Questions de Jean-Noël Guérini

Réforme de l'assurance chômage pour les assistants maternels

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation particulière des assistants maternels dans le cadre de la réforme du cumul emploi-chômage. Suite à l'échec des négociations sur l'assurance chômage, de nouvelles règles seront établies par un décret annoncé pour l'été 2019. Dans ce contexte, les assistants maternels expriment leurs inquiétudes quant aux no...

Sort d'une avocate iranienne

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort d'une avocate iranienne. Cette figure de la défense des droits de l'Homme en Iran, lauréate en 2012 du prix Sakharov du Parlement européen pour la liberté de l'esprit, a notamment mis son action d'avocate au service de la défense de manifestants emprisonnés, comme de jeunes femmes aya...

Consommation des opioïdes

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation des antalgiques opioïdes. L'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un état des lieux le 20 février 2019. Elle observe qu'en dix ans non seulement la consommation des opioïdes a augmenté, mais également leur mésusage et les intoxications ac...

Échouages de dauphins

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreux échouages de dauphins le long de la côte atlantique. L'observatoire Pelagis pour la conservation des mammifères et oiseaux marins, sous la double tutelle de l'université de La Rochelle et du centre national de la recherche scientifique (CNRS), a dressé le 5 ma...

Déchets électriques et électroniques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les flux de déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Un documentaire intitulé « Déchets électroniques : le grand détournement », diffusé sur France 5 le 19 février 2019, alerte sur ce flux méconnu, alors qu'il a dépassé les 48 millions de tonnes en 2018. En...

Enseignement des langues régionales

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les menaces qui pèsent sur l'enseignement des langues régionales. Le président de la République a affirmé le 21 juin 2018 à Quimper : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l'enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Pourtant le sort ...

Devenir des agriculteurs coopérateurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sort du modèle coopératif. L'article 11 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit une ordonnance sur le statut coopératif agricole. Les agricult...

Charançon rouge du palmier

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts occasionnés par le charançon rouge du palmier. Fin 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié un avis intitulé « Stratégies de lutte contre le charançon rouge du palmier ». Le Rhynchophorus ferrugineus, insecte...

Mobilier national

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (MNGBS). En effet, le rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes dresse sur le MNGBS un constat accablant, le qualifiant d' « institution à bout de souffle ». Les magistrats relèvent de nombreux dysfoncti...

Préservation des zones humides

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la sauvegarde et la restauration des zones humides. Le 28 janvier 2019, la mission parlementaire pour la préservation des zones humides a remis un rapport intitulé « Terres d'eau, Terres d'avenir ». Ce rapport rappelle les immenses services rendus par les zones humides, rés...

Inégalités scolaires d'origine territoriale

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés à offrir une éducation de même qualité sur tous les territoires. En octobre 2018, le conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a publié un « Panorama des inégalités scolaires d'origine territoriale dans les collèges d'Île-de-France ». Grâce à une méthode d...

Dangers du protoxyde d'azote

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'usage de plus en plus répandu du protoxyde d'azote à des fins récréatives et sur les risques qui en découlent. En effet, ce gaz connu pour provoquer des fous rires — d'où son surnom de gaz hilarant — est devenu la troisième drogue la plus utilisée chez les jeunes. Il est non seulement en vente lib...

Substances indésirables dans le pain

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de substances indésirables dans le pain. Dans son numéro de février 2019, la revue 60 Millions de consommateurs publie les résultats d'une enquête portant sur soixante-cinq références de pain, qu'il s'agisse de baguettes, de pain de mie, de meules, de pains boules ou de pain sans gluten,...

Utilité ressentie d'un dépôt de plainte

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la perception des victimes d'infractions quant à leur dépôt de plainte. En effet, les enquêtes « Cadre de vie et sécurité », menées par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), l'ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et le SSMSI (Service statistique m...

Précarité menstruelle

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la précarité menstruelle. Cette expression désigne les difficultés économiques que connaissent certaines femmes à acheter des protections périodiques. La TVA appliquée à ces produits est certes passée de 20 % à 5,5 % le 1er janvier 2016, mais il semblerait que cette baisse n'ait pas ét...

Devenir de la médecine scolaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation très dégradée de la médecine scolaire. Les médecins scolaires ne sont que 976 pour 12,5 millions d'élèves, soit un médecin pour 12 807 élèves. Ainsi certains départements n'ont-ils plus de médecin scolaire, tandis que, dans d'autres, un tiers des postes ne sont pas pourvus, v...

Lutte contre le harcèlement scolaire

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les phénomènes de harcèlement scolaire. À l'occasion de la journée nationale de lutte contre toutes les formes de harcèlement, le 8 novembre 2018, le fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) France a publié les résultats de sa quatrième consultation nationale des 6-18 ans. 26 458 e...

Entretien prénatal précoce

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de l'entretien prénatal précoce. En effet, comme le rappelle justement le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2018 : « le repérage des facteurs de vulnérabilité et le soutien précoce apporté aux parents pendant la grossesse sont vus comme des facteurs de prévention des troubles...

Prévalence des vols

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des cambriolages et vols sans violence en France. Les résultats de l'enquête de victimation « cadre de vie et sécurité 2018 » menée chaque année par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) ont été publiés le 6 décembre 2018. En ce qui concerne les atteintes aux bie...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences préjudiciables de l'application du forfait post-stationnement (FPS). L'article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a organi...