Questions de Jean-Marie Mizzon

Indemnisation des intempéries d'envergure

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des intempéries d'envergure qui ont frappé l'ensemble du territoire en septembre 2018. Dans le cadre du régime des « catastrophes naturelles », cette garantie, très encadrée par la loi, prévoit que la demande d'indemnisation intervienne dès la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle, l...

Loto du patrimoine

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la culture sur le loto du patrimoine. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'action et des comptes publics, sur les 200 millions de recettes du loto du patrimoine, sur lesquels 14 millions de taxes sont prélevés, 144 millions vont aux joueurs, 22 millions à la Française des jeux et, in fine, 20 millions à la Fondation du patrimoine. Pl...

Situation critique des prisons mosellanes

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation critique des prisons mosellanes. Tous les établissements pénitentiaires de la région connaissent effectivement de très grandes difficultés financières. Le manque de moyens est particulièrement criant, comme l'illustrent des bâtiments aujourd'hui trop étroits et vétustes. Les cellules, ...

Apprentissage de l'allemand en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'apprentissage de la langue allemande notamment dans les collèges et lycées de Moselle. Dans ce territoire, les chiffres – fournis par le ministère de l'éducation nationale - sont particulièrement impressionnants. En effet, 100% des collèges mosellans proposent l'enseignement de l'allemand...

Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par les hôpitaux psychiatriques mosellans. Aujourd'hui, en France, les troubles psychiatriques concernent, chaque année, 12 millions de nos concitoyens - qu'il s'agisse de dépressions, de troubles bipolaires, d'autisme ou encore de schizophrénie. Et, d'année en année, les s...

Accueil des gens du voyage en question en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'accueil des gens du voyage au lendemain de la promulgation de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Le Parlement, a, effectivement, adopté définitivement un texte qui prévoit le doublement des peines encourues par les gens du voyage en cas...

Aide à domicile

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des acteurs du lien social et du monde de la santé que sont les hommes et les femmes qui exercent la profession d'aide à domicile. Intervenant auprès de personnes dépendantes, âgées ou handicapées, pour lesquelles il convient d'assurer, chaque jour, les tâches indispensables...

Sécheresse persistante

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et concerne la sécheresse qui sévit actuellement en de nombreux points de l'Hexagone. Monsieur le ministre, une grande partie du territoire souffre d'une sécheresse persistante. Ce phénomène climatique de grande ampleur a des conséquences multiples, telles que d'importants mouvements de terrain ...

Plan ruralité

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la ruralité. Mardi dernier, nous apprenions que le Président de la République, s'inspirant, sans pour autant le reprendre à son compte, du rapport Borloo sur les banlieues, dévoilait une série de mesures visant à aider les quartiers défavorisés. Les propositions de Jean-Louis Borloo ont ét...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). De fait, la France vieillit. Pour autant, et contre toute attente, la politique de notre pays en matière de santé publique en direction des personnes âgées est quelque peu défaillante. Elle continue, notamment, à prendre insuf...

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). De fait, la France vieillit. Pour autant, et contre toute attente, la politique de notre pays en matière de santé publique en direction des personnes âgées est quelque peu défaillante. Elle continue, notamment, à prendre insuf...

Agressions de médecins généralistes

M. Jean-Marie Mizzon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Le nombre d'agressions de médecins vient d'atteindre un nouveau record. Selon une récente étude du conseil national de l'ordre, plus de 1 000 médecins ont été agressés en 2017. Ce nombre a considérablement augmenté depuis 2003. Les praticiens les plus visés sont les généralistes et les femmes, majori...

Situation des « patriotes résistant à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des « patriotes résistant à l'Occupation » de Moselle et d'Alsace. Durant la Seconde Guerre mondiale, pour la seule Moselle, 8 576 personnes, hommes, femmes et enfants confondus, ont été « déportées » et internées dans des camps spéciaux pour s'être résolument opposées à l'occupant allemand. Nombre d'entre ...

Réforme du code minier

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme du code minier. Créé en 1956 par la reprise de la loi de 1810, le code minier a été, depuis lors, maintes fois remanié. Recodifié en 2011 par l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, c'est dans cette forme qu'il est actuellement en vigueur. Afin de le mettre en conformité ...

Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle. Le département de la Moselle est doté d'infrastructures de transports qui participent grandement de l'attractivité du territoire et permettent, notamment, une très large mobilité des population...

Couverture partielle en téléphonie mobile du territoire mosellan

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la couverture partielle du territoire mosellan par la téléphonie mobile. De nombreux élus, en dépit de leurs démarches en ce sens, entamées il y a treize ans déjà pour certains, n'ont toujours pas obtenu satisfaction quant à leurs demandes répétées afin d'obtenir une couverture en téléphonie mobile de qualité. C'e...

Ouverture d'un quatrième département à l'institut universitaire de technologie de Thionville-Yutz

M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suite donnée au dossier de candidature déposé par le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) de Thionville-Yutz afin d'ouvrir, à l'IUT de Thionville-Yutz, un quatrième département : « hygiène, sécurité et environnement » (HSE). Cet IUT, soutenu financièrement...

Situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la nouvelle carte judiciaire et plus précisément sur la situation des tribunaux de grande instance de Thionville et de Sarreguemines. Au lendemain du discours de M. le président de la République devant la Cour de cassation, pour la rentrée judiciaire, le 15 janvier 2018, il apparaît que le maintien ...

Devenir des contrats aidés en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les critères d'éligibilité aux crédits pour les associations mosellanes qui souhaitent bénéficier de contrats aidés afin de pouvoir recruter des personnels sans lesquels elles ne peuvent remplir leur mission. Beaucoup d'associations du département privées de ce type de contrats, sont aujourd'hui particulièrement d...

Situation des malades du cancer en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation, souvent dramatique, des malades atteints de cancers en zone rurale. À l'épreuve de la survenue de la maladie s'ajoute un accès aux soins bien plus compliqué pour ces patients qui se trouvent parfois dans des territoires reculés, véritables déserts médicaux. Leur prise en charge à l'hôpi...