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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Patrick Courtois
9367 interventions trouvées.
Personne ne peut aujourd’hui contester le besoin de rationalisation du travail parlementaire, en particulier des débats. Nos collègues de l’opposition l’ont d’ailleurs réclamé à plusieurs reprises lorsqu’ils étaient dans la majorité, et ils avaient raison de le faire. Avec l’ordre du jour partagé, il nous faudra traiter en quinze jours les tex...
M. Jean-Patrick Courtois. Par ailleurs, en 2007, notre collègue Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, avait lui-même suggéré d’introduire un tel dispositif dans sa proposition de loi tendant à réviser la constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement.
Troisième constat, cette procédure existe dans les parlements des démocraties modernes et, au premier chef, au parlement britannique, au congrès espagnol, …
… ou encore au Parlement européen, qui ne sont pas considérés comme des mauvais exemples de démocratie. Quatrième constat, cette procédure n’entrave pas le droit d’amendement. Les parlementaires pourront toujours déposer des amendements en commission, puis en séance. Le projet de loi organique prévoit que, si la durée programmée des travaux es...
M. Jean-Patrick Courtois. En effet, il ne nous appartient pas de priver l’Assemblée nationale de la possibilité de recourir, si elle le souhaite, à de telles dispositions dans le cadre des garanties fixées par la loi organique.
Bravo !
Il avait raison !
Tout à fait !
Vous allez encore être déçue !
Il faut vous en remettre !
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Je retire également l’amendement n° 30.
C’est bien de le préciser !
Très bien !
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Ah bon !
Réunion du 17 décembre 2008 à 16h00 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 6
Les amendements n° 33 et 34 visent tous deux à prendre acte du rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, et ce dans deux domaines différents. L’amendement n° 33 porte sur la rémunération des informateurs, qui doit désormais être fixée par arrêté conjoint des seuls ministres de la justice, de l’intérieur et des finan...
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. Et vous êtes un spécialiste des avalanches !
