Interventions de Jean-Paul Alduy

Effectivement !

s'est interrogé sur les moyens permettant de maîtriser l'offre de jeu en ligne. Il a demandé, à cet égard, si des mesures de régulation existent à l'échelle internationale.

Puis la commission a désigné M. Jean-Paul Alduy en qualité de rapporteur spécial de la mission « Pouvoirs publics » en remplacement de M. Henri de Raincourt, et M. Jean Arthuis en qualité de rapporteur spécial de la mission « Plan de relance de l'économie », créée en 2009.

Visiblement, tout le monde est d’accord sur l’objectif, à savoir développer le photovoltaïque, mais nous hésitons sur la voie à suivre, avec l’envie de tout encadrer alors qu’il faut au contraire, au démarrage, privilégier l’incitation. Je voudrais tout de même rappeler qu’il existe des plans locaux d’urbanisme pour sanctuariser l’agriculture....

Cet amendement me semble s’inscrire parfaitement dans la continuité du précédent : si les agendas 21 locaux « reconnus », c’est-à-dire entrant dans le cadre de référence fixé par le ministère de l’écologie, peuvent constituer le volet climat des plans énergie-climat, ne peut-on pas dispenser les collectivités locales disposant déjà d’un agenda ...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

a regretté le très faible nombre d'élèves apprenant le français en Catalogne et dans le Pays basque, qui s'expliquerait en partie, d'après lui, par la politique française à l'égard des langues régionales, comme le catalan ou le basque. Il a estimé que si la France voulait faire un effort en matière d'apprentissage des langues régionales dans ...

a rappelé que le catalan était parlé par plus de douze millions de locuteurs en Europe, soit beaucoup plus que le danois, l'estonien ou le maltais, qu'il avait le statut de langue officielle en Catalogne, de même que le basque au Pays basque espagnol, aux côtés du castillan.

Et ceux du sud !

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a été voté à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale. Je forme le vœu que le débat au Sénat permette d’adresser le même message : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodi...

Pour les bailleurs sociaux, le problème est de même nature, c’est-à-dire essentiellement financier.

Faute de prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, ou PALULOS, hors des zones urbaines sensibles, les ZUS – dans les ZUS, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, subventionne en effet les réhabilitations –, il y a une véritable difficulté. C’est d’autant plus vrai que les ménages les plus modes...

Vous voulez proposer des prêts à taux bonifiés ou des subventions dans le cadre de conventions entre l’État et les bailleurs sociaux, ce qui est en effet souhaitable ; mais, monsieur le ministre d’Etat, faisons simple, puissant, décentralisé : optons pour des mesures rapides à mettre en œuvre, car il y a urgence ! Vous l’avez compris, ma concl...

Dès lors, les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, quand ils existent, ne servent pas à grand-chose. Il faudra bien un jour avoir le courage de définir une compétence obligatoire des intercommunalités qui aille de la planification du développement durable jusqu’au droit des sols !

Mais c’est sans doute dans le projet de loi Grenelle II que je trouverai la réponse à mes questions. Enfin, j’approuve sans réserve l’ambition de cette loi, qui définit un ensemble cohérent d’objectifs et d’orientations, même si je reste impatient de voir les textes législatifs suivants pour préciser la nouvelle architecture juridique du dével...

a souhaité revenir sur le cas de Radio France Internationale, qui joue un rôle très important pour l'influence de la France et de notre langue, notamment en Afrique francophone.

Au contraire ! Ils changent tout !

J’approuve totalement la position de notre rapporteur et je vais donner un exemple qui va la conforter encore. À Perpignan, nous devions faire construire un théâtre, le théâtre de l’Archipel. Nous avons donc lancé un concours d’architecture et Jean Nouvel a été retenu. Que je sache, Jean Nouvel est plutôt connu pour être un défenseur de l’arch...

... et pour porter l’architecture française à son plus haut niveau. Il a d’ailleurs remporté le prix Pritzker de cette année. Nous avons, ensuite, lancé une procédure de partenariat public-privé. Jean Nouvel est allé jusqu’à réaliser les dossiers d’exécution, les « exé 1 », pour éviter que son projet d’architecture ne soit compromis d’une mani...