Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 43 et n° 246 visent à exonérer de cotisations patronales les rémunérations versées aux salariés embauchés pour la collecte de lait dans les régions de montagne. Je comprends l'objectif, mais la réponse apportée n'est pas adaptée. Retrait, sinon, défavorable.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. L’assurance maladie en aurait presque fini avec les déficits. Mieux, le système de retraites serait à l’équilibre, voire en excédent, pour des décennies !

D'où ma position de sagesse.

Je n’ai pas le don de divination, je ne suis pas la Pythie de Delphes ou d’ailleurs, et j’ignore si nous arriverons à assurer l’équilibre des retraites à l’avenir. Mais si tel est le cas, ce sera, que vous le vouliez ou non, uniquement grâce aux réformes que nous avons réalisées avant vous !

L'amendement prévoit que l'ARS organise les transports sanitaires au niveau régional et que l'accès aux urgences doit prendre moins de trente minutes, ce qui n'est pas toujours évident.

Trêve de plaisanterie. Il s'agit de prévoir des exonérations de cotisations compte tenu de la difficulté de la collecte en zone de montagne. Mais il me semble qu'il y a d'autres solutions.

Vous avez ajouté, madame la ministre, que les voix qui pourraient s’élever pour discuter ce bilan étaient disqualifiées. Parce que nous avons une exigence de transparence, nous aurions une volonté punitive ! Qui a parlé de volonté punitive à l’égard de nos concitoyens ? Pas nous, ni notre commission. Je puis vous assurer, madame la ministre, qu...

Nous sommes attachés, autant que vous, à la sécurité sociale, à cette volonté de solidarité qui anime nos concitoyens depuis la Libération.

L'amendement n° 404 vise à appliquer un principe de progressivité des cotisations au régime agricole. Mais les cotisations ont pour objectif d'ouvrir des droits, elles ne sont pas progressives. Avis défavorable.

Je propose donc un avis défavorable.

L'amendement n° 405 est de conséquence : même avis.

L'amendement n° 221 supprime le tiers payant généralisé. Ce sujet a déjà été largement débattu.

Nous sommes des parlementaires mus par l’intérêt général, et non les porte-parole de tel candidat ou de tel think tank ou officine prônant une autre politique. Notre seule préoccupation est d’analyser les faits, le contenu du texte, vos actes et vos intentions. Il n’est pas interdit d’avoir un regard critique, le cas échéant. Si le Gouve...

Les amendements identiques n°s 39 rectifié, 140 rectifié, 235 rectifié, 265 rectifié et 394 rectifié visent à étendre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'exonération applicable aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Avis favorable, même si je me demande pourquoi les EPCI souhaitent assumer direct...

Cet amendement vise à supprimer la réduction du taux de cotisation famille. S’il était adopté, on supprimerait donc le nouveau régime de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACCRE. La commission ne peut donc qu’y être défavorable.

Je m'en remets à l'avis de la commission : pour moi, il s'agit d'un coup d'épée dans l'eau. Attendons de voir les programmes qui seront présentés lors de l'élection présidentielle.

Le fait est qu'il n'existe pas partout des centres intercommunaux.

L'amendement n° 428 propose un rapport sur le coût du non recours. Chaque année les rapports du fonds CMU abordent cette question. Évaluer le coût du non recours s'avère particulièrement difficile ; il serait préférable de fixer des objectifs de lutte contre le non-recours et de simplifier les procédures. La Cour des comptes l'avait d'ailleurs ...

Elles le sont.

Donnons un avis favorable à l'amendement n° 434 du Gouvernement qui apporte diverses précisions sur la prise en charge des consultations psychiatriques pour les victimes d'actes de terrorisme et leurs proches.