Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

Mon argumentation sera à peu près identique à celle de mon collègue Jean-Paul Prince. Les mots « nourrissage » et « agrainage intensif » peuvent faire double emploi, ce qui a suscité certaines réactions. Selon moi, la notion de nourrissage, qui vise à concentrer des sangliers, se suffit à elle-même. Quant à l’expression « agrainage dissuasif ...

Jean-Claude Luche a fait référence au rapport qu’Alain Perea et moi-même avons élaboré. Le problème des dégâts forestiers est compliqué. En effet, les dégâts causés par l’écorçage ou l’abroutissement ne peuvent être mesurés qu’à long terme, sur des périodes de cinq, dix ou quinze ans ; ils sont donc difficilement indemnisables. C’est pourquoi ...

Vous avez entendu mon propos liminaire sur l’article 3, mes chers collègues : je suis pour apaiser la situation et faire confiance à la Fédération nationale des chasseurs s’agissant de la régulation entre petites fédérations. Je rappelle tout de même que le projet présenté par la FNC a été adopté à pratiquement 92 % par l’ensemble des président...

Cet amendement vise à traduire toute l’inquiétude que peut susciter la mise en place de la gestion adaptative. En effet, la logique qui le sous-tend montre que certaines personnes, ultra-protectrices, ne considèrent cette gestion que sous l’angle de la non-chasse des espèces en mauvais état de conservation. Elles ne peuvent admettre qu’une esp...

Je souscris totalement à l’argumentaire du Gouvernement. M. le rapporteur a parfaitement dessiné l’enjeu : nous sommes au cœur de la réussite du permis à 200 euros. Toute initiative qui aura pour effet d’augmenter le prix du permis annihilera l’intérêt de l’opération. Je sais que la situation de la fédération de l’Aude est un peu particulière ...

S’agissant de la chasse à la glu, qui fait polémique depuis quelques années, je rappellerai qu’il s’agit d’une chasse régionale limitée au sud-est de la France. J’ai le sentiment d’être projeté quelques années en arrière, quand le même débat avait lieu à l’occasion de la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la ...

Ce sujet est récurrent, mais il faut entendre, derrière ces demandes d’interdiction de la chasse le dimanche ou le mercredi, la volonté de supprimer totalement la chasse, même si ce n’est peut-être pas le cas ici. Comme l’a parfaitement rappelé madame la secrétaire d’État, il y a suffisamment d’espaces publics ouverts en France dans lesquels l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je reviendrai simplement sur les propos que j’ai tenus à l’ouverture de ce débat : m’interrogeant sur la véritable portée de l’Office français de la biodiversité et de la chasse – l’intitulé a été modifié –, je me demandais si c’était une chance ou un danger pour la chasse. Tous les apports de ...

J’ai écouté avec attention les propos des auteurs des amendements qui visent à supprimer le mot « chasse ». Je constate un certain progrès depuis que nous avons débattu de la loi sur la biodiversité il y a quelques années… Nous avions quand même eu bien du mal à faire admettre à certains que la chasse était un élément essentiel de la biodiversi...

Paradoxalement, c’est en s’appuyant sur ce même argument qu’ils estiment aujourd’hui qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire ce mot dans la dénomination du nouvel office. Je rejoins totalement les propos d’Anne Chain-Larché. Je ferai une simple comparaison : en matière économique, quand deux entreprises fusionnent, l’habitude veut que la dénomin...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce nouvel organisme, l’Office français de la biodiversité, sera-t-il une chance ou une menace pour la chasse ? C’est la grande interrogation à laquelle je vais essayer de répondre au travers d’une succession de questions. Je résumerai les principales interrogations. La pre...

Quand le Sénat a commencé à se préoccuper du comptage des loups, j’ai demandé au ministre de l’environnement de l’époque, M. Hulot, comment étaient comptés les loups et si les chiffres avancés par l’ONCFS – qui étaient alors de 470 ou 480 loups – étaient fiables. Il m’a répondu que les chiffres étaient parfaitement fiables et que la méthode de ...

J’ai été surpris, madame le ministre, de vous entendre dire qu’on allait créer une nouvelle usine à gaz. Les gouvernements successifs ont quand même été des spécialistes des usines à gaz sur les bulletins de salaire !

Voyez le prélèvement à la source : il fonctionne bien, mais ce n’est tout de même pas accessible à tout le monde… Je ne pense pas qu’une règle de trois sur un bulletin de salaire pour le versement transport soit une usine à gaz. Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, non pas en temps réduit journalier, mais en ne venant à leur entr...

Là n’est pas la question. Il s’agit de savoir s’il est opportun d’alléger d’une manière ou d’une autre les charges de nos entreprises, qui sont soumises à une pression fiscale considérable. Tel est l’objet de cet amendement, et c’est bienvenu.

Chers collègues du groupe CRCE, vous gesticulez en permanence en disant qu’il faut créer de l’emploi, mais les mesures que nous proposons pour alléger les charges des entreprises ne vous conviennent pas ! Pour ma part, bien entendu, je voterai le sous-amendement et l’amendement.

Je suis tout à fait d’accord avec la position de la commission : inscrire une telle mention au casier judiciaire implique qu’on assimile une liquidation judiciaire à une infraction. Or la liquidation judiciaire, c’est la constatation que l’on ne peut pas faire face à ses engagements financiers, ce n’est surtout pas une infraction ! Prenons l’e...

Ce sous-amendement va plus loin que les précédents, car des milliers d’emplois sont concernés en France. J’ai sous les yeux l’exemple de la société Carbiolice, qui développe des recherches fondamentales sur les bioplastiques biodégradables. Dans le département du Loiret en particulier, si le présent sous-amendement n’était pas adopté, près de...

Plusieurs collègues ayant pris l’initiative de déposer un autre amendement que celui de la commission, j’ai pris l’initiative de le sous-amender dans les mêmes termes, et pour les mêmes motifs.

Ce sous-amendement est défendu, madame la présidente.