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Les interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe sur ce dossier
9 amendements trouvés
03/12/2015 — Amendement N° II-424 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 40 (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Canevet, Cigolotti, Détraigne, J.L. Dupont, Guerriau, Mmes Joissains, Jouanno, M. Kern, Mme Létard...
I. – Alinéa 12 Après le mot : raccordement insérer (deux fois) les mots : , des droits de raccordement et des frais de raccordement II. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .... – Le c du 1° du I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. … – La perte de recettes résultant pour l’État du paragr...
03/12/2015 — Amendement N° II-419 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 47 (Retiré)
Mme Jouanno, MM. Cigolotti, Capo-Canellas, Roche, Vanlerenberghe, Mme Loisier, M. Guerriau, Mme Joissains, MM. Delaha...
I. – Alinéas 12 à 16 Supprimer ces alinéas. I. – Alinéas 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir l’article 1395 E du code général des impôts, qui dispose que les propriétés non bâties classées dans les 1 ère , 2 ème , 3 ème , 5 ème , 6 ème et 8 ème catégories de l’instruction ministérielle du 31 dé...
03/12/2015 — Amendement N° II-418 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 33 bis (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Cigolotti, Mme Loisier, MM. Capo-Canellas, Roche, Guerriau, Mme Joissains, MM. Vanlerenberghe, Delahaye
Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la septième ligne de la dernière colonne du tableau du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, les mots : « 51, 89 (53, 39 en 2009, 107, 2 en 2011 et 160, 8 à compter du 1 er janvier 2012) » sont remplacés par les mots : « 500 en 2018, 1000 en 2020 ». Exposé s...
30/11/2015 — Amendement N° II-332 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 43 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pa...
23/11/2015 — Amendement N° I-182 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 bis (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 39 decies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I est applicable, par dérogation, aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles dont la constr...
19/11/2015 — Amendement N° I-323 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Tombe)
MM. Milon, Amiel, Barbier, Cadic, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cigolotti, Mme Debré, M. Dériot...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les produits de protection hygiénique féminine ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...
19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...
19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...
19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...
