Interventions de Jean-Marie Mizzon

M. Jean-Marie Mizzon. Vous êtes en train de mettre à mal l’écoute et le respect entre les différents acteurs du territoire et je vous demande solennellement de bien y réfléchir.

J'ai été président d'une mission d'information sur la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : le public concerné n'est pas au nombre de celui qui fraude à la TVA. Je fais référence à cette mission, car vous soulignez, dans votre rapport, que la Commission européenne a suggéré aux États membres d'intensifier les efforts en m...

Madame la ministre, la dangerosité de notre parc d’autocars est un fait. L’accident de Puisseguin, qui a fait date dans notre pays, car il a provoqué la mort de 43 personnes dans d’atroces conditions, a effectivement mis en lumière un défaut de conception de ces véhicules, qui mériterait d’être corrigé dans les meilleurs délais afin d’éviter d...

Pas plus que vous, madame la ministre, je ne souhaite un nouveau « Puisseguin »… Hasard du calendrier ou pas, je viens d’apprendre ce matin que la cour d’appel de Bordeaux rouvrait l’instruction du dossier de cet accident. Parmi les raisons invoquées, il y a notamment la conception du bus, avec l’implication du constructeur Mercedes. Au-delà d...

Pour notre première audition en plénière, nous accueillons M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'Université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ». Je précise à l'attention de M. Jeann...

Vous êtes la troisième personne que nous auditionnons et c'est la troisième estimation différente concernant l'immobilier scolaire. Vous intégrez par exemple l'internat, la cantine, le péri-scolaire ? Nous voudrions avoir une définition précise du périmètre de référence.

Personne n'a pensé à interroger les assureurs des collectivités qui devraient avoir une vision proche de la réalité ? Ce sont des comptables.

J'ajoute une dernière remarque. Le financement sera un élément déterminant. Que pensez-vous du partenariat public-privé (PPP) ? Il a eu mauvaise presse à une époque.

Je vous remercie pour votre intervention. Cette réunion a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 19 heures.

Certains commentateurs avisés disent que la France a moins besoin d'une réforme des retraites que de retrouver des marges de manoeuvre. Si l'on n'avait pas supprimé la taxe d'habitation sur les résidences principales pour environ 20 milliards d'euros par an, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour presque 10 milliards d'...

L'Agenda rural, initialement bien accueilli, a suscité des déceptions. Les maires s'en sont, certes, rapidement approprié les outils financiers - dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), fonds vert - mais il est apparu comme un programme nébuleux, diffus, réparti entre différents ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à Peltre, en Moselle, le dispositif dit « Argent de poche », pourtant plébiscité, n’est plus d’actualité. Concrètement, afin d’être en conformité avec la règle, l’élu de ce territoire semi-rural ne peut plus proposer à des jeunes de sa commune de participer, dans l’intérêt de la...

Monsieur le ministre, je suis très satisfait de votre réponse, dont je vous remercie. Je regrette simplement qu’elle ne soit pas encore parvenue jusqu’au département de la Moselle. Quoi qu’il en soit, je me fais fort d’échanger sur ce thème avec le maire qui m’a sollicité.

Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance. Je salue moi aussi le thème choisi par le groupe RDPI pour cette mission d'information. Le sujet du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique intéresse tout particulièrement les collectivités territoriales, et au premier chef l'échelon municipal. En tant que président des ma...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, deux vice-présidents et un secrétaire ; pour le grou...

Permettez-moi d'évoquer notre agenda. En ce qui concerne tout d'abord le déroulement de cette mission, celle-ci devra prendre fin en principe avec la présente session. Je pense raisonnable d'envisager, en accord avec notre rapporteure, de terminer nos travaux au plus tard fin juin, ce qui implique la fin de notre programme d'auditions dans la ...

Comme l'a dit Max Brisson, il ne faut pas laisser croire une seule seconde que l'état des lycées et collèges serait dégradé. Je crois qu'aucun proviseur, aucun principal ne s'est jamais plaint de l'acte de transfert. Je rappelle cependant que les bâtiments dont les conseils départementaux et régionaux ont hérité sont des passoires thermiques -...

On peut allier les deux préoccupations. Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous dès demain, mercredi 8 février, à 14 heures, pour entendre en audition rapporteur M. François Demarcq, ingénieur général des mines honoraire, auteur, en 2020, d'un rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, commandé par les ministres de l...

La Cour des comptes observe qu'à partir de 2014 les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont nettement augmenté. C'est la conséquence, non pas d'un mouvement de décentralisation marqué, mais de la création des grandes régions. Ces dernières étaient censées permettre des économies d'échelles, mais, comme toujours en pareil ...

Madame la ministre, ma question s’adressait initialement à M. le ministre de la santé. La commune de Faulquemont, en Moselle, est prête à lancer un projet innovant et atypique qui consiste à développer un village de l’autonomie et du handicap dans son centre-ville. Concrètement, des logements adaptés et sécurisés permettraient aux résidents de...