Amendements de Jean-Paul Emorine

I- Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, supprimer les mots : , notamment du tourisme et du nautisme, II- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article ...

A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le deuxième alinéa de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : au profit des personnes exploitant ayant un bâtiment d'exploitation par les mots : au profit des exploitants ayant un bâtiment d'exploitation Exposé som...

Dans cet article, remplacer les mots : ou à l'implantation de lotissements et à l'exécution d'opérations d'intérêt public par les mots : , à l'implantation de lotissements ou à l'exécution d'opérations d'intérêt public Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer trois alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 361-1 du code de l'environnement remplacer les mots : ou identifiés, par les mots : , ou ceux identifiés Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans cet article, après les mots : loisirs de neige insérer (par cinq fois) les mots : non motorisés Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le I de cet article Exposé sommaire :

I - Supprimer cet article II - En conséquence, supprimer la division chapitre V et son intitulé. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural : « - tout autre laboratoire agréé à cette fin par l'autorité administrative, dès lors que les laboratoires visés aux alinéas précédents ne peuvent réaliser tout ou partie de ces analyses, en raison des compétences techniques partic...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - Dans l'article L. 123-31 du code rural, la référence « L. 123-30 » est remplacée par la référénce « L. 123-30-1 ». Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le 2 du II bis de cet article pour la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-18 du code rural, supprimer les mots : création ou Exposé sommaire :

Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... A l'article L. 127-1 du code rural, les mots « de réorganisation foncière et de remembrement » sont remplacés par les mots « d'aménagement foncier agricole et forestier ». Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le II de cet article : II - L'article L. 321-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A l'intérieur des périmètres délimités en application de l'article L. 143-1, les établissements publics mentionnés aux troisième et quatrième alinéas peuvent procéder, après information des communes et des établissements publi...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 143-5 du code de l'urbanisme, après le mot : chambre insérer le mot : départementale Exposé sommaire :