Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

Manipulateur !

Ce n’est vraiment pas la peine !

Quel bonheur !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, M. le rapporteur, à plusieurs reprises tout au long du projet de loi, s’est opposé à la production d’un rapport. C’est un principe que nous défendons à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Toutefois, nous ne sommes pas d...

… susceptibles d’évoquer devant nous leurs difficultés ainsi que le ministre chargé des questions énergétiques. La commission est tout à fait ouverte à ce type d’auditions, qui, à mon avis, sont bien plus efficaces qu’un grand rapport que vous entasserez sur les autres, après l’avoir lu, je l’ai bien compris.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Si vous votez le texte, on vous le donnera !

Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission de l’économie demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 12. La commission souhaite en effet présenter un amendement visant à rédiger en particulier l’alinéa 14.

Et juridiques !

Afin de faciliter la discussion de l’article 1er du projet de loi, que nous aborderons vraisemblablement demain, je souhaiterais que nous procédions à une discussion séparée de l’amendement n° 154 de notre collègue Jean-Claude Danglot et des membres du groupe CRC-SPG. En effet, cet amendement propose une nouvelle rédaction globale pour cet arti...

Très bien !

Monsieur le président, je demande une suspension de séance d’environ trente minutes, de façon que la commission puisse les étudier.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Je sollicite, au nom de la commission, une nouvelle suspension de séance de dix minutes environ.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, que j’ai l’honneur de présider, et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont j’ai plaisir à saluer le Premier vice-président, M. Jean-Claude Et...

Ça va venir !

Je suis là pour écouter ce qui se dit en commission et en séance. De temps en temps, la commission peut être en désaccord avec le Gouvernement, étant entendu que le rôle du Parlement est de favoriser la mise en œuvre des textes du Gouvernement. Certains d’entre vous souhaitent préserver le périmètre de protection des MIN et revenir au texte du...

Le texte venu de l’Assemblée nationale ne remet pas en cause le MIN de Rungis : il prévoit la suppression de son périmètre de protection. Nous venons de recevoir un magnifique rapport sur l’activité récente des MIN. Il apparaît qu’on y trouve aussi beaucoup de produits importés. Or, au départ, juste après la guerre, les MIN ont été créés pour ...

Je voudrais rassurer mes deux collègues, en leur rappelant qu’il s’agit d’une première lecture, le texte que nous allons adopter devant être par la suite examiné par l'Assemblée nationale, avant de revenir au Sénat le cas échéant. Je vous propose donc aujourd’hui de suivre la proposition du rapporteur : elle constitue une solution d’attente qui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, même si l’heure est un peu tardive, l’examen de ce texte s’est finalement déroulé dans de bonnes conditions. Après le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, le projet de loi relatif au Grand Paris et le projet de loi de moderni...

Monsieur Raoul, M. le rapporteur et moi-même avons reçu le président Bernardin et le président Simon à plusieurs reprises, avant qu’un désaccord n’apparaisse entre eux, et par la suite, encore. Vous vous doutez bien que M. le rapporteur ne fait que citer des chiffres qui lui ont été rapportés par des responsables nationaux de CCI en qui j’ai to...

Ah !