Interventions de Jean-Patrick Courtois

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Il est tellement enthousiaste qu’il veut une entrée en vigueur au 1er janvier !

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Tant qu’ils ne font qu’y aspirer, ce n’est pas grave !

On va changer le règlement !

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Il est défendu.

C’est la bonne voie !

Cet amendement est retiré au profit de l’amendement n° 4 rectifié.

Il est défendu.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a adopté et déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat – il convient de le souligner – le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. Conformément à la demande formulée par le Président de la République dans son discours du 29 novemb...

Les amendements les plus importants adoptés par la commission des lois sont, pour la plupart d’entre eux, identiques à ceux qu’a retenus la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Si le projet de loi est un texte court, dont l’objet est bien défini, il faut néanmoins remarquer qu’il s’inscrit dans un ensemble de...

C’est aussi une garantie d’indépendance et d’impartialité pour l’autorité judiciaire, qui peut ainsi choisir librement le service de police judiciaire compétent. En outre, cela crée une émulation entre services enquêteurs et permet, lorsqu’un policier ou un gendarme est mis en cause, de saisir un service enquêteur n’appartenant pas à son corps...

Le projet de loi vise à supprimer le dispositif des réquisitions pour la gendarmerie nationale. Cette suppression est justifiée par la lourdeur de la procédure actuelle. De plus, la gendarmerie étant placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur et du préfet, il serait absurde que ces derniers aient à requérir des moyens dont ils disposent...

Ce sont vos paroles qui n’ont plus de sens !

Ce doit être un bon texte, s’ils ne le votent pas !

Cet amendement vise à étendre aux CRS et aux gendarmes mobiles la nouvelle procédure d’autorisation d’usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre aux fins de disperser un attroupement. Pour l’usage des armes à feu en vue de disperser un attroupement public, une procédure d’autorisation doit être instituée. Toutefois, elle ne jouerait pas...

Ah bon ?

Par rien !

Pourquoi ?

Madame la présidente, je retire cet amendement au profit de l'amendement n° 8 rectifié.