Interventions de Jean-Noël Cardoux

Sans parler des marges arrière !

Donc je suis sur la bonne voie !

Je ne peux approuver un tel amendement. Actuellement il existe des dérives, des atteintes à la libre concurrence. Or le système est généralisé à tous les organismes complémentaires. Je maintiens que le problème a été pris à l'envers : un vaste débat s'imposait sur les réseaux de soins.

Une question marginale mais importante : les dernières lignes de la synthèse du rapport que vous nous présentez signalent une déficience du contrôle interne, en particulier sur « les prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, (...) relevant du dispositif de l'interlocuteur social unique partagé entre l'activité de recouvrement et le ré...

Ma question concernait très précisément le RSI.

Je vous remercie, Madame Moreau, d'avoir fait référence aux réformes de 2003 et 2010, d'autant plus courageuses qu'elles ont été mises en oeuvre dans un contexte de fortes contestations qui a empêché les gouvernements de l'époque d'aller jusqu'au bout de leur démarche. Je rappelle que si ces réformes n'ont pas produit tous les effets escompté...

Je souscris totalement à la remarque de mon collègue. Dans mon département, le Loiret, nous définissons un schéma de la petite enfance tous les cinq ans et l'évaluons tous les deux ans. Cela fonctionne très bien. C'est une forme de recentralisation que vous nous proposez ! S'agissant des 275 000 nouvelles places, quel sera le montant de l'enve...

Nous refaisons des schémas tous les cinq ans et les évaluons tous les deux ans.

Je souscris aux propos liminaires de M. Mixe lorsqu'il a fait référence à la clause de désignation. Mme Debré et moi-même, nous avons pourfendu cette clause au nom de la libre concurrence. J'entends que des divergences se font jour entre les représentants des différents mouvements mutualistes. Pour ma part, je ne conçois pas un remboursement à ...

Quel bel état d'esprit !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour m’associer aux félicitations adressées au rapporteur et au président du groupe de travail pour avoir réalisé, au nom de la commission du développement durable, un rapport à la fois complet et objectif, comprenant une description exacte de la situation. La qu...

Je reviens sur cette dernière question. L'INPES a été créé en 2002, avant la création des ARS. Comment envisagez-vous la coopération avec elles ? S'agit-il de leur donner des orientations qu'elles devront suivre ? Comment éviter les doublons dans l'organisation territoriale de la santé ?

C’est ce que l’on appelle un vœu pieux !

Après la scène – de comédie ou de tragédie, je ne sais – à laquelle nous avons assisté, j’hésite à présenter cet amendement… Une fois de plus, le Gouvernement vient de se rendre compte qu’il n’a pas de majorité au Sénat. En tant que jeune sénateur, je m’imaginais qu’un parlementaire est élu pour légiférer ; l’adoption d’un dispositif incantato...

Au terme d’un débat qui a connu de nombreux rebondissements, je constate que nous sommes à peu près unanimes à admettre que la relance par la consommation n’a jamais fonctionné. Vous vous engouffrez aujourd’hui dans une voie qui a donc montré ses limites, après avoir, depuis un an, systématiquement démantelé les dispositifs qu’avait fait adopte...

Au-delà des questions de personnes, la volonté de lisser les éventuelles difficultés qui peuvent naître entre ARS et conseils généraux existe. Dans ma région, le premier directeur général de l'ARS était un préfet, ce qui explique peut-être son attitude parfois dirigiste et le peu d'attention qu'il accordait aux demandes des conseils généraux. I...

Je dois avouer que la cohérence de l'action du Gouvernement m'échappe totalement. D'une part, le « tripatouillage » de la participation, dont la fiscalité a été fortement augmentée à l'occasion du dernier PLFSS par le biais du relèvement du forfait social de 8 % à 20 %, dénature l'esprit d'origine de cet outil conçu par le général de Gaulle co...

Monsieur le président, mes chers collègues, je ne partage pas le satisfecit exprimé par les intervenants précédents, que j’ai écoutés avec attention. Je commencerai par évoquer les problèmes de forme. Je rappellerai d’abord que le débat a duré quarante heures au Sénat, soixante heures à l'Assemblée nationale et trois heures en commissi...

En faisant quelques recherches sur le sujet, j’ai pu constater que, voilà quelques années, lors du débat sur les retraites de 2010, un membre éminent du parti socialiste, Mme Aubry, avait fustigé le gouvernement de l’époque, qui avait usé du même article, en l’accusant de pratiquer un coup de force. Elle estimait que ce contournement du Parleme...

Au final, pour les membres du groupe UMP, il en résulte une frustration.