Interventions de Jean-Paul Amoudry

Je ne voudrais pas polariser le débat sur les exploitants de remontées mécaniques, mais nous ne leur ferons pas croire que leur fortune sera meilleure après 2015. Voilà quelques années, on les a incités à sortir du marché régulé pour aller sur le marché libre. Pendant deux ans, ils ont obtenu quelques gains ; depuis, le rapport entre prix du ma...

Je le retire, monsieur le président.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le calcul de la compensation-relais instituée par l’article 2 de la loi de finances pour 2010 au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre. Au titre de cette année de transition, il est en effet prévu que le...

Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse, mais les solutions dont il a esquissé les contours me laissent néanmoins perplexe. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué qu’il ne s’agissait pas d’accorder une compensation aux syndicats sans fiscalité propre ; je suis parfaitement d’accord avec vous sur ce point. Cependant, ce ne ...

Cet amendement va dans le même sens que ceux qui viennent d’être présentés. Je serai donc bref, les objets de ces amendements ayant déjà été très abondamment explicités ici. Cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’ouverture réalisée par la loi du 3 août 2009 assignant à l’État l’obligation d’étudier les conditions pour les installations hy...

Je voudrais attirer l’attention sur la situation de familles du département de Haute-Savoie confrontées aux difficultés de scolarisation de leurs enfants souffrant de handicaps. En effet, les parents concernés se voient trop souvent refuser l’accueil en milieu scolaire au motif que les établissements ne disposent pas de postes d’auxiliaire de ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de cette réponse, précise et très documentée. Je ne doute pas que les éléments qui sont ainsi transmis pourront renseigner utilement les familles de ce département et les institutions qui encadrent ces enfants. Toutefois, je n’ai pas parfaitement cerné, au-delà des efforts qui sont faits et quan...

Le pôle métropolitain ayant vocation à exercer des compétences que la loi attribue par ailleurs à la région et au département – développement économique, aménagement de l’espace, développement des infrastructures et des services de transport... –, il semble nécessaire que, comme pour la métropole, sa création ne fasse pas seulement l'objet d'un...

Je souhaite attirer l’attention sur la réforme du classement des meublés de tourisme. La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a introduit de profondes modifications dans la procédure de classement des hébergements touristiques. Cette réforme fixe un certain nombre de principes qui s...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Je forme le vœu que le décret à venir réponde aux attentes que j’ai exprimées dès qu’il s’agit de mettre en place d’authentiques politiques de qualité.

L’alinéa 7 de l’article 3 prévoit que la CNIL peut refuser la désignation d’un correspondant « informatique et libertés » s’il ne possède pas les compétences requises. Cette disposition soulève des difficultés quant au rôle de la CNIL à l’égard des organismes concernés, qu’il s’agisse des entreprises ou des administrations. En effet, il serait...

Je voudrais bien accéder à la demande de retrait de M. le rapporteur, mais l’intervention de M. le secrétaire d’État n’a fait que renforcer mon point de vue. Si la CNIL dispose de la faculté de refuser une nomination, les entreprises, les services, les administrations sollicitant son avis prendront rapidement l’habitude de considérer une absen...

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, cela a déjà été rappelé, est le fruit d’une initiative conjointe de nos deux collègues Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, initiative que je tiens à saluer. En effet, la protection de la vie privée est sans cesse remise en question par ...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’une durée de conservation spécifique pour les données relatives aux mineurs, inférieure à celle prévue pour les majeurs. Cette mesure s’inspire directement de l’article 29 bis de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit déposée par M. Warsma...

Je souhaiterais donner mon avis sur la proposition de M. le rapporteur visant à ramener à vingt ans la durée de conservation spécifique aux mineurs. Pourquoi pas quinze ans ? Pourquoi pas vingt-cinq ans ? Décider de cette durée de manière quelque peu hâtive me semble hasardeux. J’accéderai à la demande de retrait de Mme le ministre d’État si e...

Mme la ministre d’État a fait référence aux règles qui régissent le casier judiciaire. Or je dois rappeler que le raisonnement que je me suis permis de développer repose sur deux références législatives : le principe de proportionnalité, issu de la loi de 1978, et la convention internationale des droits de l’enfant, laquelle fait état d’infract...

Au vu des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Cet amendement vise à garantir la représentativité des suffrages exprimés, dès lors que la consultation des populations est organisée. En l’état actuel du texte, le pourcentage retenu ne paraît pas garantir une représentation suffisante de l’opinion des citoyens, car une région qui comprendrait un million d’électeurs inscrits pourrait lancer u...

Il peut arriver que des communes françaises et des groupements de communes soient situés à l’intérieur du périmètre d’une agglomération transfrontalière atteignant ou dépassant le seuil de population fixé pour la création d’un pôle métropolitain. Ces collectivités sont ainsi confrontées au défi du « développement économique, écologique, éducati...