Questions de Jean-Marie Mizzon

Modalités du télétravail

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre du travail sur les conditions dans lesquelles les salariés peuvent désormais, grâce au numérique, exercer leur métier. Ceux de nos concitoyens qui possèdent un ordinateur bénéficient d'un accès Internet et dont, en accord avec leur employeur, l'emploi peut s'exercer à distance, peuvent, en effet, télétravailler. Ce dispositif séduit particulièreme...

Start-ups françaises et coronavirus

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des start-ups françaises au lendemain de leur confrontation à l'épidémie du coronavirus. À ce jour, on compte 13 000 start-ups à travers tout le territoire. Elles emploient quelque 100 000 personnes. Ces chiffres, non négligeables, témoignent on ne peut mieux d'un dynamisme certain dans la ...

Situation des communes nouvelles

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la situation des communes nouvelles, créées au 1er janvier 2019, au regard de la dotation particulière élu local (DPEL). Une commune nouvelle, issue de la fusion de deux petites commune...

Entreprises du spectacle vivant à l'aune du Covid-19

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture sur l'inquiétante situation des entreprises du spectacle vivant très gravement mises en péril par l'épidémie du Covid-19. Spectacles produits en salles, festivals, c'est tout un pan de notre industrie culturelle qui est en passe de s'écrouler du fait de cette pandémie aux dommages collatéraux impressionnants. Dans ce secteur, où l'on ...

Consommation des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la consommation des biens culturels dématérialisés durant la récente période de confinement décrétée pour lutter contre l'épidémie du coronavirus. Selon un sondage de la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), effectué par cette instance au titre de sa mission d'ob...

Situation de l'hôpital après le Covid-19

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital au lendemain de l'épidémie du Covid-19. Particulièrement sollicités pendant cette crise sanitaire d'une ampleur exceptionnelle, les établissements hospitaliers français ont tous, peu ou prou, trouvé les ressources nécessaires pour faire face à un afflux massif de malades et pa...

Réglementation de l'administration des douanes et livraison de masques

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une réglementation de l'administration des douanes difficilement compréhensible en période de crise sanitaire où l'urgence prime. Ainsi une livraison de masques à destination de la Moselle a inexplicablement été bloquée par l'administration des douanes à Roissy. Au lendemain d'une épidémie du Covid-19...

Neurologie et numérique

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de la recherche sur cerveau et, notamment, des travaux menés par l'institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM). Pour les neurologues, le cerveau reste aujourd'hui encore bien mystérieux et demeure un sujet d'étude très vaste. Pourtant, les cherche...

Jeunes enfants et internet

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les risques rencontrés sur internet par les jeunes enfants. À l'heure de l'ultra-connexion, une étude récente réalisée par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) montre qu'un enfant sur trois a déjà eu peur en n...

Enseignement et précarité numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement à distance pour les enfants privés de l'équipement numérique nécessaire au maintien de leur scolarisation durant la crise du Coronavirus. La précarité numérique est, effectivement, une réalité dans nombre de foyers français qui n'ont pu par là même maintenir un lien avec les enseignants ...

Confinement des étudiants du supérieur et accès au numérique

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés d'accès au numérique des étudiants confinés et leurs conséquences sur l'année universitaire en cours et celle qui s'annonce. L'enseignement à distance, révélateur d'une fracture numérique patente dans l'ensemble des universités françaises, a effectivem...

Coronavirus et fracture numérique

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application StopCovid destinée à « limiter la diffusion du virus en identifiant des chaînes de transmission ». Ce dispositif, entre autres problèmes, sans parler des polémiques qu'il suscite, met particulièrement bien en évidence une fracture numérique dans le domaine sensible de la santé, là où plus qu'ailleurs...

Interrogations et vives inquiétudes sur le virus de la tomate

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les interrogations et les vives inquiétudes que suscite le virus de la tomate. De fait, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a lancé l'alerte sur le virus de la tomate, le « tomato brown rugose fruit virus », qui provoque des déc...

Renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les règles de renouvellement de l'agrément des associations de protection de l'environnement. À l'heure actuelle, l'article L. 141-1 du code de l'environnement permet aux associations exerçant des missions statutaires de protection de la nature et de l'environnement de demander à l'autorité administrat...

Déremboursement de l'elmiron et suppression du marché français

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'elmiron et sa suppression sur le marché français. En effet, les malades atteints par une cystite interstitielle, maladie rare, chronique et handicapante, viennent d'apprendre le déremboursement prochain de l'elmiron et, plus grave encore, sa disparition pure et simple sur le marché françai...

Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes. Depuis sa création, en 2002, la Miviludes était rattachée à Matignon. Or, à compter du 1er janvier 2020, ce ne devrait plus être le cas puisqu'il est question d'un rattachement au ministère de l'intérieur. Par là-même, la Miv...

Modalités d'établissement des pièces d'état civil

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur quant aux règles concernant l'établissement de pièces d'état civil sur l'ensemble du territoire et, plus particulièrement, en Moselle. De 1870 à 1944 cette région française a, effectivement, été annexée à plusieurs reprises par l'Allemagne. Cette situation a, de facto, entraîné de nombreux bouleversements, notamment au plan administr...

Interrogations sur les critères de choix des sports additionnels aux jeux olympiques 2024

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette loi comporte, notamment, plusieurs dispositions visant à assurer la transparence dans l'organisation des jeux olympiques en 2024. C'est dans ce contexte que le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) ...

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale et, plus précisément, sur le financement des contrats d'apprentissage signés avant le 1er janvier 2020. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a intégré des mesures en faveur de l'apprentissage dans les collec...

Rédaction de la réglementation funéraire

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'utilisation de dépositoires en Moselle. Plus précisément, il lui demande son concours pour modifier – très légèrement – la réglementation funéraire concernant le dépôt du corps d'un défunt après sa mise en bière. De fait, la réglementation actuelle, tirée de...