Interventions en hémicycle de Jean-Paul Emorine

M. le rapporteur ayant proposé de rectifier son amendement pour porter le délai à dix-huit mois, je suggère que le Sénat se prononce sur cette nouvelle rédaction.

Très bien !

Pour faciliter le déroulement de nos débats lors de l’examen des amendements, je suis conduit à demander la réserve de l’examen de deux séries d’amendements. Premièrement, je souhaite réserver la discussion des amendements n° 4, 5, 2 et 3, qui traitent des critères de saisine des commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC. ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en application de l’article 29 bis du règlement, je vous propose de modifier l’ordre du jour de l’après-midi du jeudi 31 mars, afin d’y ajouter, compte tenu du nombre d’amendements déposés, la suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’urbanisme commer...

À cet instant, je voudrais redire combien le Bourguignon que je suis a eu plaisir à présider la commission spéciale sur le Grand Paris. Je salue l’initiative des auteurs de cette proposition de loi. Dès le début, au sein de la commission, une volonté commune de la faire aboutir s’est dégagée ; ce n’est pas si fréquent s’agissant d’un texte éma...

Je remercie l’ensemble des participants à ce débat, qui a débouché sur un vote presque unanime, ce dont je me réjouis.

Je souhaite remercier M. le secrétaire d'État de ses réponses, ainsi que le groupe RDSE de cette initiative, même si nous avons effectué un travail important en commission avec Louis Nègre et avec le groupe de suivi. Le débat de ce soir a été très intéressant. Chacune et chacun d’entre nous a pu faire part de ses réflexions sur le projet de sch...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, sur l’initiative du groupe du RDSE, me donne l’occasion de rappeler le grand intérêt de la commission de l’économie pour la question des transports et les travaux qu’elle a menés sur le schéma national des infrastructures de transport. Grâce à...

Le groupe de suivi a également pris l’initiative d’envoyer, à la fin du mois de décembre dernier, une lettre à l’ensemble des sénateurs pour leur demander leurs observations sur l’avant-projet de SNIT. À ce jour, une quinzaine de contributions écrites ont été reçues. Elles ont été une source précieuse d’informations et de réflexion pour le grou...

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie. Bien entendu, il est légitime de défendre les projets qui concernent nos territoires, mais il faut également veiller à leur bilan social, économique et environnemental, surtout dans un contexte de fortes tensions pour les finances publiques.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de la politique agricole commune est un feuilleton permanent, qui nous tient régulièrement en haleine, parce que la PAC, seule politique communautaire pleinement intégrée, conditionne grandement l’avenir de notre agriculture. L’enjeu n’est pas mince : en France, la PA...

Mais la PAC va bien au-delà de sa dimension financière : déjà, elle impose aux agriculteurs européens le respect de normes environnementales ou concernant le bien-être animal qui sont les plus rigoureuses au monde. En bref, la PAC structure très fortement l’agriculture européenne. Sa réforme est inscrite dans l’agenda européen de 2011 : tant l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’interviens en l’absence de Bruno Sido, notre rapporteur. Le 6 septembre dernier, je déposais, avec mes collègues Gérard Longuet et Jean Bizet, la proposition de loi que nous examinons, désormais rebaptisée « proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptatio...

Tu parles !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Daniel Soulage étant souffrant, il m’a demandé de vous faire part à sa place des réflexions que lui inspirent, en tant que rapporteur pour avis, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2011 sur deux points : la gestion des...

Hélas !

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord, au nom de mes collègues de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, que j’ai l’honneur de présider, à vous souhaiter à mon tour la bienvenue dans cet hémicycle. Nous formons des vœux de réussite pleine et entière dans vos nouvelles fonctions. ...

Oh !

On a bien compris !

Ce n’est pas réussi !