Adaptation de la société au vieillissement

Il n'est jamais mauvais de le rappeler, même au préfet. Ce n'est d'ailleurs pas lui, mais un autre fonctionnaire, qui se charge de ces questions.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un exemple de navette réussie qui apporte la preuve éclatante de l’utilité du Sénat à qui en douterait encore.

Nos rapporteurs, Georges Labazée et Gérard Roche, dont je salue la qualité, et même l’excellence du travail, l’ont très bien rappelé : l’essentiel des apports du Sénat en première lecture a été conservé par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Nous nous en félicitons d’autant plus que le groupe UDI-UC a substantiellement contribué aux con...

L’article 16 ter permet aux commissions d’attribution d’attribuer les logements sociaux, hors contingent d’État, aux personnes en perte d’autonomie. Le présent amendement a pour objet d’étendre cette prérogative au représentant de l’État en lui laissant la possibilité d’autoriser un tel fléchage prioritaire sur son contingent. Il s’agi...

Le groupe UDI-UC votera bien entendu ce texte, comme il l’a fait en première lecture, parce qu’il marque un progrès pour l’adaptation de la société au vieillissement. Je dirais même que cet intitulé est un progrès parce que le vieillissement devient un phénomène de société. Certains l’appellent le papy-boom, je crois que c’est réducteur.

Mam ie -boom aussi, c’est réducteur. Il s’agit vraiment de prendre conscience, comme nous l’avons fait lors de l’examen de ce texte, d’un phénomène qui nous envahit tous et qui nous rattrapera, rassurez-vous, les uns et les autres. Je ne reviendrai pas sur les avancées substantielles, nous les avons évoquées tout au long de nos débats. ...

Je remercie nos rapporteurs pour leur travail, notamment à l'article 32 bis. La mise en application du nouveau régime d'autorisation devra être décalée. Peut-être pourrait-elle pour intervenir en même temps que l'évaluation des Spasad ? Je salue le régime rénové de l'autorisation, objet d'une grande concertation avec la ministre, son cabinet e...

Les services d’aide à domicile sont confrontés depuis plusieurs années à une dégradation de leur situation financière qui menace, dans certains cas, leur pérennité. Ce constat figure dans le rapport d’information que Dominique Watrin et moi-même avons rédigé. Je m’en tiendrai cependant cet après-midi à l’aspect juridique de la question. Les se...

L’important, c’est d’informer et non pas de demander l’accord. Aussi, pourquoi ne pas écrire tout simplement que la prestation pourra être versée au service d’aide à domicile après que le bénéficiaire en aura été informé ? Ce serait la solution.

Ne mélangeons pas l’amendement qui nous est présenté et l’article 32 bis, qui traite du rapprochement des régimes de l’agrément et de l’autorisation, comme vient de l’indiquer mon collègue Dominique Watrin. Il s’agit là de deux choses différentes. Par cet amendement, ma collègue Élisabeth Doineau, à laquelle je me suis associé, et les m...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que Dominique Watrin a développés. Mme la secrétaire d’État a souligné tout à l’heure que neuf de nos treize propositions avaient été reprises. J’aimerais revenir sur l’une de nos idées fortes : l’instauration d’un tarif national qui serait revu en fonction de l’étude des coûts. À mes yeux, cette mesure d...

L'amendement adopté par notre commission constitue la preuve qu'il est difficile de passer du principe - l'idée d'une unification est acceptée par le plus grand nombre - à l'acte, dont on voit qu'il peut faire naître des difficultés. Je ne suis pas convaincu que l'amendement permette d'y remédier tout à fait. Quel sera le contenu de l'expérimen...

Je salue le travail des rapporteurs. Comme la langue d'Esope, cette loi présente le pire et le meilleur. Les moyens sont insuffisants, mais 650 millions, malgré tout, c'est toujours ça. Je remercie les rapporteurs d'avoir repris deux des mesures phares que nous avions formulées avec Dominique Watrin. La simplification du régime juridique était ...

Les orientations de ce projet de loi sont bonnes, mais les moyens sont limités. La Cour des comptes a préconisé la fusion entre la Casa et la CSG vieillesse. Cela simplifierait la lecture des contributions et des cotisations. Avec mon collègue Dominique Watrin, nous avons préconisé de maintenir un système d'autorisation pour l'aide à domicile, ...