Interventions de Jean-Paul Alduy

Ces risques, ce sont effectivement les collectivités qui les prennent. Or, précisément, avec les partenariats public-privé, on est assuré non seulement de la transparence des coûts, qu’il s’agisse des coûts induits ou de gestion – la totalité du coût étant déclarée, mise en avant –, mais aussi d’un loyer fixe et définitif. Et si la toiture fui...

Je voudrais souligner l’injustice fiscale inhérente aux contrats de partenariat public-privé, dont l’objet est de confier à un groupement privé le financement, la construction, le fonctionnement, la maintenance et, parfois, l’exploitation d’équipements publics. Cette procédure, innovation majeure soutenue par le Gouvernement, est une voie prom...

Très bien !

Parfait !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie grandement de votre réponse, qui apporte une véritable clarification. J’y suis d’autant plus sensible que je m’interrogeais sur ce point depuis de longs mois, sans obtenir de réponse !

Madame le président, madame le ministre, mes chers collègues, je ne m’adresserai pas à vous en catalan, même si je pourrais m’exprimer dans cette langue, qui se classe aujourd'hui au huitième rang européen, avec 10 millions de locuteurs. Certes, l’école de la République m’en avait interdit l’accès. Dans ma jeunesse, on écrivait sur les murs de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce moment du débat, beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai de me faire le relais de la viticulture, de l'arboriculture et de l'agriculture méditerranéennes françaises. Vous connaissez la gravité de la crise qu'elles traversent, l'une des plus profondes depuis pl...

a introduit son propos en soulignant que le périmètre de la mission était réduit à deux programmes, c'est-à-dire le « minimum syndical » puisqu'il ne peut y avoir de mission mono programme, le programme 112 « Aménagement du territoire » et le programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » ou PITE. Il a relevé que ce périmètre restrein...

a ensuite exposé la rénovation des instruments traditionnels de la politique d'aménagement du territoire que sont la politique contractuelle avec les régions et la PAT, créées l'une et l'autre en 1982, rénovation en partie imposée par l'évolution de la réglementation communautaire et la prise en compte des priorités de compétitivité des territo...

Confirmant le propos du Président Emorine, M. Jean-Paul Alduy, rapporteur pour avis, a ajouté que la Caisse des dépôts et consignations avait mis à disposition une petite enveloppe de crédits pour aider au montage final des dossiers finalisés qui pouvait être aussi mobilisée pour la mise en oeuvre des PER. Il a également estimé qu'après l'évalu...

a pour sa part évoqué le risque que la ligne à grande vitesse concédée entre Perpignan et Figueras ne soit isolée, d'une part, du réseau espagnol, compte tenu notamment des difficultés de traversée ferroviaire de Barcelone, et, d'autre part, des autres LGV françaises, du fait de la saturation déjà constatée de l'axe Perpignan-Montpellier. Il a ...

 - mission « Politique des territoires » : MM. Jean-Paul Alduy et Dominique Mortemousque ;

a évoqué ses vingt années passées dans le secteur des médias, dont onze au « Monde », puis quatre à la direction générale de France 3. Elle a précisé qu'elle interviendrait dans cette table ronde au titre de son expérience de responsable d'entreprise de média.

a souligné le contraste entre une certaine surreprésentation - quantitative, mais non qualitative - des femmes dans les messages diffusés par les médias et la faible féminisation des postes clefs et des organes dirigeants. Elle a précisé que la toute récente nomination de Mme Agnès Touraine à la tête du conseil de surveillance de « Libération »...

a indiqué que plusieurs études avaient montré que la situation professionnelle des femmes, comparativement à celle des hommes - en particulier en ce qui concerne les rémunérations et les promotions - était plus inégalitaire dans les médias que dans d'autres activités de services, telles que la banque. Elle a mis en évidence le paradoxe affectan...

a estimé que les femmes devaient être persévérantes et énergiques pour devenir journalistes. Elle a considéré que les femmes exerçant des fonctions de responsabilité se devaient de faire respecter les lois contre les discriminations, rappelant par exemple que les images dégradantes de la femme dans la publicité pouvaient faire l'objet d'une act...

revenant sur le traitement journalistique de la campagne présidentielle, s'est interrogée sur le soutien apporté par les médias aux différents candidats. Puis, soulignant que les médias font partie de l'éducation et constituent même, dans les faits, une « seconde école », elle a analysé l'impact de la relative surreprésentation quantitative des...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que, soucieux de maintenir l'équilibre de votre projet de loi, vous ne souhaitiez pas rouvrir le débat sur l'article 55 de la loi SRU, lequel sera sans doute repris à un autre moment. Aujourd'hui, nous devons nous concentrer sur l'acte fondateur que constitue le droit au logement opposable. Mon amendeme...

J'entends bien l'argument selon lequel le maire doit faire preuve de souplesse dans le choix de l'emplacement des logements sociaux, afin d'éviter les concentrations de ceux-ci. Ne peut-on également entendre l'autre argument, et s'interroger sur le risque d'accélérer la ségrégation sociale dans nos cités ? Ne faut-il pas qu'à un moment donné l...

Peut-être le seuil de dix logements est-il trop élevé et faut-il passer à vingt ! Mais je crois profondément que l'on doit donner un message clair. Assumer notre diversité, c'est accepter la mixité sociale sur l'ensemble de la cité et ne pas se contenter de créer dans la ville quelques ghettos, petits ou grands. Personnellement, je suis pour l...