Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce projet de loi très important, qui consacre, pour l’essentiel, le compte personnel de formation, n’a qu’un défaut, mais de taille : celui de mêler des dispositions issues de l’ANI sur la formation professionnelle à d’autres sujets qui auraient pu faire l’objet de textes distincts. Je pense notamment à la représentativité patronale, au finance...

Évidemment !

Monsieur le ministre, je vous remercie de l’écoute dont vous avez fait preuve. Vous avez parfaitement compris notre intention. La seule difficulté portait sur la rédaction. Votre proposition va dans notre sens ; j’allais d'ailleurs vous proposer de parler de qualification plutôt que de formation initiale. De fait, c’est bien le niveau de qualif...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet du scrutin n° 146 sur la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 : M. Pierre Jarlier a été déclaré comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il souhai...

Absolument.

Nous modifierons sans doute notre amendement pour cibler les organismes qui demandent des fonds publics. Trop de formations n'existent que sur le papier et il y a des organismes à la limite de la déontologie. La liberté d'entreprendre n'autorise pas tout, surtout lorsque l'argent public est en jeu...

J'avais cru comprendre que c'était la limite à ne pas dépasser.

Vous proposez de relever le plafond. Mais selon quelles modalités ? Nous ne nous rallions pas à la position du Gouvernement pour autant, le texte n'est pas suffisant. Il faut plutôt déplafonner : vous aurez beau relever le plafond, les demandeurs d'emploi n'en bénéficieront pas parce qu'ils n'acquièrent pas de droits.

En effet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Chantal Jouanno ayant exposé notre position concernant la formation professionnelle, je me concentrerai sur le reste du projet de loi, dont le champ est très large, peut-être même un peu trop. La formation professionnelle étant un sujet à part entière, les autres aspects auraient...

Non ! Nous proposons de l’élever pour certains et de l’abaisser pour d’autres !

C’est très simple, c’est de l’algèbre. Au sein de l’enveloppe fermée, on attribue plus d’heures à ceux qui sont le plus éloignés de l’emploi et moins d’heures à ceux qui en sont le plus proches, comme les cadres, et qui ont moins besoin de formation. Il s’agit d’un mécanisme simple, que nous vous présenterons ultérieurement, lors de l’examen de...

C’est un peu réducteur !

Cela peut-il être plus de 24 heures par an ?

En fin de mandat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur les considérations exposées par notre groupe sur les problèmes que cette proposition de loi soulève ; je me contenterai de fournir quelques illustrations concrètes de ces difficultés. Cet article 1er, en particulier, prévoit l’information du comité d’e...

C’est votre interprétation !

Je suis d'accord avec mes collègues Procaccia et Cardoux sur l'opportunité de voir ce texte traité ici. La technicité de ses articles fait qu'il relève davantage de la commission de l'économie ou de celle des lois. La liasse des amendements venus de cette dernière en témoigne : c'est elle qui se saisit de ce texte. Le titre pose problème : l'...

Cet amendement mériterait d'être plus clairement rédigé. Pourquoi le seuil ne s'applique-t-il pas en cas de procédure de sauvegarde ? Vous videz la loi de son contenu... ce qui n'est pas pour me déplaire.

Je comprends alors la position de notre collègue Watrin. Revoyez la formulation : ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.