Modernisation des institutions de la ve république

Nous le savons tous, une démocratie moderne, c’est une démocratie dans laquelle le Gouvernement est soutenu par une majorité et dans laquelle la minorité, l’opposition, dispose d’un certain nombre de droits. À cet égard, les conclusions du comité Balladur sont fort intéressantes. Il a ainsi préconisé la rédaction d’une « charte des droits de l...

Une fois n’est pas coutume, je m’exprimerai à titre personnel. Le refus du Sénat de reconnaître les langues régionales à l’article 1er de la Constitution a été particulièrement mal vécu et mal compris par tous ceux qui sont attachés au patrimoine de nos territoires, à nos langues et cultures régionales.

Je suis d'accord avec Mme la garde des sceaux en ce qui concerne la référence aux langues régionales à l’article 1er de la Constitution, mais je ne crois pas que ce qui menace le plus aujourd'hui la République soit ce petit coup de pouce qui aurait été donné à nos cultures et à nos langues …

…, pour leur permettre d’être mieux reconnues et donc de mieux s’épanouir dans cette République dont la langue est le français. Mes chers collègues, de temps en temps, on a bien le droit de pousser un « coup de gueule » – passez-moi l’expression –, et le mien portera sur les dispositions qui devraient figurer à l’article 1er de la Constitution...

Je souhaite simplement, à mon tour, apporter un petit témoignage au sujet de la conférence des présidents. Je suis un nouveau président de groupe puisqu’il s’agit de mon premier mandat en tant que tel. J’ai donc appris à mieux connaître cet organe qui nous est présenté comme le haut lieu de la démocratie interne du Sénat. Mes chers collègues,...

Depuis 2002, la loi n’est plus le mode normal de législation : elle est de plus en plus remplacée par des ordonnances. Michel Charasse a dit qu’il en était ainsi depuis l’origine de la Ve République, mais je ne partage pas totalement ce point de vue. En effet, depuis 2002, nous assistons à une inflation, sans commune mesure, en matière de reco...

Je me félicite de ce que nous venons de vivre à l’instant, grâce à M. Pasqua, qui a livré un élément de clarification tout à fait intéressant. On nous avait annoncé que cette réforme serait une étape importante du renforcement des droits du Parlement. Or la réalité est tout autre : M. Pasqua vient de dire que nous étions là pour exaucer un dés...

…qui souhaitait s’exprimer devant le Parlement ! Nous nous sommes exprimés sur ce sujet. La pratique est certes un élément important par rapport aux dispositions qui seront adoptées. Nous constatons que la clarification est venue ce matin d’un sénateur de l’UMP, …

Concernant l’intervention de M. le secrétaire d’État, puis-je avoir un droit de réponse, monsieur le président ?

Mes chers collègues, il faut en avoir conscience, ce sujet est essentiel, en particulier à nos yeux. En abordant ensemble la question de la rénovation de nos institutions et de la réforme de la Constitution, nous avions clairement indiqué que nous serions particulièrement attentifs au problème du décompte du temps de parole du Président de la ...

Considérez-vous qu’une révision constitutionnelle ne constitue pas l’occasion propice de répondre à cette question fondamentale ? Mais alors, à quel moment accepterez-vous de discuter sur le fond de notre proposition, selon moi extrêmement équilibrée ? Je vous rappelle l’économie de notre système des trois tiers. Nous proposons que le premier ...

Cet article 4, qui s’inspire vaguement de procédures analogues existant aux États-Unis, est un nouvel exemple du consensus qui règne entre la majorité et l’opposition sur les principes, mais aussi du désaccord qui règne entre elles quant à la mise en œuvre de ces principes, surtout lorsque, comme nous pouvons le constater, la pratique tourne le...

J’interviens dans ce débat animé par l’état d’esprit qu’ont déjà manifesté plusieurs d’entre nous, M. Bernard Frimat notamment : nous souhaitons un vrai débat, sérieux, de bon niveau, comme nous en avons eu plusieurs aujourd’hui. Je reviendrai sur un point qui a été évoqué à plusieurs reprises, et encore à l’instant par M. Jean-Pierre Sueur : ...

… puisque, après les pionniers que furent l’Irlande, la Suède, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, quatre autres pays en Europe ont accordé le droit de vote aux étrangers ? J’ai noté aussi qu’un certain nombre d’associations et onze syndicats ont écrit, au début de mai 2008, au Président de la République pour lui demander d’inscrire le droit de vo...

Ce sont aussi des forces qui comptent dans notre pays. Une attention excessive, à mon sens, est parfois accordée aux sondages et à l’état de l’opinion. Cependant, sur cette question – il faut que chacun ici le sache, et c’est pourquoi que je me permets d’intervenir ce soir dans ce débat –, les résultats des sondages ont évolué : en 2000, selo...

Il faut, certes, utiliser les arguments en fonction de ses propres convictions, mais il faut également regarder les réalités en face. Notre pays a évolué, le monde bouge.

La France ne peut pas rester la « lanterne rouge », en Europe, sur un sujet qui, je le sais, madame la garde des sceaux, vous tient à cœur. Nous pouvons, aujourd’hui, faire un pas en avant. Nous avons essayé de vous expliquer pourquoi, malgré les intentions affichées dans le passé, nous n’avons pu aboutir. Une occasion favorable nous est offer...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, nous l’avons dit et nous en avons rapporté à plusieurs reprises la preuve : nous étions disponibles pour une réforme de notre Constitution qui a aujourd’hui cinquante ans. Lorsque le processus de réflexion a débuté, no...

M. Jean-Pierre Bel.... abaissé par la présidentialisation, bridé par le Gouvernement, étiolé par la mise à l’écart de l’opposition, étouffé par une majorité souvent godillot, qui ne joue plus son rôle au sein de nos institutions, chacun en convient.

Ensuite, véritable déni de démocratie dans un régime bicaméral, l’alternance n’est pas possible dans une des deux assemblées.