Réforme des collectivités territoriales

Cet amendement est sans doute sympathique, mais il convient de prendre le temps d’en mesurer toutes les conséquences pratiques. Son examen trouvera mieux sa place dans la discussion du projet de loi n° 61.

Cet amendement, comme le suivant, qui est très proche, a pour objet de permettre à toutes les capitales régionales de devenir métropoles. Alors que l’on vient de voter des amendements qui ont pour objet de relever le nombre d’habitants nécessaires pour créer une métropole, la commission ne peut pas accepter que toutes les régions aient leur pr...

En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’ai déjà dit que j’étais défavorable à cet amendement. Je signale en outre que, si cet amendement était voté, deviendraient métropoles Ajaccio, Cayenne, Saint-Denis-de-la-Réunion…

L’amendement n° 335 rectifié tend à instituer une dérogation au seuil démographique de création d’une métropole, dès lors qu’une ou plusieurs universités, accueillant au total plus de 30 000 étudiants, sont implantées sur le périmètre métropolitain. Nous ne pouvons qu’être défavorables au premier alinéa. En revanche, nous sommes prêts à admett...

Ces deux amendements ont pour objet de rendre encore plus difficile la création des métropoles. L’amendement n° 340 fait référence à une majorité hyper-qualifiée des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population. L’amendement n° 100 prévoit que la totalité des conseils municipaux doivent donner leur accord. La...

La création d’une métropole, établissement public de coopération intercommunale, ne peut pas être soumise à l’accord des départements et des régions, voire des électeurs. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Monsieur Mézard, la métropole est un EPCI à fiscalité propre qui, comme les autres catégories de groupements intercommunaux, résulte de la volonté des collectivités concernées à coopérer pour conduire ensemble un développement. La consultation des populations est surabondante puisque les élus municipaux, légitimés par le suffrage universel, ex...

L’amendement n° 101 vise à la suppression des dispositions concernant le transfert aux métropoles des compétences des communes, des départements et des régions. Il est contraire à la position de la commission : avis défavorable. Amendement n° 102 : suppression du bloc de compétences exercées en lieu et place des communes. Contraire au texte de...

Compte tenu de votre explication de vote, monsieur Collombat, je serais assez favorable, non pas au transfert de la médiation, mais au rattachement à la métropole du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD. Effectivement, toutes les actions de prévention et d’étude de la délinquance doivent être menées au niveau ...

Si un amendement en ce sens était déposé sur le CLSPD, j’y serais, à titre personnel, très favorable.

Je demanderai l'avis du gouvernement sur les sous-amendements n°s 583, 584 et 582 rectifié qui visent à modifier le tableau de l'amendement n° 580. Le sous-amendement n° 581 modifie l'amendement n° 576 du Gouvernement pour instituer un scrutin majoritaire par binôme ; nous avions déjà rejeté un amendement similaire lors de l'établissement du te...

Le sous-amendement n° 585 remplace le seuil de 3 500 habitants par le cinquième de la population moyenne du département. J'en comprends bien la philosophie, mais les calculs ne tomberont jamais juste. Quelle population prendra-t-on en compte ? Retrait.

L'amendement n° 365 a été retiré. Je suis défavorable à l'amendement n° 118, à l'amendement n° 273 qui dénature le pôle métropolitain. L'avis est le même sur l'amendement n° 369.

L'amendement n° 500 rectifié revient au texte du Sénat en première lecture, mais l'assimilation des pôles métropolitains aux métropoles n'est pas recevable.

Je souhaiterais avoir l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 222 rectifié qui élève le seuil à 120 000 habitants pour les pôles.

Les amendements n° 30 rectifié bis et 234 rectifié proposent de solliciter l'avis du conseil régional et du conseil général. Nous en avions traité en première lecture.

Le texte de la commission satisfait les amendements n°s 502 rectifié et 123. Les amendements n°s 502 rectifié et 123 sont satisfaits. Avis défavorable à l'amendement n° 504 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 372 qui supprime le pouvoir d'initiative du préfet quand il s'agit de créer une commune nouvelle, ainsi qu'à l'amendement n° 124, qui requiert l'accord unanime de l'ensemble des communes concernées, comme l'amendement n° 373.

L'amendement n° 475 appelle désormais un avis favorable. Il s'agit de dire qu'aucune commune ne peut être intégrée contre son gré. Mais il est mal rédigé.