Interventions de Jean-Marie Mizzon

M. Jean-Marie Mizzon. Quel est le rôle premier de la loi ? Pour moi, c’est de défendre le plus faible.

La loi peut être appréhendée de manières différentes : elle doit bien sûr servir l’intérêt général, mais il est des lois, de grandes lois, qui prennent en compte les intérêts des plus petits. Actuellement, à l’Assemblée nationale, se trouve en discussion une loi qui porte sur une minorité ; mais cela n’en fait en rien une petite loi. Dans nos ...

M. Jean-Marie Mizzon. Je retire ce que j’ai dit – il est tard… Nous avons des maires de petites communes. Or ces derniers sont souvent marginalisés.

Si le projet de loi reste en l’état, il ne fera qu’ouvrir une possibilité. Comme le disait Michel Raison, chaque communauté est différente, mais la loi doit porter sur toutes les communautés. La seule chance que l’on se parle, que l’on dialogue et que l’on apprenne à se connaître au sein des communautés, c’est de rendre obligatoire la constitut...

Je voudrais insister sur le délai de neuf mois. S’il y a un point qui nous est commun à toutes et tous, c’est qu’un jour nous avons débuté ! À ce moment-là, peut-être l’avons-nous oublié, c’était difficile, parce qu’il fallait appréhender quantité de choses. Le Gouvernement le reconnaît d’ailleurs, puisqu’il a introduit dans le projet de loi u...

Vous avez évoqué les dons. Dans votre rapport 2018, j'ai lu le chiffre de 392 000 euros. Je m'attendais à plus, puisqu'il était évoqué une importante collecte de dons. Qu'est-ce que cela devait être dans le passé ?

Je veux interroger M. le secrétaire d’État sur un cas particulier qui fait l’actualité, chez nous, en Moselle, avant peut-être de la faire au plan national : celui du pont de Petite-Rosselle. Cet ouvrage construit au milieu du XIXe siècle pour les besoins de l’exploitation charbonnière et permettant la liaison routière entre les communes de Pe...

Merci, monsieur le secrétaire d’État. Je prends acte de cet engagement. Mme la ministre l’avait non seulement dit, mais écrit.

Je prends à témoin sur ce point Hervé Maurey, qui connaît parfaitement ce dossier.

La commune en question a fait des recherches : elle a épluché toutes les délibérations depuis 1850, sachant que les choses, chez nous, sont compliquées, à cause de la période d’occupation – il faut savoir lire l’allemand et même la Spitzschrift ! Elle n’a trouvé aucune trace, ni directe ni indirecte, qui pourrait laisser penser qu’elle ...

En novembre 2018, le Gouvernement présentait les grandes lignes de sa stratégie de recherche en matière d’intelligence artificielle, à laquelle seront consacrés 665 millions d’euros d’ici à 2022. Le Gouvernement entendait notamment augmenter les financements de doctorants en intelligence artificielle et le nombre de ces derniers, qui était d’e...

L'une des annexes du rapport est consacrée à la jeunesse. Elle énumère un certain nombre de mesures prises à l'occasion de la refondation de l'audiovisuel régulé. L'action n° 18 envisage d'aller en direction des établissements scolaires pour sensibiliser les plus jeunes au risque que présente l'information. Les écoles sont assaillies de demande...

Le droit à la différenciation permet de traiter de façon distincte des situations qui ne sont pas équivalentes, afin d'établir une plus grande égalité entre les territoires. Selon Aristote, il faut traiter de manière égale ce qui est semblable et de manière inégale ce qui diffère. Le système actuel permet de mettre en place la gratuité ou pas, ...

J’avais également voté pour ce texte, tel qu’il avait été amendé et corrigé par le Sénat. Il nous revient sous une version qui va créer un système dual et désormais déséquilibré sur le plan régional. Je ne comprends pas que l’on refuse à des départements qui sont exactement dans la même situation, ou à tout le moins dans une situation comparab...

Je partage l’ambition, comme tout un chacun ici, d’une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, mais j’estime que la date de fermeture imposée aux centrales à charbon ne prend pas suffisamment en compte l’intérêt des salariés de ces centrales, ni celui des collectivités locales. Voilà pourquoi je propose, par cet amendement, de fixer...

Dans la période que nous vivons, l’environnement l’emporte sur tout. Et c’est une idée assez facile à faire passer là où les choses vont bien, là où il n’y a pas trop de problèmes. Or le département dont je suis l’élu, où se trouve la centrale en question, a beaucoup donné au pays et a connu énormément de fermetures : les mines, la sidérurgie,...

Madame la ministre, depuis hier soir, ou du moins depuis cette nuit, votre ambition pour l’écologie, pour l’environnement et pour la transition écologique est – j’en suis sûr – plus forte que jamais. Plus que jamais, vous avez à cœur de montrer que la transition écologique n’est pas antinomique de la politique sociale : bien au contraire, ces d...

M. Jean-Marie Mizzon. Eh bien, ce soir, vous avez devant vous votre meilleur allié !

Grâce à mon amendement, vous allez pouvoir prouver votre engagement devant le Sénat. Vous le savez, nous en attendons beaucoup, et je serais fort déçu que vous n’alliez au bout de la démarche !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.