Interventions en hémicycle de Jean-Noël Cardoux

J’apprécie les propos pondérés de M. le ministre sur ces amendements identiques. En effet, il faut tout de même rappeler à nos collègues que le texte qui avait supprimé ces préenseignes est relativement récent, qu’il avait donné lieu au Sénat à de longs débats contradictoires et provoqué une levée de boucliers dans les territoires de la part, é...

J’apprécie les propos pondérés de M. le ministre sur ces amendements identiques. En effet, il faut tout de même rappeler à nos collègues que le texte qui avait supprimé ces préenseignes est relativement récent, qu’il avait donné lieu au Sénat à de longs débats contradictoires et provoqué une levée de boucliers dans les territoires de la part, é...

Je suis désolé, madame le rapporteur, …

… je suis généralement un sénateur discipliné, mais en l’espèce, je rejoins les arguments pragmatiques qui ont été développés. Rappelons-nous que nous sommes à un moment où les agriculteurs ont de graves problèmes de revenus ! Et en pensant aux amendements que nous venons d’examiner et qui ont fait l’objet d’un intense lobbying, nous po...

Il y a quelques instants, nous avons eu, sur l’initiative de notre président de groupe, Bruno Retailleau, un large débat qui a permis à un certain nombre de membres de la majorité sénatoriale d’exprimer leurs convictions. Dans un esprit de sagesse, après avoir entendu les arguments du président Milon, qui a fait valoir l’ampleur du travail acco...

J’ai bien entendu l’avis de la commission et l’avis conforme du Gouvernement. Il me semble que notre collègue confond le rôle de l’expert-comptable avec celui d’autres professionnels du chiffre. L’expert-comptable a essentiellement une mission de présentation de comptes annuels. Il est lié contractuellement à son client, par un contrat qui pe...

Je ne veux pas alourdir le débat, j’apporterai simplement deux autres précisions. Tout d’abord, comme je le soulignais voilà quelques instants, lorsqu’un expert-comptable a des doutes ou même constate de manière objective qu’il y a fraude fiscale dans la comptabilité du client qu’il doit superviser, il démissionne immédiatement et lui fait une...

En voulant réformer le RSI à la va-vite, sans réelle concertation et contre la volonté de ses administrateurs, des usagers, des syndicats, le Gouvernement a cédé à la pression médiatique et à la confusion entre poids des charges et méthodes de recouvrement. Les indépendants, qui attendaient de cette réforme une baisse des charges, vont être dé...

Les dispositions de cet amendement diffèrent un peu de celles qui viennent d’être présentées par M. Leroux, mais je dois préciser qu’elles ont été votées par le Sénat à trois reprises au moins, parfois à l’unanimité, lors de l’examen des derniers projets de loi de financement de la sécurité sociale. Les dispositions de cet amendement récurrent...

Je voterai bien sûr la suppression de l’alinéa 9 de l’article 7, mais permettez-moi de revenir sur la question de la TVA. Monsieur Amiel, votre raisonnement est imparable. Évidemment que la TVA est régressive : plus les revenus sont élevés, plus l’incidence de la TVA sur la consommation est faible. C’est évident ! Pas besoin d’être polytechnic...

Tout le monde le sait aussi, la plupart des pays européens ont un taux normal de TVA supérieur à celui de la France : il est de 25 % en Suède et au Danemark, contre 21 % en Espagne et en Italie. Tout le monde sait encore que, statistiquement, une augmentation de deux points du taux normal de TVA n’est répercutée en moyenne qu’à hauteur de 50 %...

Je verrais bien un tel taux s’appliquer aux voitures polluantes. La mise en place de ces taux modulés permettrait d’infléchir les consommations et les importations. Enfin, élément essentiel, les retraités à faibles revenus, avec 1 200 euros par exemple, n’auront pas d’autre choix que de subir la hausse de la CSG, alors qu’ils auraient pu modi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit une volonté de retour à l’équilibre financier, le choix de privilégier des mesures conjoncturelles a été retenu au détriment de réformes structurelles. Prenons d’abord le problème du déficit récurrent de l’ACOSS, qui...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi de financement de la sécurité sociale traduit une volonté de retour à l’équilibre financier, le choix de privilégier des mesures conjoncturelles a été retenu au détriment de réformes structurelles. Prenons d’abord le problème du déficit récurrent de l’ACOSS, qui...

Tel que proposé par le Gouvernement, le texte dont nous sommes saisis relève d’une spécialité bien française, que je qualifierais de deux termes : « affichage » et « autoflagellation ».

L’affichage ? Cela me paraît évident. On veut prouver aux Français que nous arriverons dans notre pays à limiter la production de gaz à effet de serre en supprimant la production française d’hydrocarbures, qui représente 1 % de notre consommation. C’est vraiment de la communication et de l’affichage. Autoflagellation ? Adopter le texte tel qu’...

Très bien !

Je remercie M. Daudigny, qui a bien déblayé les éléments contenus dans l’amendement que je vais défendre. Je ne reviendrai pas sur les explications que tout le monde a comprises. Je me contenterai d’ajouter que la répartition entre les prescriptions de médicaments en ville et à l’hôpital est respectivement de 75 % et de 25 %, ce qui concentre ...

Je veux simplement expliquer de nouveau à M. le rapporteur général, qui m’avait déjà fait part en commission de sa perplexité, le fondement de mon amendement. Je pensais que, à la comparaison sportive que j’ai employée, le dispositif proposé s’avérerait plus compréhensible ; manifestement, tel n’est pas le cas. En taxant d’une manière égale le...

Je pense donc, madame la ministre, m’inscrire tout à fait dans la logique de la clause de sauvegarde. En effet, l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’augmenter les effets de cette dernière.