Interventions de Jean-Patrick Courtois

Les amendements n° 1 et 2, déposés par les membres du groupe CRC, répondent à une observation soulevée par notre commission. La proposition de loi fait en effet référence à une classification obsolète : depuis la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, l'ancienne classification en h...

Les auteurs de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l'utilisation et la commercialisation d'armes de quatrième catégorie estiment qu'il est nécessaire de procéder à un état des lieux de l'utilisation des armes « à létalité atténuée » ou « de force intermédiaire », afin d'évaluer leur dangerosité, justifie la proposition d'u...

Si le Conseil national d'évaluation des normes consultait la fédération sportive concernée avant de rendre son avis, celle-ci serait ainsi intégrée au circuit et l'on pourrait supprimer cette commission.

En France, selon une étude de l’INSEE parue en novembre dernier, le nombre des sans domicile fixe a progressé de 44 % au cours des onze dernières années. Cette augmentation sensible se traduit par une concentration de plus en plus en importante dans les centres-villes, prenant souvent la forme de rassemblements de quatre ou cinq personnes qui, ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais le problème reste entier. Nous sommes désarmés durant la journée. À Mâcon, il existe un asile de jour et un asile de nuit, mais, lorsque des rassemblements de personnes fortement alcoolisées se forment dans le centre-ville, notamment près des magasins d’alimentation, cela po...

Notre commission est saisie, pour la seconde fois cette année, d'un projet de loi ratifiant une ordonnance rendue nécessaire par la création de la métropole de Lyon. Déposé le 14 janvier 2015, le projet de loi ratifie, sans modification, l'ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon. Le 1er janvi...

Je précise que les deux propositions respectent le cadre général de l'habilitation. Je laisse la commission se déterminer.

Comme je l'ai exposé, mon amendement n° 3 vise à reprendre dans la loi de ratification les articles 3 et 4 de l'ordonnance, qui prévoient d'interdire l'exercice concomitant du mandat de conseiller métropolitain et d'un autre mandat local ou d'un mandat de député européen. L'amendement n° COM.3 est adopté. L'amendement n° COM.5, corrigeant une...

Un mot à M. Anziani qui évoquait tout à l'heure le risque de charcuter la ville de Lyon, pour lui rappeler que la profession de charcutier à Lyon est parfaitement estimable. Elle est même reconnue dans le monde entier, qui voit en Lyon la capitale mondiale de la gastronomie.

Je rappelle, une fois encore, que toutes les options restent dans le cadre général tracé par l'ordonnance et que je m'en remets à la sagesse de la commission. L'amendement n° COM.1 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM.2. L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des ame...

J’avoue, mes chers collègues, que je ne comprends pas la démarche, et je vais vous expliquer pourquoi. Nous pouvons tous nous accorder sur l’intérêt de l’expérimentation, mais je ne comprends pas quel sens aurait l’extension envisagée, par ordonnance, à la Franche-Comté. Le Gouvernement a effectivement souhaité que les régions Bourgogne et Fra...

Mais il y a plus. Comme vous, je souhaite de tout cœur que l’expérimentation soit un succès. Mais vous envisagez à nouveau de procéder par ordonnance après que les résultats de cette expérimentation auront été connus. Des projets de loi, vous en déposez pratiquement tous les jours sur le bureau des assemblées. Pourquoi procéder par ordonnance ...

Certes !

On pourrait envisager que le procureur soit simplement tenu informé. S'il doit faire le tour de toutes les salles annexes de toutes les mairies, pour autoriser celle-ci et refuser celle-là, cela prendra des années... et pendant ce temps il ne pourra se consacrer à d'autres tâches.

Prévoyons plutôt que, sauf opposition de sa part, l'affectation du local choisi par le conseil municipal est acquise.

Je comprends mal ce débat. La rédaction actuelle prévoit que l'autorisation est renouvelée « sous réserve que les conditions prévues pour sa délivrance continuent d'être satisfaites ». Que l'on écrive « renouvelée » ou « renouvelable » ne change rien à l'affaire : le pouvoir d'appréciation du préfet est bien là.

Pour avoir été rapporteur de la loi sur la sécurité intérieure, je confirme que la mesure était réclamée par les magistrats et les forces de police. Il ne s'agit pas de récolter des amendes, mais des informations qui aident à remonter les filières. Nous avions eu, à l'époque, un large débat en commission des lois. Le directeur général de la pol...

C'est déjà assez compliqué...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au 1er janvier 2015, douze métropoles ont été mises en place sur le territoire national. Celle de Lyon se distingue par son statut spécifique, les autres constituant des intercommunalités. Créée par la désormais célèbre loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la métropole de Lyon e...

Créée le 1er janvier 2015, en application de l'article 72 de la Constitution, par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier, issue de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du départemen...