Questions de Jean-Marie Mizzon

Éducation nationale et inégalité des chances

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité des chances dans l'éducation nationale. De fait, la France compte, à ce jour, 8,8 millions de personnes pauvres, soit 14 % de la population. Ce pourcentage est particulièrement impressionnant. Il devrait être encore plus élevé puisqu'il s'élèverait à 22,2 % sans les 345 euros par mois - en ...

Inquiétante augmentation du travail dissimulé

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétante augmentation du travail dissimulé dans notre pays. En Moselle, comme dans l'ensemble du territoire, l'État s'est lancé dans une lutte sans merci contre toutes les fraudes et, notamment, celle concernant les charges sociales et donc le travail dissimulé. Ce combat, mené avec la plus grande détermination par...

Disparition du prêt à taux zéro

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition du prêt à taux zéro (PTZ) « logement neuf » pour les habitants des zones B2 et C. De fait, les habitants de ces zones ne pourront plus bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement neuf à compter du 31 décembre 2019, ceci alors que, au mépris de la cohésion des territoires ou enco...

Situation des anciens personnels civils de recrutement local employés en Afghanistan

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens personnels civils de recrutement local (PCRL) employés en Afghanistan. Les forces armées françaises, déployées sur ce théâtre d'opération entre 2001 et 2014, ont effectivement employé près de 800 Afghans, interprètes pour la plupart, afin de pouvoir mener à bien leur mission. Nos militaires e...

Critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées de Moselle et sur l'ensemble du territoire

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'arrêté ministériel prévoyant de modifier les critères de sortie du statut de déchet (SSD) pour les terres excavées et les sédiments pour un usage en génie civil et en aménagement, ceci alors que la consultation publique sur le projet d'arrêté est close depuis le 20 juin 2019...

Mesures de prévention contre la canicule

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures de prévention prises contre la canicule qui sévit, en cette fin du mois de juin 2019, sur l'ensemble du territoire et fait craindre le pire, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mosellans qui accueillent un public particulièrement fragile. Notre pays...

Recours abusif aux agents contractuels

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le recours abusif aux agents contractuels. De fait, les employeurs publics ont la possibilité de recruter des agents contractuels afin de faire face à des besoins non permanents ne justifiant donc pas la création d'un emploi budgétaire. Cette facilité d'embauche est toutefois détournée et de nombreux agents co...

Enseignement agricole

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement agricole dans le système éducatif actuel. Alors que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation déclarait en janvier 2019 que l'enseignement agricole était au cœur de ses priorités, force est de constater que cette filière de formation est, aujourd'hui encore, bien méco...

Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de plus en plus délicate de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle. Cette société, reprise en 2017 par le groupe japonais Nisshinbo, fabrique des plaquettes de freins. Son excellente réputation en matière de qualité et de sécurité des pièces fournies ne lui permet cependant pas d'...

Réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réglementation relative aux dépôts de cercueils dans des dépositoires. À ce jour, c'est l'article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales – dans sa rédaction issue de l'article 28 du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opér...

Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle et ses graves conséquences économiques pour la région. La centrale thermique Émile-Huchet, productrice de charbon, est en activité depuis 1948. Située sur les communes de Saint-Avold et de Carling, en Moselle, elle doit cesser son activité à l'horizon 2...

Ligne de train à grande vitesse du Grand Est

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le devenir de la ligne SNCF du train à grande vitesse (TGV) Grand Est et, plus précisément, sur la desserte reliant Metz à Paris. De fait, le 9 décembre 2018, la SNCF a, de son propre chef, modifié le cadencement des TGV reliant Me...

Débat éthique sur les humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce type de robots tend en effet à se multiplier dans ces établissements de santé. Ils y sont utilisés pour favoriser l'interaction des résidents âgés face auxquels ils sont posés et auxquels ils font faire, pa...

Réservation obligatoire pour entrer au musée

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture quant au projet de réservation obligatoire pour entrer au musée. Depuis deux ans, la fréquentation des grands musées français est effectivement repartie à la hausse. C'est, notamment, le cas du Louvre qui, en 2018, a accueilli plus de 10,2 millions de visiteurs, établissant ainsi un record du monde pour un musée ! Il en va de même pou...

Dématérialisation des démarches administratives et accès aux services publics

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le problème que pose la dématérialisation des démarches administratives. La rapidité avec laquelle la dématérialisation des services publics est mise en place par le Gouvernement aboutit, en effet, à un accès inégal aux services publics, ce qui n'est pas admissible. Le Défenseur des droits, saisi de la question, ne dit pas autre chose. ...

Illectronisme et éducation nationale

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement de « l'illectronisme » dans tous les établissements d'enseignement qu'il s'agisse des écoles, des collèges et autres lycées. L'illettrisme numérique, autrement appelé « illectronisme », est, il est vrai, un phénomène récent dont l'éducation nationale ne semble cependant pas bien mesurer l...

Éducation artistique

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les chiffres de l'éducation artistique. La France est un pays très attaché à son patrimoine artistique comme à la création contemporaine. La soif de culture y a toujours été manifeste et demeure, aujourd'hui encore, une réalité tangible comme en témoignent, notamment, les chiffres sans cesse croissants de la fréquentat...

Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers. Le 17 décembre 2018, le Sénat a adopté le projet de loi n° 1507 (Assemblée nationale, XVe législature) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République français...

Mortalité des abeilles

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mortalité des abeilles à proximité de zones d'élevage. Les traitements vétérinaires et les produits biocides utilisés pour l'élevage de troupeaux d'animaux semblent, en effet, particulièrement nocifs pour les abeilles. Les lactones macrocycliques, les pyréthrinoïdes, les organophosphorés ou e...

Illectronisme en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'illectronisme, terme retenu pour désigner un phénomène récent : l'illettrisme numérique. L'illettrisme, qui touche les personnes qui ne maîtrisent pas la lecture, l'écriture ou le calcul, a, effectivement, à l'aube ...