Entreprise publique la poste et activités postales

Ce que nous venons d’entendre est révélateur – quasiment jusqu’à la caricature – de ce que nous avons vécu ici pendant à peu près une semaine.

À l’occasion de l’examen de ce texte, deux attitudes étaient possibles : soit une écoute et la prise en compte des préoccupations qui se faisaient jour sur les travées non seulement de l’opposition, mais aussi de la majorité, soit l’affrontement idéologique entre ce que nous sommes censés représenter et votre projet politique. Depuis le début ...

Ce soir, on nous apprend que nous avons emprunté je ne sais quel parcours machiavélique ou pervers pour réussir, malgré l’avis du ministre et du rapporteur, à faire voter dans cet hémicycle par la majorité des sénateurs présents deux ou trois amendements...

... qui tiendraient finalement de l’entourloupe ! Lorsque c’était nécessaire et, à nos yeux, conforme à l’intérêt général, nous avons cru bon d’approuver un certain nombre de principes. Je prendrai l’exemple de la péréquation pour favoriser la présence postale. Depuis que nous l’avons votée, M. le ministre, selon un raisonnement dans lequel je...

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le ministre, il ne faut pas continuer à jouer ce jeu-là ! Sur les sujets qu’il a été amené à traiter, Michel Teston a toujours incarné ici le sérieux et la compétence. Nous aurions mérité mieux que ces réactions de fin de débat, sans rapport avec les préoccupations que nous avons voulu exprimer et surtout avec ce qu...

Cet amendement ne surprendra personne, car il est en totale cohérence avec les amendements que nous avons déposés au cours de la première partie des débats. Je note que M. le rapporteur a parlé à plusieurs reprises du caractère imprécis du niveau de financement du fonds de compensation du service universel postal, évoquant même une « usine à g...

Depuis le début de ce débat, nous avons exprimé nos inquiétudes concernant les zones fragiles, considérées comme peu rentables. Cet amendement a pour objet de préciser que le prestataire du service universel postal assume ses fonctions sur la totalité du territoire français. Cette précision est tout à fait indispensable afin d’empêcher que la ...

Il s’agit de supprimer un article qui prévoit la disparition du service réservé de La Poste. Nous sommes en présence, d’une part, de la directive européenne que nous avons évoquée et, d’autre part, de ce projet de loi qui est censé la transposer. Il est clair – nous le voyons bien depuis le début de ce débat –que le texte qui nous est soumis ...

… me demandant de vous préciser, cher président Jean-Paul Emorine, que leur impossibilité d’être présents dans les tribunes ce matin, cet après-midi et ce soir, …

… pour assister à nos débats ne vous permet pas d’affirmer que vos propositions les satisfont. Il faut donc bien se garder de tirer des conséquences comme celle-là à la lumière de ce qui se passe dans cet hémicycle. Vous aurez en effet des preuves dans les jours à venir de ce que non seulement les postiers, mais aussi les usagers et l’ensemble...

Une mise au point s’impose. Pour ma part, je ne ferai pas grief aux uns et aux autres de ne pouvoir être présents de manière constante. En revanche, monsieur Fourcade, je ne peux pas vous laisser dire que nos arguments sont redondants et que nous répétons toujours la même chose. Nous examinons les articles successivement. Sur chaque article,...

J’ai apprécié les interventions précédentes, et je voudrais en particulier m’inscrire dans la lignée des propos de Mme Des Esgaulx, qui a mis en avant les nécessités de service public. Au travers d’exemples que nous pouvons les uns et les autres puiser dans nos territoires, nous pourrons mieux apprécier, me semble-t-il, ce que devrait être le s...

On multiplie les handicaps, et les difficultés deviennent extrêmement importantes, amenant à s’interroger sur la signification et la validité des termes « service public ». « Service public », cela veut dire que toute personne, quel que soit l’endroit où elle habite sur le territoire national de notre République, y compris dans le canton de Qué...

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez quelques précisions. Il est donc prévu que la Caisse des dépôts et consignations prenne une participation dans le capital de la future société anonyme. Or je note que le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui s’est réuni il y a deux jours, n’a été sais...

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion à une rencontre avec le président du Sénat. Vous devriez laisser au Sénat, à son président et à ses présidents de groupes, le soin d’organiser les débats comme ils l’entendent. À aucun moment, je vous le précise puisque vous semblez l’ignorer, nous n’avons donné un quelconque accord sur le contenu ...

Vous devez absolument en tenir compte, monsieur le ministre, car cela conditionne le climat dans lequel vont se dérouler nos débats dans les prochains jours. Vous nous faites sans cesse depuis hier un procès en obstruction, …

M. Jean-Pierre Bel. … comme si vous vouliez conditionner l’opinion publique à l’idée que nos débats sont inutiles, ou en tout cas trop longs.

Nous ne sommes pas là pour faire de l’obstruction, nous sommes là pour débattre de questions qui nous concernent tous en tant qu’élus et qui intéressent nos concitoyens. Laissez-nous parler de La Poste, laissez-nous débattre de ce projet de loi et, surtout, ne soyez pas en permanence soupçonneux, faites confiance au débat parlementaire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec attention le président du groupe UMP, M. Longuet. Je connais sa compétence dans le domaine tout particulier dont nous traitons aujourd’hui, mais son argumentation n’a pas manqué de me surprendre. Je me souviens d’une époque où l’on avait raillé, ô combien ! un d...

Je ne vous ai pas interrompu, mon cher collègue ! Voilà quelques mois, dans nos débats sur la révision de la Constitution, nous avons essayé de faire en sorte que le Parlement soit mieux considéré et rétabli dans ses droits. Or, ce soir, en réalité, qu’est-ce que j’entends ? Que nous devrions être une chambre d’enregistrement…