Interventions de Jean-Marie Mizzon

On ne peut pas avoir des mots très forts pour défendre les vertus de la simplification et ériger des barrières supplémentaires en obligeant les porteurs de projets à décortiquer ceux-ci pour récupérer un peu de TVA. D’où tenez-vous, madame la ministre, que les réalités doivent se plier aux règles administratives et comptables ?

M. Jean-Marie Mizzon. Mettez les choses dans l’ordre et, vous verrez, tout ira mieux !

Lorsque je suis entré au Sénat, il y a bientôt six ans, j'étais plutôt favorable à cette formule. Aujourd'hui, j'estime qu'elle satisfait davantage les besoins de Bercy que les besoins concrets des collectivités territoriales, lesquelles demandent avant tout des mesures de simplification. Nous sommes face à des questions urgentes en matière d'...

Cette semaine, le programme de notre mission d'information est consacré aux représentants des associations d'élus. Nous commençons cette séquence décisive de nos travaux par l'échelon départemental. Je remercie l'Assemblée des départements de France (ADF) de participer à cette audition et souhaite la bienvenue à Mme Marie-Pierre Mouton, présid...

Je constate que les départements n'ont pas attendu la crise énergétique pour s'engager dans la transition écologique. Ils n'ont de surcroît pas de problèmes d'ingénierie, comme peuvent en rencontrer les petites communes. Je rappelle pour conclure que, aux termes de la proposition de loi sur le tiers financement, la maîtrise d'ouvrage restera a...

La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique s'est constituée le 7 février dernier à l'initiative du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, dont notre rapporteure, Mme Havet, est membre. L'objectif de notre mission est d'évaluer les besoins de rénovation des écoles, collè...

L'exemple du lycée de Lisbonne m'a semblé assez inspirant. Ne peut-il pas servir de modèle pour des établissements situés en France ? Des échanges d'expérience ont-ils lieu avec le ministère de l'éducation ?

Ces normes sont-elles liées systématiquement au bâti scolaire ou à la construction ?

En France, les communes ouvrent de plus en plus souvent l'accès aux écoles en dehors du temps scolaire. Cette évolution est-elle également à l'oeuvre dans certains pays d'implantation ?

Je vous remercie pour ces informations. Le débat pourra encore se prolonger si vous avez de nouveaux éléments à nous transmettre. Cette réunion a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 14 h 50.

Madame la présidente, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, avec ce rapport, la Cour nous alerte une fois de plus sur la situation dégradée de nos finances publiques et, plus significativement encore, sur la position tristement singulière de la France. Processus lent, longtemps imperceptible, notre déclasse...

Madame la présidente, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, avec ce rapport, la Cour nous alerte une fois de plus sur la situation dégradée de nos finances publiques et, plus significativement encore, sur la position tristement singulière de la France. Processus lent, longtemps imperceptible, notre déclasse...

Je pense également que les associations, qui sont un fabuleux vecteur de cohésion, peuvent apporter beaucoup. Monsieur le Recteur, vous avez dit que tout se passait bien jusqu'à l'UP2A, mais qu'une rupture se produisait à ce niveau. Le manque de maîtrise du français, notamment de l'écrit, en est-il la cause ?

Les départements sont variés : urbains, ruraux, ou bien duals, comme c’est le cas du département d’où je viens, qui est à la fois urbain et rural. L’expérience montre qu’il est bon, comme le propose systématiquement le préfet de mon département, d’inviter les deux associations de maires, qui ont toutes les deux une compétence générale – ce ne ...

M. Jean-Marie Mizzon. Je voudrais revenir un instant sur la sobriété, non pas verbale, mais foncière – c’est le sujet du jour !

Quand on s’intéresse à cette question, on mesure combien les chiffres qui sont avancés dans différents ouvrages varient beaucoup. Selon celui que j’ai le plus souvent lu – mais est-il exact ? –, la France est urbanisée à 8 %, en raison, pour une moitié, si l’on arrondit, des surfaces imperméabilisées, c’est-à-dire des infrastructures, des maiso...

Certes, c’est fait, nous ne reviendrons plus en arrière. Pour ma part, je suis pour la sobriété foncière, mais je suis également pour la clairvoyance. Monsieur le ministre, ce n’est pas vous qui en manquez, mais le Président de la République, dans la culture du « en même temps » qui l’anime « chaque instant de chaque jour », comme chantait Dal...

M. Jean-Marie Mizzon. C’est dommage, car avec Dalida, je tenais une bonne idée…

Monsieur le ministre, quelle est la dernière grande compétence stratégique qui reste encore aux mains des communes, et encore pas de toutes ?

L’urbanisme, absolument ! Nous parlerons un autre jour de l’eau et de l’assainissement, mon cher collègue, mais chaque chose en son temps… Or, avec cet amendement, le Gouvernement met un coup de canif à l’exercice de cette compétence comme d’ailleurs à la relation de confiance qui existe aujourd’hui entre les régions et les communes. Aucune r...