Questions de Jean-Paul Virapoullé

Suppression de postes dans l'éducation nationale à La Réunion

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des postes d'enseignants et de personnels administratifs dans l'académie de la Réunion. En effet, pour la rentrée 2011, 75 postes dans le 1er degré, 81 dans le second et 5 postes de personnels administratifs devaient être supprimés, alors que l'illet...

Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Saint-Pierre-de-la-Réunion

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la décision prise par M. le secrétaire d'État à la justice, il y a un an de cela, de construire une nouvelle prison à Saint-Pierre-de-la-Réunion entre 2015 et 2017. En effet, la prison actuelle étant dans un état de vétusté important, un plan de réhabilitation massif doit être mis...

Alignement des pensions des anciens combattants

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la décision prise par le Conseil constitutionnel, le 28 mai 2010, jugeant contraire à la Constitution le principe de cristallisation des pensions militaires de retraite et des pensions de réversion, et demandant au Gouvernement de prévoir de nouvelles dispositions avant le 1er janvier 2011...

Suppression de l'échelon départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la suppression de l'échelon départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, un amendement parlementaire a introduit dans le projet de loi hôpital, patients, santé, territoires un seuil démographique pour la constitution des conseils départementaux au sein des ordres des professions pa...

Sous-traitance : interprétation à donner à l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'interprétation à donner à l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels et son artic...

Pollution de l'eau du robinet par l'aluminium

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de la pollution de l'eau du robinet par l'aluminium. En effet, bon nombre de stations de traitement de l'eau potable utilisent le sulfate d'alumine dans le processus de traitement, lequel se retrouve ensuite dans l'eau du robinet à des taux très variables. La loi n'obligeant pas les com...

Réforme de la taxe professionnelle et calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la contribution économique territoriale, telle que définie dans le projet de loi de finances pour 2011. En effet, certaines sociétés, au lieu d'être avantagées par la mise en œuvre de la contribution territoriale, semblent rencontrer des difficultés. C'est notamment le cas lorsqu'une...

Diminution des horaires de l'enseignement des sciences au lycée

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences au lycée. En effet, il semble qu'une diminution globale des horaires alloués à ces disciplines soit à l'étude. Il l'interroge sur ses intentions en la matière, étant donné l'importance de ces enseignements.

Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la règle obligeant les fonctionnaires à vérifier que les deux parents sont bien nés en France ou de nationalité française lors d'une demande de renouvellement de passeport. En effet, le décret n° 2005-1726 oblige les fonctionnaires à pratiquer une vérification con...

Mise en place de l'ordre national des infirmiers

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place de l'ordre national des infirmiers. En effet, à la Réunion, certains infirmiers semblent protester contre la création de cet ordre. Leurs arguments tiennent pour l'essentiel à la cotisation demandée par l'ordre qui semble élevée pour beaucoup. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle...

Promotion interne du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la voie d'accès en promotion interne au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux par le biais de l'examen professionnel interne. En effet, le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a introduit une nouvelle voie d'accès en promotion interne à titre temporaire qui doit s'achever le 1er dé...

Baisse de la taxe professionnelle

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la taxe professionnelle vis-à-vis de la taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers. En effet, la T.S.E. est calculée en multipliant le nombre d'habitants par un montant qui ne peut excéder 20 euros par an. Cette somme est en...

Préfixe « 08 » outre-mer

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'accès depuis les départements d'outre-mer à de nombreux numéros commençant par le préfixe « 08 ». En effet, nombre de ces numéros ne peuvent être joints depuis les départements d'outre-mer, ce qui est très préjudiciable compte tenu du fait que de no...

Promulgation du décret prolongeant l'activité des policiers

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la promulgation d'un décret prolongeant l'activité des policiers au-delà de 55 ans. Ce décret n'étant toujours pas publié, il lui demande de lui indiquer dans quel délai il compte le faire.

Taxe professionnelle

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme de la taxe professionnelle telle que définie dans le projet de loi de finances pour 2010. En effet, les professionnels libéraux imposés en bénéfices non commerciaux et employant moins de 5 salariés sont très nombreux en France et constituent une forte source de création d'e...

Revalorisation de la profession de sage-femme

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de la profession de sage-femme. En effet, la lettre-clé de leur activité n'a pas été revalorisée depuis 2002, alors que leurs charges augmentent sans cesse. Par ailleurs, elles sont les seules parmi les professionnels de santé à ne pas bénéficier de l'indexation « départements d'outre-...

Éradication de la mouche bleue

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les ravages de la mouche bleue à la Réunion. Cette espèce, introduite par le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) en 2008 dans le but de détruire certaines plantes envahissantes, est désormais un fléau pour l'île puisqu'elle détruit non seuleme...

Création d'un institut des sports à La Réunion

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la création d'un institut des sports à La Réunion. Cet établissement, financé au travers d'un groupement d'intérêt public (GIP), regrouperait collèges et lycées, en fonction des disciplines sportives. De plus, il doterait La Réunion d'une structure d'hébergement et d'entraînement capable d'accueillir ...

Transformation des CDD en CDI dans la fonction publique

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la loi n° 2005-843 du 28 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique en ce qui concerne la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique. En effet, dans les éta...

Disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion

M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparition des sciences de l'éducation à l'université de La Réunion. Cette filière, qui existe depuis 1992, accueille actuellement plus de 400 étudiants sur le site de Saint-denis et du Tampon. Elle délivre licence, master et doctorat et est adossée à une unité de recherche, le...