Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier

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Je souscris à vos propos, madame la ministre. J’ai personnellement pris part à la création de plusieurs groupements d’employeurs et ils constituent en effet une réponse, même partielle, aux besoins des petites entreprises et des petites collectivités. Il reste néanmoins quelques petits problèmes à résoudre, notamment un que je soulève à traver...

Plusieurs orateurs, tels Dominique Watrin et Gérard Longuet, ont cité certains cas, que nous connaissons malheureusement tous, où nous nous sommes battus en vain pour maintenir des établissements chez nous. Ces cas sont, hélas, nombreux, notamment dans ma région des Hauts-de-France. Je dirai même que ces combats dépassent les clivages politique...

Souvent, c’est le marché qui est en cause : certaines entreprises sont sur un marché où l’on produit trop. Parfois, c’est la compétitivité. Je me réjouis d’ailleurs que celle de la France soit aujourd’hui bien meilleure ;…

… j’en ai encore eu des exemples récemment. Cela permet à des entreprises industrielles étrangères de venir s’implanter chez nous. Voilà ce qui est en cause ! Il ne sert donc à rien de faire du juridisme et de mettre dans la loi tous les critères que vous voudrez si l’on ne peut pas les appliquer. Le juge, malheureusement démuni, n’est pas en ...

Pour ma part, je préside une mission locale, et je suis de surcroît un groupe de garantie jeunes. Je l’ai déjà dit : je suis intimement persuadé du caractère bénéfique de ce dispositif. Néanmoins, des améliorations sont encore nécessaires, notamment en matière d’accompagnement.

Madame la ministre, vous avez insisté avec raison sur l’importance du travail collectif. S’y ajoute, bien entendu, l’enjeu de la démarche vers l’entreprise. Si je formule ce rappel, c’est pour que tout le monde saisisse bien la portée de la garantie jeunes : ce dispositif est assez innovant, en ce sens que les jeunes eux-mêmes sont appelés à r...

Je ne reviendrai pas sur la pertinence et l’intérêt du dispositif, car je crois les avoir démontrés précédemment. Parmi la dizaine de dispositifs proposés par les missions locales, la garantie jeunes est certainement celui qui me semble correspondre le mieux aux besoins des jeunes les plus éloignés de l’emploi, dont tout le monde a parlé ici. ...

La première révolution a eu lieu en 1970 : Jacques Delors, alors conseiller de Jacques Chaban-Delmas, invente, avec la « nouvelle société », la formation professionnelle continue. Tout découle de là ! Je puis vous le dire, pour l’avoir vécu, d’abord au sein d’une entreprise, puis dans un centre des formations industrielles. Aujourd’hui, nous e...

Comme l’ont dit nos collègues Cadic et Canevet, le risque est d’échouer à mettre en place le dispositif simple, auquel par ailleurs je crois, en péchant par excès de complexité : qui trop embrasse mal étreint, dit le proverbe. Mes chers collègues, gardons-nous d’aller trop vite ! Avançons pas à pas, avec sérieux et maîtrise.

Compte personnel de formation, oui, bien entendu ! Compte personnel de prévention de la pénibilité, oui, mais sous conditions. Car qui n’a pas conscience que la mise en œuvre des dix critères sera difficile ?

Qui n’a pas reçu, dans sa permanence, des chefs d’entreprise venus se plaindre de cette difficulté ? Je pense notamment au secteur du bâtiment, qui est sans doute le plus concerné, au quotidien, par la pénibilité. Vous feriez bien, madame la ministre, d’écouter notre rapporteur, qui est très compétent en ce domaine et qui propose, avec une gran...

Les arguments développés en faveur de l’amendement de M. Cadic ou contre celui-ci me laissent dubitatif. Jusqu’à présent, aucun d’entre eux ne m’a convaincu. Et pourtant, dieu sait si c’est un sujet que nous ressassons depuis longtemps, que ce soit ici ou au sein d’autres instances ! Ne serait-il pas envisageable d’obtenir une étude sérieuse e...

Effectivement, madame Bricq, le groupe UDI-UC a négocié avec le groupe Les Républicains et les rapporteurs le texte de cet amendement, qui prévoit la fixation par accord majoritaire, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, d’une durée de référence comprise entre 35 et 39 heures, comme l’a parfaitement expliqué M. Lem...

Notre groupe est convaincu, je pense que nous l’avons montré ici depuis longtemps, que le dialogue social est à promouvoir dans l’entreprise. Nous croyons à un principe simple, qui est celui de la subsidiarité. Pour tenir compte de la complexité du monde économique aujourd’hui – qui contestera que l’entreprise est multiple et le monde du trava...

Je suis partage aussi le diagnostic de notre collègue Gaëtan Gorce. Dans nos territoires, il y a une multiplicité de dispositifs, qu’il s’agisse d’économie ou d’emploi et de formation professionnelle. Le problème, c'est la coordination. À l’instar de mon collègue Alain Joyandet, je ne crois pas qu’il faille créer un poste supplémentaire. Les ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, voilà quelques jours, j’ai rencontré un chef d’entreprise belge lors de l’inauguration d’une nouvelle ligne de production de sa société, une boulangerie industrielle en pleine expansion. Il m’a tenu des propos très a...

Je parle de tous les autres, notamment des membres de ce que j’appellerais la « gauche déboussolée ». Madame la ministre, en raison du rejet du texte par une partie de votre majorité, vous n’avez pas souhaité poursuivre les débats à l’Assemblée nationale. C’est votre droit. Mais vous ne pouvez pas recourir au 49.3 au Sénat. Nous aurons donc de...

La majorité sénatoriale a d’ailleurs décidé d’adopter une démarche réformiste. Elle prendra le temps d’expliquer ce qu’elle a retenu et ce qu’elle a rejeté de votre projet initial. Elle indiquera sa vision de l’organisation du travail dans notre pays. J’espère que vous saurez nous entendre. À l’instar de Laurent Berger, le secrétaire général d...

Avant d’aller plus loin dans l’analyse du texte, je tiens à saluer l’immense travail de nos rapporteurs, MM. Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty et Michel Forissier, …

Le texte présenté au Sénat était loin d’être satisfaisant, y compris d’un point de vue technique. Les conséquences des renoncements et des concessions accordées çà et là pour calmer telle ou telle catégorie se mesuraient au travers de ces imperfections. En procédant ainsi, le Gouvernement s’est éloigné de l’esprit de son avant-projet, qui alla...