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Rapports de
Jean-Marie Vanlerenberghe
61 rapports signés
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01/02/2022 — Rapport N° 429 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
12/01/2022 — Rapport N° 347 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion des propositions de loi organique et ordinaire relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, sur la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteur
15/09/2021 — Rapport N° 825 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
07/07/2021 — Rapport d'information N° 746 (2020-2021) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur l' - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
03/03/2021 — Rapport N° 413 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
17/11/2020 — Rapport N° 133 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Rapporteur
04/11/2020 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles
Rapporteur
04/11/2020 — Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/09/2020 — Rapport d'information N° 699 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales - Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/07/2020 — Rapport N° 659 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
08/07/2020 — Rapport N° 610 (2019-2020) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapporteur
24/06/2020 — Rapport N° 556 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/11/2019 — Rapport N° 132 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Rapporteur
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
06/11/2019 — Rapport N° 104 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/12/2018 — Rapport N° 232 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence économiques et sociales
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
29/11/2018 — Rapport N° 164 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/11/2018 — Rapport N° 143 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Rapporteur
07/11/2018 — Rapport N° 111 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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