Modernisation de notre système de santé

Je soutiens totalement la position de la commission. Madame Génisson, vous commettez une erreur : en tant que maire, j’ai présidé le conseil de surveillance d’un hôpital. Je n’ai d’ailleurs pas constaté de changement notable entre ce conseil de surveillance et le conseil d’administration antérieur. Le maire n’a pas beaucoup plus de pouvoir qu’...

Certes, mais ce n’était pas le principal pouvoir du maire au sein du conseil d’administration. Aujourd’hui, le maire peut toujours exprimer un avis sur le budget au sein du conseil de surveillance et je préfère cela plutôt que d’être tenus ensuite par des décisions qui nous échappent souvent. En effet, comme vous le savez, le budget est élabor...

Cet amendement a pour objet de permettre aux professionnels de santé libéraux et aux professionnels de santé exerçant dans un service de santé au travail, de santé scolaire et universitaire ou de protection maternelle et infantile d’être associés à un groupement hospitalier de territoire.

Aux termes de l’alinéa 64 de l’article 27, « les communautés hospitalières de territoire régulièrement approuvées dont aucune des parties n’a exprimé la volonté de rompre la coopération sont transformées en groupements hospitaliers de territoire. » Le présent amendement a pour objet de soumettre immédiatement à l’approbation de l’ARS cette tra...

Au travers de mon amendement, je souhaitais poser une question. Comme j’ai obtenu une réponse, je le retire, monsieur le président.

Il ne faut pas confondre un particularisme de spécialité avec un particularisme géographique, qui relève de l'ARS.

L'objectif des GHT est d'associer toutes les composantes à la définition d'une politique de santé territoriale ; mais j'entends votre remarque.

La loi dit qu'en l'absence de projet, la CHT devient automatiquement un GHT, sans intervention des élus. Or si la CHT était essentiellement une mise en commun de moyens, le GHT touche l'ensemble du projet médical.

Dominique Watrin et Jean-Pierre Godefroy ont bien voulu rappeler la mission d’information que nous avions menée en 2005 et souligné que celle-ci avait formulé vingt-huit propositions, qui, pour une part, il faut le reconnaître, ont été prises en compte par les ministres chargés du travail successifs, en particulier Gérard Larcher, le président ...

Dominique Watrin et Jean-Pierre Godefroy ont bien voulu rappeler la mission d’information que nous avions menée en 2005 et souligné que celle-ci avait formulé vingt-huit propositions, qui, pour une part, il faut le reconnaître, ont été prises en compte par les ministres chargés du travail successifs, en particulier Gérard Larcher, le président ...

Au lieu d'une rafale de rapports, nous avons besoin d'une étude exhaustive sur le marché du tabac. Celle réalisée récemment sur l'efficacité des taxes antitabac mériterait d'être reprise et élargie.

Une nutritionniste m'a rapporté qu'elle avait voulu intervenir dans les associations d'aide à domicile et dans les Ehpad. Il lui a été répondu que les manques portaient non pas sur l'information des encadrants mais sur les moyens.

Cet amendement vise à permettre aux professionnels concernés de se conformer, à l’issue d’une période transitoire de dix-huit mois, à l’interdiction des fontaines de boissons à volonté avec ajouts de sucres ou d’édulcorants de synthèse. Comme vient de le préciser M. Darnaud, cet amendement est en outre conforme à la jurisprudence du Conseil co...

Madame la ministre, je m’apprêtais justement à faire la même proposition. Un an me paraît être un délai tout à fait adapté dans la mesure où il correspond à la durée d’un exercice légal pour une entreprise et où il semble suffisant pour l’adaptation des professionnels concernés. Vous êtes sur la même longueur d’onde. Personnellement, je propose...

Cela figure bien dans leurs attributions. Bien que ce soit redondant, le président d'une mission locale que je suis ne s'opposera pas.

Je ne crois pas qu'il existe une santé de gauche et une santé de droite. Loi-cadre ou fourre-tout ? Plutôt une loi obèse, alourdie par des articles inutiles. L'article 1er témoigne d'intentions louables mais les dispositions qui viennent ensuite soulèvent l'inquiétude des professionnels de santé, des médecins et en particulier des généralistes....

Je ne crois pas qu'il existe une santé de gauche et une santé de droite. Loi-cadre ou fourre-tout ? Plutôt une loi obèse, alourdie par des articles inutiles. L'article 1er témoigne d'intentions louables mais les dispositions qui viennent ensuite soulèvent l'inquiétude des professionnels de santé, des médecins et en particulier des généralistes....

Il y a un problème de méthode. Quand la loi s'est déjà prononcée sur un sujet, pourquoi y revenir ? Appliquons ce que nous prônons contre l'excès de lois, trop bavardes, trop réglementaires. Légiférer n'est pas informer !

Il y a un problème de méthode. Quand la loi s'est déjà prononcée sur un sujet, pourquoi y revenir ? Appliquons ce que nous prônons contre l'excès de lois, trop bavardes, trop réglementaires. Légiférer n'est pas informer !

Si nous ne changeons pas la donne, pourquoi changer de nom ? Pour laisser une empreinte ? L'important dans l'organisation territoriale de la santé, c'est la concertation entre professionnels, ARS et élus, et le volontariat.