif. Au demeurant, ce qui fait la grandeur et la noblesse de l’engagement associatif, c’est précisément le désintéressement de celui qui s’investit. En changeant de régime, on risque de changer la nature même du bénévolat. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement, quand bien même j’en avais un ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 décembre 2018, le Sénat a examiné le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraud...

Tout à fait !

L’article 14 de cette convention et le point 3 du protocole annexé concernent la question du télétravail, désormais permis à hauteur d’une durée maximale de vingt-neuf jours. J’aurais aimé que ce nombre soit plus élevé, un peu à l’image de ce que négocient les autorités luxembourgeoises et belges. En effet, chez nous, le sujet de tous les inst...

Sachons ne pas l’oublier ! Il n’est pas simple de trouver la solution en matière de transport. Ce sera long. Il faut s’appuyer sur tous les leviers et toutes les solutions existants. La meilleure des solutions, la moins coûteuse, c’est d’éviter que les gens ne se déplacent, tout en leur permettant de travailler à domicile. Ce serait un plus s...

Vous avez dit tout à l'heure que l'Inserm devait mobiliser davantage les fonds européens pour pallier la pénurie de crédits nationaux. Vous avez ajouté qu'il fallait que nos priorités deviennent des priorités communautaires - d'autres, en Europe, y songent également. Comment comptez-vous vous y prendre pour que l'Europe fasse siennes vos priori...

La discussion s’ouvre et mon avis n’est pas encore totalement arrêté. Je sens bien que l’État, à travers cette agence, essaie de renouer le dialogue avec le territoire. Ce besoin est parfaitement compréhensible.

Toutefois, j’ai le sentiment que l’on veut préparer l’avenir avec des solutions du passé : les communes ont besoin d’aide réelle et on leur répond depuis Paris en créant une structure de plus, une usine à gaz – et au prix du gaz aujourd’hui, cela risque de coûter quelque argent…

La discussion s’ouvre, certes, mais je ne sens pas quelle sera la valeur ajoutée pour les porteurs de projet, cette agence n’ayant aucune présence territoriale, comme l’a souligné Mme la ministre. Comment imaginer être efficace en s’adressant au préfet ? C’est se bercer d’illusions… Peut-être trouverai-je des réponses dans le cours de la discu...

La France est un pays de paradoxes, comme l’illustre, une fois encore, le sujet que nous évoquons à l’instant. On ne peut pas, en effet, être dans le même temps le pays qui mène le combat pour l’écologie et la biodiversité et celui qui élargit la période durant laquelle on peut mettre fin à la vie de certains animaux sauvages. Le rapport de l’...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et concerne la sécheresse qui sévit actuellement en de nombreux points de l’Hexagone. Monsieur le ministre, une grande partie du territoire souffre d’une sécheresse persistante. Ce phénomène climatique de grande ampleur a des conséquences multiples, telles que d’impor...

M. Jean-Marie Mizzon. Monsieur le ministre, vous êtes un homme nouveau

, non pas en politique, certes, mais au Gouvernement ; à ce titre, vous n’avez ni passé ni passif. Je n’ai donc aucune raison de douter de votre bonne foi. Cependant, la volonté que vous manifestez est-elle sincère ? Est-elle forte ? Je vous invite à méditer cette belle phrase de Gustave Le Bon : « Les volontés précaires se traduisent par des d...

M. Jean-Marie Mizzon. Je voterai ce texte, parce qu’il va dans le sens que nous attendions. Ce faisant, je ressens une sorte de frustration, car je n’ai pas le sentiment de répondre aux attentes des maires de mon département. Le système est ainsi fait qu’il nous condamne à choisir le moindre, parce que, en choisissant le meilleur, on risque d’a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis de l’examen de la proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes. Examiné selon la procédure de législation en commission, ce texte n’a fait l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaitais interroger M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme du code minier. Créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810, ce code a été, depuis, maintes fois remanié. Recodifié en 2011 par l’ordonnance n° 2011-91 du 20 ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de cette réponse. En général, les politiques publiques ont davantage vocation à préparer l’avenir qu’à réparer le passé, ce qui est sans doute plus gratifiant. Au moment de l’arrêt de l’exploitation minière, en 2004, l’État s’était engagé à prendre toute sa part au titre de la solidarité nationale...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales propose au Sénat d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les arguments en faveur de cette motion sont clairs : les interventions lors de la discussion géné...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne le projet de l’autoroute A 31 bis en Moselle. Le département de la Moselle est doté d’infrastructures de transports qui participent grandement de l’attractivité du territoire et permettent, notamment, une très large mobilité des populations. Les chiffr...

Les responsabilités sont collectives. Pendant un certain nombre d’années, même les élus locaux ont eu bien du mal à trouver un accord sur les différents tracés proposés. Je pensais que le projet de loi d’orientation sur les mobilités était plus abouti et permettrait, au moins à titre expérimental et pour des régions situées sur des corridors, ...