Interventions de Jean-Patrick Courtois

Nous sommes très attachés à ce principe de proximité, et nous veillerons à ce qu’il soit privilégié, et même renforcé, dans le cadre de la future réforme. Parallèlement, nous sommes favorables à l’introduction d’un principe de subdélégation exclusive, pour permettre à une collectivité de transférer librement à une autre une compétence qu’elle ...

L’objectif de clarification et de simplification doit s’imposer à tous les échelons, en particulier au plan intercommunal.

Nous sommes favorables à la création d’un nombre restreint de grandes métropoles à statut particulier – je rejoins, sur ce point, M. Mercier –, car aucune division administrative actuelle n’est vraiment adaptée aux grandes agglomérations. Il paraît donc nécessaire de regrouper sur ces aires fortement peuplées des compétences aujourd’hui dispers...

Nous devons encore une fois tenir compte des réalités locales.

Nombre de questions restent encore sans réponse, compte tenu de l’importance des enjeux et de la diversité des situations locales. Le groupe de travail de la majorité parlementaire a donc décidé d’approfondir sa réflexion sur trois sujets essentiels : les conseillers territoriaux et les modalités de leur élection, l’intercommunalité et les gra...

Oui !

Absolument !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, l’administration pénitentiaire est tenue d’héberger en cellule individuelle tout détenu, en le laissant seul dans sa cellule, en maison d’arrêt comme en établissement pour peines. L’article 716 du code de procédure pénale prévoit toutefois un certain nombre de dérogations ...

Très bien !

Le projet de loi permet d’adapter les régimes de détention à la personnalité des détenus. Ces dispositions nous paraissent particulièrement pertinentes. En effet, tous les détenus ne se ressemblent pas : ils constituent une population extrêmement hétérogène. Certains peuvent être très sociables et s’inscrire dans une démarche de réinsertion. D’...

Effectivement, c’est concis !

En plus, l’adverbe « notamment » est utilisé !

Aux termes de l’amendement n° 20, « Les règlements des assemblées déterminent les modalités selon lesquelles les ministres sont entendus, à leur demande, à l’occasion de l’examen d’un texte en commission. » Les membres du groupe UMP souscrivent à cette formule, qui garantit au Gouvernement son droit d’expression en commission, tout en ménagean...

M. Jean-Patrick Courtois. Sous réserve de ces observations, les membres du groupe UMP voteront l’amendement n° 20.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous votons aujourd’hui la seconde étape d’une profonde modification de nos institutions. La première a eu lieu avec le vote de la réforme constitutionnelle de juillet dernier, qui a ouvert un nouveau chapitre de notre histoire institutionnelle. Les travaux de notre ass...

Je tiens, à cet égard, à féliciter, pour son travail de grande qualité, M. Jean-Jacques Hyest, qui a fait preuve d’une écoute attentive aux préoccupations exprimées par l’ensemble des groupes politiques. Il a ainsi largement contribué à donner au Sénat toute la place qui lui revenait dans ce débat extrêmement important pour la revalorisation d...

Grâce à ce projet de loi organique, nous avons une occasion unique d’améliorer la qualité du travail législatif et de renforcer les pouvoirs du Parlement dans le respect du bicamérisme. Nous concrétisons, tout d’abord, un nouveau droit d’expression du Parlement. Désormais, les assemblées pourront voter des résolutions. Elles exprimeront ainsi...

C’est dommage !

C’est la gloire, monsieur le secrétaire d’État !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 13 du projet de loi organique permet aux règlements des assemblées d’attribuer une durée programmée à certains débats législatifs. L’objectif visé est de mieux organiser les débats, et non de réduire le temps d’examen d’un texte en séance. L’enjeu essentiel e...