Rappels au règlement

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Michel Mercier, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Sans prétendre répondre exhaustivement à votre intervention, je vous informe que le président de la commission des finances se propose de faire établir un recueil d’information sur l’application de l’article 40. Je lui demanderai de faire une communication à ce sujet lors de ...

C’est bien pour cela, mon cher collègue, que je ne prétendais pas vous fournir une réponse exhaustive. La parole est à M. le président de la commission des lois.

Mes chers collègues, je vous donne acte de vos rappels au règlement, qui sont parfaitement légitimes et qui ont vous ont permis d’exprimer vos sentiments et vos inquiétudes. Je saisis cette occasion, car je ne veux pas rester silencieux, pour répondre à la question que vous m’avez implicitement posée sur ma conception de la mission du présiden...

Monsieur le président, le débat que nous abordons ce soir, à vingt-deux heures dix, aurait mérité, me semble-t-il, un meilleur traitement. Quels que soient le jugement, le sentiment, la position de chacun, nous sommes nombreux à considérer, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, que le Sénat se serait honoré d’examiner le...

M. Jean-Pierre Bel. … je ne sais jusqu’à quelle heure, sur un sujet de cette importance. Cette façon de procéder n’est pas à la hauteur des enjeux, et n’est tout simplement pas digne de la Haute Assemblée !

Monsieur Arthuis, nous admirons votre subtilité sémantique, qui vous permet de trouver des explications à des situations qui suscitaient de notre part de fortes interrogations. Je vous accorde, au nom de mon groupe, sans aucune difficulté, le bénéfice des circonstances atténuantes que vous avez demandées concernant l’erreur commise sur l’un des...

Elle vient de nous en faire la démonstration en déclarant irrecevable un amendement, cependant qu’elle en a accepté un second, identique au premier. Dès lors, on peut fort bien imaginer que la commission se soit trompée en d’autres occasions sans que nous ayons pu démontrer notre bonne foi ni faire valoir nos arguments. En effet, il nous est ar...

Alors que nous reprendrons dans quelques instants nos débats sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le moment est peut-être venu de prendre de bonnes résolutions… Jeudi soir, un amendement de l’Union centriste portant sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux a été adopté, alors que nos propres amende...

Je me sens dans l’obligation d’intervenir, même si je partage les propos que vient de tenir Pierre-Yves Collombat. Au fond, plusieurs d’entre nous, dont la présidente Catherine Tasca, ont été mis en cause dans la nouvelle interpellation de Nicolas About. Quel est donc ce psychodrame que l’on nous joue depuis hier soir ? En l’occurrence, il se...

Voilà des décennies que, sur tous les votes, cette majorité a l’habitude de voir ses textes systématiquement approuvés. Or, hier soir, en raison d’une erreur humaine, un vote n’a pas été conforme aux désirs de la majorité et du Gouvernement. Diable !

J’ai même entendu évoquer une nouvelle catégorie juridique, inventée pour l’occasion : nous aurions assisté à un vote « paradoxal » ! Dans ce contexte, vous auriez voulu que les sénateurs et sénatrices membres de l’opposition proclament que ce vote n’avait jamais existé car, comme il n’allait pas dans le sens de la pensée unique sénatoriale, i...

Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons du Sénat, monsieur le président ! Ce n’est pas ainsi que nous souhaitons voir évoluer le bicamérisme, même si nous appelons de nos vœux sa rénovation. Je ne supporte pas que l’on puisse mettre en accusation l’une de vos vice-présidentes qui, courageusement, a fait face au problème qu’elle a rencontré h...

M. Jean-Pierre Bel. Nous savons ce qu’il en est advenu. Nous devons tous, unanimement, rendre hommage à Catherine Tasca

, qui a simplement permis que les règles de notre Sénat soient respectées dans ce débat.

Monsieur le président du Sénat, je suis heureux de pouvoir m’exprimer devant vous en cet instant. Ainsi que nous l’avons souligné une fois de plus la semaine dernière en conférence des présidents, nous nous devons d’attirer l’attention sur des situations qui nous paraissent de plus en plus insupportables. J’ai lu et entendu que nous étions en...

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, nous faisons partie de ceux qui sont toujours prêts à voir l’avenir de manière optimiste, j’allais même dire l’avenir en rose !

Même si nous n’avons pas voté la réforme constitutionnelle, nous pensions que de nouvelles relations allaient peut-être s’instaurer entre le Parlement et l’exécutif. Hélas, à la première occasion, le Gouvernement en revient de manière caricaturale à ses mauvaises habitudes !