Interventions de Jean-Patrick Courtois

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi n° 499 (2007-2008) portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale. a indiqué que le projet de loi organisait le rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'intérieur à partir du 1er janvier 2009, répondant ainsi à la dema...

a précisé que la suppression de la réquisition pour l'emploi au maintien de l'ordre ne concernait que la gendarmerie nationale et en aucun cas les armées.

a indiqué que cette question ne relevait pas de la loi. Il a également rappelé que depuis 2003 il avait été procédé à de nombreux redécoupages afin de supprimer des anomalies et que désormais ces redécoupages étaient réguliers afin de suivre les évolutions démographiques.

a indiqué que la régionalisation de la gendarmerie était dans les faits moins aboutie et que la région ne gérait réellement que les ressources humaines. Il a estimé que cette différence par rapport à la police nationale n'était pas importante au point de devoir harmoniser les niveaux de gestion déconcentrée des deux forces.

a indiqué que plusieurs de ses amendements répondaient précisément à ces inquiétudes : - en inscrivant clairement la mission de police judiciaire ; - en posant le principe du libre choix du service enquêteur par l'autorité judiciaire ; - en instaurant une procédure d'autorisation pour l'usage d'armes à feu aux fins de disperser un attroupeme...

a déclaré partager ces inquiétudes. Concernant les réquisitions, il a demandé si dans l'éventualité où une procédure particulière serait créée pour l'usage des armes par la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre, il ne conviendrait pas par cohérence de l'étendre à la police nationale. Parmi les pistes de réflexion sur la mutualisation d...

a déclaré partager ces inquiétudes. Concernant les réquisitions, il a demandé si dans l'éventualité où une procédure particulière serait créée pour l'usage des armes par la gendarmerie en matière de maintien de l'ordre, il ne conviendrait pas par cohérence de l'étendre à la police nationale. Parmi les pistes de réflexion sur la mutualisation d...

Tout à fait !

 - sur la sécurité, l'immigration, l'asile et l'intégration, M. Jean-Patrick Courtois (mission « Sécurité ») et M. François-Noël Buffet (mission « Immigration, asile et intégration ») ;

Très bien !

Très bien !

On constate actuellement une évolution dans les villes moyennes avec la construction et l’expansion de quartiers neufs, qui nécessiteraient l'implantation de nouvelles officines de pharmacie. En effet, la construction de ces lotissements, composés aussi bien d’appartements que de maisons individuelles, souvent situés en périphérie de villes, e...

Je retire mon amendement, même si, je l’avoue, je ne suis pas tout à fait convaincu par l’explication qui m’a été apportée par M. le secrétaire d’État. Si le Gouvernement l’acceptait, nous pourrions débattre à nouveau de ce sujet au moment de la discussion des textes sur la santé afin de trouver un accord sur une nouvelle procédure, la situati...

Moi, je trouve cela plutôt bien vu !

Très bien ! On va gagner du temps !

C’est exact !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen en première lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Cette révision constitutionnelle est l’une des plus ambitieuses et novatrices qui ait été so...

Tout à fait !

C’est vrai !