Interventions de Jean-Patrick Courtois

Il s'agit d'un amendement de coordination.

C'est un amendement de coordination.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport, en deuxième lecture, de M. Jean-Patrick Courtois sur le projet de loi n° 110 (2007-2008), modifié par l'Assemblée nationale, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. En premier lieu, M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur, a rappelé les pr...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2008 est un budget de transition. Il survient au terme de l'exécution satisfaisante de la LOPSI et avant l'examen de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. C'est aussi sans doute le dernier budge...

Étonnant !

Tout à fait !

Tout à fait !

Bravo !

Pourquoi était-il dehors ?

Il n'y a aucune raison !

Concernant les crédits de la mission « Sécurité », M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, a jugé que le projet de loi de finances pour 2008 était un budget de transition survenant au terme de l'exécution satisfaisante de la LOPSI et avant l'adoption de la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité i...

s'est réjoui que le projet de budget pour 2008 prévoit 12 millions d'euros pour débuter les travaux de réimplantation de la police scientifique d'Ile-de-France dans des locaux dignes et modernes. Il a ensuite interrogé la ministre sur l'avenir des adjoints de sécurité. Il a observé que depuis plusieurs années, les objectifs de recrutement étai...

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a procédé, sur le rapport de M. Jean-Patrick Courtois, à l'examen de l'amendement n° 58 (article additionnel après l'article 8) présenté par le gouvernement au projet de loi n° 29 (2007-2008), renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chie...

Puis la commission a décidé de présenter la candidature de M. Jean-Patrick Courtois à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de sécurité routière.

a indiqué que l'amendement comportait plusieurs dispositions réglementaires et qu'il ne pouvait être adopté en l'état mais qu'il serait favorable à une version rectifiée de l'amendement comportant seulement le principe de la création de cette instance spécifique chargée de collecter les données relatives aux morsures de chiens. A l'article 4 (...

a rappelé qu'il n'était hostile ni aux dons aux associations de protection des animaux ni au principe même de l'article, mais que le fonctionnement actuel des dispensaires gérés par les sociétés de protection des animaux, censés effectuer des actes vétérinaires gratuits en faveur des personnes nécessiteuses mais pratiquant en fait des « dons ta...

Nous l'avions faite avant que ce drame survienne !

Les deux commissions avaient émis un avis défavorable sur l'amendement n° 43 dont les dispositions étaient de nature réglementaire. La rectification à laquelle vient de procéder M. Muller ne modifie en rien cet aspect de l'amendement. En effet, il appartient au seul Gouvernement de décider auprès de quel ministère sera placé le nouvel observat...

Le présent amendement tend à rappeler le pouvoir de substitution du préfet en cas d'absence de décision du maire, qui prend une importance particulière dans le cas présent, et à mieux lier la réalisation de l'évaluation comportementale du chien dangereux et celle de la formation imposée à son maître.

Selon moi, ce sous-amendement n'apporte rien. Le maire connaît bien sa commune et il est accessible à toute demande de l'un de ses administrés. La commission demande donc le retrait, sinon elle émettra un avis défavorable.